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Nom du site   Prévention sur les risques professionnels sanitaires des micro-ondes
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128°) Quand les opérateurs de téléphonie mobile
violent les règles de sécurité les plus élémentaires sur les sites sensibles.

Actuellement on voit les opérateurs violer les règles de sécurité les plus élémentaires. Lorsque des experts officiels interviennent dans des conférences, déjà ils sont à la solde des opérateurs, et ils refusent la présence de contradicteurs ou experts indépendants. Pourquoi ? Parce que ces experts officiels représentants les opérateurs télécoms, délivrent le plus souvent de fausses informations, mais ils ne sont jamais poursuivis par la DGCCRF (la répression des fraudes).

L'AFOM, l'Assotiation Française des Opérateurs Mobile, s'est bien gardée de mettre en garde l'Association des Maires de France (AMF), sur un certain nombre de risques qui ont été passés volontairement sous silence. Sauf qu'en France, l'incompétence d'un maire ne suffit pas pour échapper aux poursuites judiciaires, surtout quand les règles de sécurité les plus élémentaires n'ont pas été respectées.

Un maire peut-il être poursuivi en justice ? OUI.
Le fait de donner une autorisation de construction d'une antenne relais en violation des règles de sécurité les plus élémentaires, entraîne obligatoirement la responsabilité de la mairie et de son maire. Un maire peut donc être poursuivi en justice dans plusieurs cas, en même temps que d'autres autorités.


Quels sont les éléments sur lesquels on peut s'appuyer ?
Dans quels cas un maire peut être inquiété par la justice ?
Je reprends ici les informations qui  figuraient déjà dans mon sujet numéro 2 en 1999.

Raffinerie                               Relais GSM                       Silos à grains
 
Etude générique de l'influence des antennes GSM sur les silos

SECHAUD ET METZ/ FRANCE-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - DPPR - SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
1998-10, 60 p. + ann. 

En raison de leur élévation, les silos sont des points hauts recherchés pour l'implantation d'antennes GSM. Ce document analyse l'augmentation éventuelle du risque "explosion" liée à ces implantations (notamment aux implantations près des sources d'émissions de poussières) . L'étude prend en compte l'aspect "perturbations dues à la foudre" et l'aspect "perturbations dues au rayonnement électromagnétique" des antennes (notamment le dérèglement du système contrôle-commande dû précisémment au rayonnement électromagnétique) . Elle rappelle entre autres quelles sont les règles générales pour l'implantation de ces antennes, leur protection contre la foudre, les méthodes d'évaluation du risque d'étincelage, du "risque foudre" pour ses effets directs ou indirects... 

Diffuseur : FRANCE-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - DPPR - SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL/


 Explosion d'un silo de céréales. Blaye (33). Rapport de synthèse

MASSON F.
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES/INERIS/ FRANCE-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - DPPR - SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, 1998, 18 p. 

Synthèse de l'analyse de l'accident survenu le mercredi 20 août 1997 au sein des installations de stockage de céréales de la SEMABLA à Blaye (département de la Gironde) où sont présentés les principales caractéristiques des installations, les dommages observés et constats, les scénarios envisageables, la recherche des causes et, enfin les enseignements issus de l'analyse de l'accident.
 Diffuseur : FRANCE-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - DPPR - SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL/

En 2005 ou 2006, un silo avait aussi explosé en Suisse. Il était aussi équipé d'une antenne relais.

Le frottements des grains peut provoquer de l'énergie électrostatique, ce qui peut se terminer par une inflammation des poussières surtout quand l'air est très sec. Les silos doivent donc être ventilés, pour éviter une explosion avec les poussières. Même la foudre peut provoquer une explosion, alors à plus forte raison si un relais GSM est installé sur ce type de silo, le risque est fortement augmenté. Il n'y a pas officiellement d'explication pour l'explosion de 1997, mais généralement on interdit les implantations de relais GSM sur ces sites. Dans le cas contraire, le jour où il y aurait une explosion sur un tel site, il est évident que le maire, le préfet, les responsables du site, les divers organismes de contrôle, et aussi le ou les opérateurs seraient tous poursuivis en justice pour homicide par imprudence.


