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20°) L'assemblée Nationale se préoccupe du réseau Echelon.

La première conférence en France sur les écoutes téléphoniques, et non pas sur le piratage informatique, destinée à des responsables télécom d'entreprises, a été réalisée en 1994 dans le cadre des Rencontres d'affaires. Je suis bien placé pour le savoir, puisque c'est moi qui avait réalisé et traité ce sujet pour cette conférence qui comportait plusieurs autres thèmes. Or on constate que si les séminaires pour la sécurité informatique sont très nombreux, et s'il y a des responsables sécurité dans la plupart des grosses entreprises, force est de constater que pour ce qui touche aux écoutes téléphoniques, la prise de conscience dans ce domaine par un bon nombre de PDG est totalement nulle. Jusqu'à encore récemment, c'est la naïveté pourtant de ceux qui sont considérés comme l'élite qui a primé. Depuis la surmédiatisation du réseau Echelon de la NSA, la France commence à se réveiller, mais n'est-il pas trop tard ?
Un état conservateur de technocrates a gelé totalement l'industrie de la cryptographie et de firewall, nous rendant totalement dépendant des systèmes étrangers notamment US, même pour la protection informatique de nos centrales nucléaires, au nom de la sécurité nationale. Résultat, les entreprises françaises sont totalement dépourvues de protections, face aux agressions des services de renseignement étranger. Reste donc à se poser la question à savoir si au nom de la Sécurité Nationale, notre élite n'a pas fait là une atteinte à la Sûreté Nationale, et aux intérêts de notre société économique, scientifique, et industrielle, et cela pour permettre le protectionnisme et l'élimination de la concurence sur notre territoire. L'objectif, permettre à certains grands noms de l'industrie française de conserver un monopole, celui de la cryptographie. Là aussi on peut se demander si certains n'ont pas été récompensés, pour avoir empêché l'apparition d'une concurrence, qui aurait entamé le chiffre d'affaire de ceux déjà en place. Seulement il est bien connu que s'il n'y pas de concurrence, les prix flambent, donc la note du contribuable aussi, pour cause de surfacturations injustifiées.
 
 
 
Question du député Georges SARRE, à l'Assemblée Nationale:
JO du 22-02-1999, p. 1042
 
Le 7 décembre 1998, M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réponse donnée le 2 novembre dernier à sa question écrite du 13 avril 1998 portant sur les activités du réseau Échelon de surveillance et d'interception globales des télécommunications à l'échelle mondiale, géré conjointement par les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Au-delà des précisions opportunément apportées par M. le ministre sur les actions nationales et internationales engagées « pour remédier aux possibilités d'utilisation préjudiciable des nouvelles technologies de l'information », il retient surtout de la réponse ministérielle que les activités du réseau Échelon « constituent un sujet de préoccupation pour le Gouvernement français », et que celui-ci « entend participer activement aux suites qui seront données à ce rapport ». Quant à la question centrale soulevée dans sa question écrite initiale - à savoir, la profonde implication dans la définition, la mise en œuvre et l'exploitation du réseau Échelon d'un de nos principaux partenaires de l'Union européenne, et de la situation particulièrement aiguë de conflit d'intérêts qui en découle - force est de constater qu'il n'est même pas fait mention, dans la réponse ministérielle, d'une quelconque évocation précise du sujet avec nos partenaires britanniques. Tel est pourtant bien le nud du problème, au fondement de la question écrite qu'il a posée au printemps dernier, ou bien doit-on comprendre que la question du réseau Échelon a été abordée au sein du G8 - où figurent trois des principaux opérateurs du réseau Échelon - ou de l'Union européenne ? Ces enceintes multilatérales ne discutent-elles pas pour l'heure précisément, comme l'indique la réponse ministérielle, de dispositions visant à « améliorer les capacités des services répressifs et judiciaires en matière d'enquête et de poursuites de la criminalité liée à l'utilisation des technologies de pointe mais aussi à définir les limites à l'action des services nationaux aux regard de la souveraineté de chaque État, de la protection des droits de l'homme, des libertés démocratiques et de la vie privée » ? Nous touchons bien ici, en effet, au cur même des problématiques soulevées par le dossier Échelon. Dès lors, n'est-il pas illusoire d'attendre de ceux-là même qui espionnent quotidiennement nos administrations, nos organisations et nos entreprises la définition d'une déontologie, voire d'engagements précis en la matière, qui feraient l'économie d'un règlement du dossier au fond ? Dans l'attente d'éléments, de fait précis lui permettant de répondre à ses interrogations, il lui demande de faire le point des derniers développements de ce dossier, en lui indiquant notamment l'état d'avancement des discussions concernant les activités du réseau Échelon avec les cinq pays concernés, au premier rang desquels le Royaume-Uni.

