© Protected by Copyright - Reproduction interdite.
Adresse du site
sites de secours
danger risque sanitaire de la pollution électromagnétique santé cancer leucémie tumeur du cerveau
Nom du site   Les écoutes téléphoniques administratives,
  Les  écoutes téléphoniques illégales,
  Les écoutes téléphoniques sauvages,
Auteur du site   Marc FILTERMAN
Adresse e-mail   marcfilterman@hotmail.com
  TRANSLATE - TRADUIRE
  Retour au Sommaire du site
  Retour au chapitre sur les écoutes téléphoniques


31°) Paul LANNOYE, député européen, Echelon, 22/09/98.

 
 

Techniques de contrôle politique :
Big Brother gravit le dernier échelon !

Paul LANNOYE, député européen
Olivier DELEUZE, député, Chef de groupe ECOLO-AGALEV
Jean-Luc ROBERT,Conseiller du Groupe des Verts
à la commission des libertés publiques du Parlement européen

Bruxelles, 22 septembre 1998


I. Les faits : l’existence d’ECHELON

Une étude commandée par STOA (Scientific and Technological options assessment) à la demande de la Commission des libertés publiques du parlement européen confirme ce que dénonçaient depuis de nombreuses années certains observateurs (journalistes et activistes membres d’ONG) : toutes les communications électroniques, téléphoniques et par fax en Europe sont interceptées par la NSA, National Security Agency des Etats-Unis (Agence nationale de Sécurité). Cette Agence gère le système de quadrillage des télécommunications le plus vaste du monde à partir des satellites Vortex. L’un des principaux postes d’écoute est situé à Menwith Hill, dans le Yorkshire (Royaume Uni).

Le rapport intérimaire publié par STOA montre par ailleurs que la NSA dispose d’un système sophistiqué d’intelligence artificielle connus sous le nom d’ECHELON. Ce système vise essentiellement des cibles non militaires : des gouvernements, des organisations et des entreprises. Les informations issues de ce système sont à la disposition de cinq Etats, soit, outre les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et ... le Royaume-Uni.

L’origine historique de cette «infrastructure» remonte à 1948, époque de la guerre froide, où un accord UKUSA fut signé, avec comme objectif le renseignement militaire. La fin de la guerre froide a entraîné une mutation de cet objectif. L’espionnage économique et politique est devenu la raison d’être du centre de Menwith.
 

II. Une situation intenable

Ces révélations pour le moins explosives posent de nombreux problèmes politiques à l’Union européenne :

    un problème de sécurité politique : le fait que les Etats membres, les hommes politiques, les syndicalistes, les activistes d’organisations non gouvernementales, Monsieur tout le monde dès lors qu’il peut apparaître comme subversif ou gênant à l’égard de certains groupes d’intérêt, soient susceptibles d’être espionnés constitue une menace grave pour les libertés publiques et l’exercice de la citoyenneté ;

    un problème de sécurité économique : l’espionnage économique menace la compétitivité des entreprises qui en sont potentiellement victimes ; les entreprises européennes souffrent donc d’un désavantage compétitif à l’égard des entreprises américaines ... et britanniques ;

    un problème de confiance à l’égard d’un Etat membre et de respect des traités : le sentiment, dans l’ensemble de l’Union, d’être grugés par un partenaire ( le Royaume-Uni) compromet l’indispensable confiance au sein de l’Union. Evoquer l’article J2, paragraphe 1 du titre V (politique étrangère et de sécurité commune) est certainement pertinent : « les Etats membres s’informent mutuellement et se concertent au sein du Conseil sur toute question de politique étrangère et de sécurité présentant un intérêt général, en vue d’assurer que leur influence combinée s’exerce de la manière la plus efficace par la convergence de leurs actions».