Risques pétrochimiques.
 

Tous les équipements électroniques non agréés, qui ne sont pas anti-déflagrants, sont interdits sur les sites explosifs, comme les raffineries, plateformes pétrolières, pétroliers, méthaniers, etc...


Risques sur les lieux de vie.
Suite à la consultation d'experts officiels, il est spécifié noir sur blanc dans le rapport Zmirou de 2001 de la DGS (Direction Générale de la Santé), qui sert de référence à l'AFSSET, Agence Française de Sécurité Sanitaire et du Travail :
 

Rapport Zmirou de 2001 de la DGS - Page 34.
« ...le groupe d'experts estime nécessaire que l'axe des faisceaux principaux des antennes ne soit pas orienté directement vers les lieux de vie à courte distance (moins de 100 mètres), même si les niveaux de champ mesurés sont très faibles et indiscernables du 'bruit de fond' RF, notamment des bandes FM et radio... »


Circulaire HLM de 1999.
 
 
HLM / INSTALLATION DE STATION DE BASE DE TELEPHONIE
(circulaire du 15.4.99 : BOMELTT du 25.5.99) 

Certains occupants d'immeubles HLM se sont plaints de troubles de santé suite à l'installation d'antennes de station de base de téléphonie sur les balcons.

Des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques sont en cours d'adoption. Celles-ci devraient conduire à la remise en cause d'installations non conformes et à de possibles restrictions d'usage, totales ou partielles, des balcons, voire à une condamnation de certaines pièces d'habitation. Cette circulaire a pour but de sensibiliser les gestionnaires d'immeubles HLM à ce problème. 
 

Les permis de construire ne sont pas obligatoires quand:
    - les pylones ne dépassent pas 12 mètres de hauteur au-dessus du sol,
    - les antennes (sans le pylone) d'émission ou de réception ne dépassent pas 4 m,
    - les antennes dotées d'un réflecteur ne dépassent pas 1 m, comme les antennes satellites.

Les permis deviennent obligatoires si on dépasse l'une de ces valeurs, conformément à l'article R421-1 du code de l'urbanisme. Les opérateurs n'aiment pas beaucoup les demander, ne voulant pas mettre la puce à l'oreille de leurs concurrents, ou encore, ne souhaitant pas être confrontés à une fronde locale anti-GSM. Même dans les villages, les habitants sont de plus en plus nombreux à refuser ces implantations, y compris dans les HLM. Attention cependant, si on est situé à côté d'un aéroport, là c'est la règlementation aérienne qui peut s'appliquer.

- Les opérateurs doivent aussi respecter le plan d'occupation des sols.

De plus, les opérateurs ont signé une charte nationale de recommandations environnementales le 12 juillet 1999 mais qui ne prend nullement en compte le facteur humain. L'opérateur doit s'engager seulement à respecter la fragilité des milieux naturels et des paysages, pour ce qui est de la santé humaine, vous êtes de la revue.


Risques Sanitaires et hospitaliers.
 

Rapport Zmirou de 2001 de la DGS.
« A cet effet, le groupe d'experts recommande que les bâtiments 'sensibles' (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d'une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne...

« Concernant le problème spécifique des écoles, les experts recommandent que les faisceaux émis ne puissent atteindre aucune partie des sites scolaires sans l'autorisation formelle de l'école et des parents, ce qui semple une mesure difficile à mettre en ouvre. Ils recommandent également la mise en place de zones d'exclusion efficaces et identifiables, incluant un logo spécifique, et d'inciter les opérateurs à regrouper leurs bases sur des sites communs. » 
 

Législation communautaire en vigueur. 
Document 399X0519 
1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) 
Journal officiel n° L 199 du 30/07/1999 p. 0059 - 0070 

Texte:  RECOMMANDATION DU CONSEIL 
du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) (1999/519/CE) 

