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24°) Les opérateurs accusés d'entraves au bon fonctionnement de la justice.

Les juges antiterroristes ont piqué leur crise après les opérateurs de téléphonie mobile. Tous les services officiels de répression se plaignent du manque de civisme de Bouygues, France Télécom et SFR. Je rajouterai que ce n'est pas une nouveauté. Ce qui est nouveau revanche, c'est que des fonctionnaires pointent du doigt publiquement les opérateurs. Ils sont accusés d'entrave au bon fonctionnement de la justice. Excédé comme ses collègues, le juge antiterroriste Gilbert Thiel a expédié à France Télécom, un courrier en recommandé avec accusé de réception le 17 avril 2000, pour leur faire savoir son mécontentement.
 
 
... " Les lenteurs de vos services, par les entraves au fonctionnement de la justice qu'elles entraînent, contribue soit à obérer les chances de succès des enquêtes judiciaires qui nous sont confiées, soit encore à différer la date d'arrestation des auteurs de crimes et délits particulièrement graves qui font courir des risques conséquents à la population compte tenu de leur mode opératoire "... 

Deux jours plus tard une bombe explosait, tuant une serveuse à Quévert en Bretagne. Le juge à fait connaître à la famille de la victime les difficultés qu'il rencontrait avec les télécoms. Des lettres similaires ont été expédiées depuis à Bouygues et SFR. L'associations SOS-Attentats s'est constituée partie civile. Des policiers se sont plaints des délais inadmissibles qui leur était imposé, rendant caduque l'information qu'ils obtenaient, et donc inexploitable.
 
DESIGNATION  COÛTS  DELAI 
Localisation à partir d'une borne relais simple.  1 à 3 mois 
Relevés des appels, factures détaillées inférieures à 3 mois.   426,00 F HT   1 à 4 mois
Authentification d'un numéro.  054,81 F HT   plusieurs jours 

Il y a actuellement en France 20 millions de téléphones portables. Rien que pour Bouygues Télécom, il y a eu au moins 6 000 demandes judiciaires en avril 2000, ce qui permet de se faire une idée du chiffre d'affaire que peut se faire un opérateur avec le ministère de la justice. Pour justifier les délais, ils se plaignent du nombre importants des demandes, provoquant la saturation de leur service. Les dépenses deviennent tellement catastrophiques pour le ministère de la justice, que la chancellerie a émis une circulaire pour inciter les services à limiter leurs demandes. Il serait intéressant de connaître le chiffre d'affaire de France Télécom, qui a le plus grand nombre d'abonnés GSM. On peut se demander qui au ministère de la justice a pu négocié une telle convention, car ces demandes ne justifient pas de tels coûts, surtout quand une recherche informatique ne nécessite normalement que quelques minutes, excepté pour une localisation. SOS Attentat milite pour la gratuité totale de ces demandes pour la justice. Ce qui est impossible avec la législation actuelle, cependant ces demandes pourraient au moins être facturées à prix coûtant, encore faudrait-il que les opérateurs soient capables de les déterminer. Si les abonnés qui se plaignent de surfacturation illicite auprès de France Télécom se plaignent de ne pas recevoir de réponde, qu'ils se rassurent, il en est de même pour la justice. Il faut savoir que début juin 2000, le juge antiterroriste Gilbert Thiel, n'avait toujours pas obtenu de réponse à sa lettre qu'il avait adressé aux opérateurs.

Il paraît évident qu'un jour ou l'autre, il faudra bien que l'état daigne mettre en place une structure capable de contrôler les agissements et affirmations peu crédibles des opérateurs. Le sujet suivant justifiera d'ailleurs parfaitement cette proposition.



 
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