En outre, l’existence sur le territoire d’un Etat membre d’une base servant à l’espionnage économique d’autres Etats membres constitue de façon évidente un obstacle à la libre circulation des capitaux (titre II, article 3c) en interférant dans certaines transactions ou négociations et une distortion de concurrence au sens de l’article 85 du traité.
    un problème de viabilité de la démocratie : l’existence de technologies permettant un contrôle des activités des citoyens à leur insu et, dans le cas présent, à l’insu des parlements nationaux et du parlement européen montre qu’il est urgent d’organiser un débat démocratique sur la légitimité du recours à de telles technologies, sur leur impact potentiel sur la société et sur les exigences à avoir à l’égard des utilisateurs.
III. L’attitude de la Commission et du Conseil
1. La déclaration du commissaire Bangemann au parlement européen ce 14 septembre à propos d’ECHELON fut aussi lénifiante qu’embarrassée. Le commissaire met en doute l’existence même d’Echelon ; «nous n’avons pas le moindre indice venant d’un Etat membre montrant que quelqu’un (citoyen, entreprise,...) se trouve lésé dans ses droits et montrant que ce système existe réellement.»

«Nous savons par ailleurs qu’il existe une collaboration dans le cadre de la lutte contre la criminalité (réseaux organisés ; formes de criminalité internationale,...) Mais ceci ne concerne pas le système ECHELON. Il s’agit d’une collaboration officielle et non pas du non respect de certaines droits.

Si le système existait, tel que décrit, il s’agirait effectivement d’une violation des droits, des droits individuels du citoyen et d’une atteinte à la sécurité des Etats membres.»

On peut s’étonner d’une telle réponse alors que au sein même de la Commission, il semble bien que de hauts fonctionnaires s’inquiètent des risques d’interception de communications importantes émanant de leurs services. Le président Santer lui-même aurait pris l’initiative d’alerter les principaux responsables de l’institution...
 
 

2. Le Conseil et les organes qui en dépendent ne sont pas restés inactifs au cours de ces dernières années en ce qui concerne l’interception des télécommunications. Agissant dans le cadre du troisième pilier de l’Union (titre VI - disposition sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures), le Conseil agit depuis plusieurs années à l’abri de tout contrôle parlementaire et à l’insu des citoyens, pour organiser l’interception des télécommunications.

La seule base juridique, très mince d’ailleurs, sur laquelle se fonde l’action du Conseil est la résolution du 17 janvier 1995 «relative à l’interception légale des télécommunications» (doc 96/C329/01) ; celle-ci énumère les «spécifications» (requirements) des Etats membres les autorisant à opérer une interception et demande aux mêmes Etats membres de les prendre en considération lors de la définition et de l’exécution de l’interception légale...

Depuis lors, plus rien d’officiel n’a été publié. Notons au passage qu’il a fallu 22 mois (un record!) pour que cette résolution soit publiée au journal officiel ( 4 novembre 1996) et qu’aucun débat n’a eu lieu au Conseil de la justice et des affaires intérieures préalablement à cette adoption (c’est la procédure écrite qui a été retenue).

En fait, selon l’organisation Statewatch, basée au Royaume-Uni, le texte de cette résolution est la copie quasi conforme des dispositions du FBI (USA) en la matière ; il résulte en fait d’un accord préalable FBI-UE et débouche sur un projet de Convention à 20 sur l’assistance mutuelle en matière criminelle, Convention qui est toujours en préparation aujourd’hui.

Outre la totale opacité du processus de préparation de cette convention, on comprend mieux la filiation avec ECHELON en pointant les participants au groupe des 20, lequel fonctionne, semble-t-il en dehors »du troisième pilier» : en plus des 15 membres de l’Union, on retrouve évidemment, les Etats-Unis, mais aussi le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, soit les participants à ECHELON, plus la Norvège.

Il est difficile de ne pas voir dans ce processus une tentative de légitimation a posteriori d’ECHELON, le produit final étant livré certes aux parlements nationaux pour ratification, mais sans possibilité d’amendements.
 