.../... 
(13) la conformité aux restrictions et aux niveaux de référence recommandés devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition à des champs électromagnétiques, mais ne pourra pas nécessairement empêcher des problèmes d'interférence avec des appareils médicaux tels que le prothèses métalliques, les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs, les implants cochléaires et d'autre implants, ni des effets sur leur fonctionnement; des problèmes d'interférence avec des stimulateurs cardiaques peuvent se produire à des niveaux inférieurs aux niveaux de référence recommandés, et ces problèmes devraient donc faire l'objet de précautions appropriées qui, toutefois, n'entrent pas dans le champ d'application de la présente recommandation et sont traitées dans le cadre de la compatibilité électromagnétique et de la législation relative aux dispositifs médicaux;
 


Les Directives Européennes transcrites en droit français (89/336/CEE - 92/31/CEE - 
Décret N°92-587 arrêté du 15 SEPT 2002 NF-EN 61000 - 4.3 et 61000 -6-1 éditions 2002) 
prévoient que la valeur de 3 V/m ne doit pas être dépassée. Applicable à partir du 1er jan 1996.

Valeur limite normalisée du seuil d'immunité des systèmes électromédicaux: 3 V/m soit 0,024 W/m² 
 


Interdiction d'utilisation des téléphones portables dans les hôpitaux et lieux médicalisés.
 

 

Langue : Français 
Référence : Cahiers de notes documentaires, 1996, n¡ 162, ND 2014, pp. 55-64. 
Contact e-mail : info
Auteur(s) : GAGNY C., PRIEUR G. 
RISQUES LIES AUX SYSTEMES ET MACHINES

Stimulateurs cardiaques. Perturbations électromagnétiques en milieu professionnel

Résumé : Les progrès technologiques des stimulateurs cardiaques permettent de plus en plus aux porteurs de poursuivre leurs activités professionnelles. Après avoir rappelé le fonctionnement des stimulateurs et leur comportement en présence de perturbations électromagnétiques, l'article recense les principales sources de rayonnement électromagnétique présentes dans le milieu professionnel et les effets décrits dans la littérature. Il fait également le point sur les mesures de prévention pouvant être prises ou envisagées.

Extrait du rapport Zmirou de la DGS, chapitre 4 :

           6. Etudes concernant les interférences avec les implants biomédicaux 

Conclusions résumées : Une attention plus forte devrait être portée aux interférences électromagnétiques entre les CEM-RF et les dispositifs électroniques biomédicaux implantés. Malgré diverses prescriptions techniques, l'accroissement régulier du nombre de sources entraîne la multiplication des scénarios d'interférence. De nouveaux tests de compatibilité électromagnétique doivent être mis au point. 

Stimulateurs et défibrillateurs cardiaques. Les technologies utilisées les plus récentes présentent un potentiel élevé de perturbations du fait des impulsions de basse fréquence qui leur sont associées, dont le spectre est proche de celui des signaux électriques cardiaques. Des études in vitro (implants actifs non portés par des personnes malades) ont montré que les téléphones digitaux, plus que les analogiques, peuvent influencer un grand nombre des divers types de pacemakers testés, à courte distance. Les défibrillateurs cardiaques, installés chez des personnes souffrant de tachycardies et de fibrillations posent les mêmes  problèmes. Au delà de 20 cm en revanche, aucun appareil n'a été perturbé. Des résultats semblables ont été observés avec des volontaires porteurs de pacemakers, pour des distances inférieures à 15 cm entre l'antenne et l'implant. 

           En conséquence, il est recommandé aux personnes portant un pacemaker de le porter à plus de15 cm de leur mobile, et de mettre celui-ci, lors d'un appel, sur l'oreille opposée au côté du pacemaker. Moyennant ces mesures, l'usage des téléphones mobiles devrait être sans risque. Des précautions doivent aussi être prises lors du passage à travers les dispositifs électroniques de sécurité installés à la sortie de certains magasins. Les personnes concernées ne devraient pas séjourner entre les bornes, mais passer rapidement à travers ces dispositifs, en évitant de raser leurs antennes. 

Neurostimulateurs. Ces implants sont utilisés pour soulager les personnes atteintes des tremblements de la maladie de Parkinson. Des tests sur différents mobiles à 900 MHz n'ont pas montré de perturbations des impulsions, semble-t-il parce que ces implants ne sont pas conçus pour réagir à des signaux physiologiques, contrairement aux pacemakers. 