En clair, le réseau Echelon et notamment l'Angleterre viole délibérément l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'homme, et je rajouterai, et s'il n'y avait que eux, mais il y en a d'autres. Cet espionnage ne peut se faire sans la collaboration de divers opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, qui font en plus appel à la collaboration de cabinets d'études étrangers, d'où les fuites d'informations sensibles. C'est ainsi que des lignes dites protégés des agents de nos services secrets, étaient en réalité à une époque bien connus des services secrets étrangers, cherchez l'erreur. Là aussi, peu de politiciens sont au courant de cette anomalie.
 
 
 
 
Réponse de M. le ministre des affaires étrangères :
La croissance accélérée des réseaux mondiaux de télécommunication recèle des risques de dérapage préjudiciables aux droits des individus et à l'ordre public. Les lacunes dans le domaine de la sécurisation des informations empruntant les nouveaux réseaux ou accessibles depuis ces derniers multiplient les risques de piratage de données sensibles ou les atteintes à la vie privée. Ces actions peuvent être l'oeuvre de particuliers comme des États.Il n'existe pas aujourd'hui de moyens d'empêcher, techniquement, l'interception des communications lorsqu'elles sont véhiculées dans un espace mondial qui ne connaît pas de frontières physiques. Les révélations sur les activités du réseau Échelon contenues dans un rapport du Parlement européen et largement reprises par les médias, n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'un traitement spécifique dans les discussions internationales. Si l'existence d'un tel réseau révèle effectivement, comme l'indique l'honorable parlementaire, l'absence d'une déontologie de la part des États qui utilisent les possibilités offertes par les nouveaux systèmes de communication à des fins préjudiciables, c'est précisément par la poursuite de discussions multilatérales que de telles règles pourraient émerger. En ce sens, le Gouvernement français poursuit une politique volontariste dans deux directions. La première se concrétise sous la forme d'une participation active dans les négociations internationales qui se sont ouvertes au sein de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe ou du G8. Comme l'a noté l'honorable parlementaire, ces travaux visent, d'une part, à améliorer les capacités des services répressifs et judiciaires en matière d'enquête et de poursuites de la criminalité liée à l'utilisation des technologies de pointe mais aussi à définir des limites à l'action des services nationaux au regard de la souveraineté de chaque État, de la protection des droits de l'homme, des libertés démocratiques et de la vie privée. Le second volet de cette politique vise à encourager, sur un plan national, le développement des moyens permettant de répondre aux besoins de confidentialité et d'intégrité des systèmes d'information sensibles. À cette fin, le cadre législatif français en matière de cryptologie et l'appel à projet OPIDUM (offre de produits de sécurisation pour la mise en œuvre des autoroutes de l'information) lancé au mois de septembre 1997 par le secrétariat d'État à l'industrie pour favoriser l'émergence de produits de sécurisation des échanges réalisés sur les réseaux constituent des éléments de réponse aux besoins identifiés. Des actions de sensibilisation, de protection contre les intrusions des systèmes de communication et de détection des menaces complètent le dispositif national qui se met en place. Enfin, le Gouvernement français indique à l'honorable parlementaire qu'il entend préserver ses propres capacités d'interception des communications telles que définies par la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 et nécessaires à la lutte contre les activités criminelles ou terroristes. À ce titre, l'autorisation récente d'exploiter un réseau de télécommunication par satellite accordée à Iridium, par arrêté du 28 octobre 1998, a été liée à la mise en place des moyens nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi susmentionnée.

Les systèmes firewall et de cryptographie actuellement disponibles sur le marché sont une aimable plaisanterie. Ils comportent tous des fils rouges, il est donc impossible dans ces conditions de garantir la confidentialité des communications voix ou données. De plus des entreprises européennes, dont une filiale de l'allemand Siemens, ont participé au piégeage des système de cryptrographie au profit des USA, et certaines entreprises suisses n'ont pas été en reste dans ce domaine. Un scandale qui a éclaté il y a plusieurs années, révélait que des dizaines de milliers d'écoutes avaient été réalisées dans l'illégalité la plus totale, notamment dans les hôtel où s'installaient les hommes d'affaire. Le gouvernement affirma par la suite que cela était dans un but préventif, pour lutter contre le terrorisme et le blanchiement  d'argent. Visiblement sur ce dernier point, la Suisse s'est révélée très inefficace, puisqu'il n'y a jamais eu autant de politciens français à planquer leur magot en Suisse. Bien qu'à plusieurs reprises, la police française ayant mis le grappin sur des listes de 400, 700 noms, puis une autre de 350 dans le cadre de l'affaire ELF, jamais aucune de ces affaires n'a abouti et aucune des personnalités impliquées n'a été inquiétées. C'est ce que l'on appelle probablement vivre en
République Démocratique, ce que j'appellerai moi:
République à Géométrie Variable,
RGV pour les intimes.
Inutile de rappelé l'affaire très médiatique des écoutes de l'Elysée sous François Mitterrand, qui a encore fait parlé d'elle dernièrement à la télé sur M6 à la mi-mars. On peut aussi parler d'une affaire d'écoute à la mairie de Paris, beaucoup moins médiatisée, et dont George Quémard a découvert qu'il avait été lui aussi victime de ces pratiques.



 
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