IV. Conclusions et initiatives politiques

Sur Echelon :

    L’existence de systèmes de surveillance électronique généralisée du type ECHELON constitue une menace très grave pour la démocratie et les libertés publiques ;

    Les Verts entendent bien que toute la lumière soit faite sur l’existence et le fonctionnement d’ECHELON et que les responsabilités politiques soient clairement établies ;

    Dans l’immédiat, les parlementaires écologistes interrogeront la Commission et le Conseil à ce sujet (P. Lannoye) ainsi que le gouvernement belge (O. Deleuze).

Sur les systèmes de surveillance en général :
    L’interception des télécommunications ne peut être utilisée que dans des cas très spécifiques en rapport avec la sécurité des citoyens et exige un contrôle démocratique rigoureux ;

    Le fait que l’UE participe à la mise en place d’un système de surveillance, en l’absence de tout débat et sans aucune transparence, montre une fois de plus l’ampleur du déficit démocratique en Europe ;

    Les écologistes veulent un débat ouvert sur l’utilisation des technologies de surveillance ; ce débat est d’autant plus urgent que se met en place un ensemble de systèmes de télécommunication par satellite, systèmes aux mains de 4 grandes sociétés : Iridium, Globalstar, Odyssey et ICO. Ces sociétés contrôleront le réseau global de satellites à partir de quelques stations terrestres.

    Ils demandent l’adoption 

1. d’un code de conduite destiné à garantir la réparation d’erreurs ou d’abus 

2. d’un accord international précisant les critières à respecter pour autoriser ou interdire la surveillance de telle ou telle personne ; les modalités de stockage, d’exploitation et de diffusion des données doivent être explicitées et les critères et codes de conduite accesssibles au public.

3. d’une législation appropriée sur la protection des données.

Enfin, ils estiment que les systèmes automatisés d’identification doivent s’appuyer sur les dispositions de l’article 15 de la directive européenne de 1995 relative à la protection des individus et au traitement automatisé de l’information nominative. 

Incident au Parlement Européen le 06 juillet 2000,

lors de la demande de la création d'une commission d'enquête sur le réseau Echelon et les activités de la NSA.

La Présidente déclare:
"...sa décision de ne pas proposer la constitution d'une commission temporaire d'enquête, sur l'affaire Echelon. "

Un Député Belge Paul Lannoye souhaite intervenir:
"...avant un vote important comme celui que nous allons faire, il s'agit de ne pas se tromper sur les enjeux. Et Echelon en effet, est un système de surveillance, qui ne vise pas les communications spécifiques, mais l'ensemble de toutes les communications. Le caractère globale des écoutes, est manifestement attentatoire à la confidentialité des communications privées et en cela contraire au traité et aux directives. Deuxième remarque..."

La Présidente:
"M. Lannoye, nous ne pouvons pas engager un débat."

Le Député:
"Deuxième remarque, vous m'excuserez, mais nous n'avons eu aucun débat dans cette assemblée..."

La Présidente:
"J'ai deux demandes de motion d'ordre encore"

Le Député:
"Je crois qu'il est important aussi de faire la distinction, très nette."

La Présidente:
"Nous ne pouvons pas, non, non..."



La Présidente coupe le micro du député.


Le Député Européen Thierry Jean-Pierre a demandé à ce que le réseau Echelon soit mis sous le contrôle de la communauté internationale.


Les limites de la collaboration entre les USA et l'EUROPE  n'ont jamais été définies.

Mon opinion:

La diplomatie ou collaboration excessive
conduit à la compromission,
la compromission au corporatisme,
le corporatisme au trafic d'influence,
le trafic d'influence à la corruption.

Marc Filterman.



 
  Retour au chapitre sur les écoutes téléphoniques
  Retour au SOMMAIRE du SITE.
  TRANSLATE - TRADUIRE.
Nom du site   Intelligence économique, espionnage.
Adresse du site danger risque sanitaire de la pollution électromagnétique santé cancer leucémie tumeur du cerveau
Auteur du site  Marc FILTERMAN
Adresse e-mail  marcfilterman@hotmail.com
© Protected by Copyright - 
Reproduction interdite.