Prothèses auditives. L'interférence électromagnétique conduit à des bruits désagréables. 

Commentaires du groupe d'expert concernant les interférences électromagnétiques avec les implants médicaux : le rapport met en lumière la nécessité de développer fortement la recherche sur la compatibilité électromagnétique, en raison de l'accroissement prévisible des sources de champs et du nombre d'implants dans la population générale. La sécurité des implants doit être améliorée, et l'information des personnes concernées assurée afin qu'elles puissent prendre des dispositions visant à limiter leurs expositions.

 

Législation communautaire en vigueur. 

Document 399X0519 
1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) 
Journal officiel n° L 199 du 30/07/1999 p. 0059 - 0070 

Texte: 

RECOMMANDATION DU CONSEIL 
du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) (1999/519/CE) 

           .../... 

(13) la conformité aux restrictions et aux niveaux de référence recommandés devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition à des champs électromagnétiques, mais ne pourra pas nécessairement empêcher des problèmes d'interférence avec des appareils médicaux tels que les prothèses métalliques, les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs, les implants cochléaires et d'autre implants, ni des effets sur leur fonctionnement; des problèmes d'interférence avec des stimulateurs cardiaques peuvent se produire à des niveaux inférieurs aux niveaux de référence recommandés, et ces problèmes devraient donc faire l'objet de précautions appropriées qui, toutefois, n'entrent pas dans le champ d'application de la présente recommandation et sont traitées dans le cadre de la compatibilité électromagnétique et de la législation relative aux dispositifs médicaux;
 

Les prothèses métalliques peuvent générer des points chauds locaux par effet de résonance, il en est de même pour tous les bijoux métalliques et percings, qui se trouvent à même la peau, plombages ou appareils dentaires.


Risques d'interférence en aviation.
 

Bien qu'en France, les industriels et opérateurs arrivent à obtenir suite à des pressions plus que douteuses, la violation de toutes les règles sécurité les plus élémentaires, les compagnies aériennes étrangères ont multiplié les interdictions d'utilisation des téléphones portables à bord de leurs avions.
Avertissement présent sur le comptoir des aéroports français (ici à l'aéroport de Lorient). J'ai constaté lors d'un petit contrôle au sol, que le personnel ignorait tout des règles de sécurité élémentaire en vigueur en aviation. Quelques questions simples suffisent pour le constater. C'est encore pire pour certains vigils quand ils sont en présence de voyageurs porteurs d'un stimulateur cardiaque.

 
Il est formellement interdit de se balader avec un téléphone portable en veille sur les bases militaires à côté d'avions militaires armés de missiles, et à plus forte raison dans une soute à munitions. Par le passé, des armes ont déjà explosée à la suite d'interférences électromagnétiques.


Risques d'interférence en voiture.
 

Sur la notice de certaines voitures, il peut être précisé que l'utilisation d'un portable est interdite, car il peut provoquer une défaillance de l'électronique de bord. Il est donc recommandé de bien lire cette notice avant un achat, car en cas d'accident, une compagnie d'assurance pourrait refuser d'indemniser la vicitime, ou même résilier son contrat. Il est donc recommandé de bien lire la notice avant d'acheter une voiture, ou de se faire spécifier par écrit par le vendeur qu'il n'y a aucun risque, ou alors changer de marque de voiture.

Depuis 2000, des compagnies d'assurance refusent d'assurer les opérateurs de téléphonie mobile, en se basant sur un précédent, celui de l'amiante. L'amiante à l'époque, a failli mener une grande compagnie d'assurance maritime à la faillite. Depuis toutes les compagnies d'assurance refusent d'assurer les opérateurs de téléphonie mobile, ou tous les contrats qui doivent couvrir les utilisateurs face à ce risque. Ne pas confondre les contrats avec les chutes d'antennes, et les contrats qui doivent couvrir les risques liées aux rayonnements électromagnétiques, surtout ceux liés aux maladies.


 
 



 
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