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138°) Débat à l'Assemblée Nationale du 06 avril de 2009
sur les risques des antennes relais GSM / UMTS
de la Téléphonie Mobile.

14h00 - Alain Gest, Député UMP, Président de l'Audition Publique.
Nous allons commencé directement je voulais vous remercier les uns et les autres participer à cette après-midi de travail et d'audition et revenir dans le cadre d'un rapport.

14h05 Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale.
Discours d'ouverture de l'Audition Publique.

14h20 - Alain Gest, Président de l'Audition Publique.

14h30 - Dr André Aurengo, Chef du service de Médecine Nucléaire, de l'hôpital Pitié Salepêtrière, membre de l'académie de Médecine (00:26:14).

Merci Monsieur le rapporteur. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, j'ai préféré mettre mon exposé sous la forme d'un certain nombre de questions, sur les antennes de téléphonie mobile. Première question, est-ce que les émissions des antennes et portables peuvent altérer l'ADN ? C'est à dire est-ce qu'elles sont génotoxiques ? Je voudrais tout d'abord vous rappeler les niveaux d'énergie minimaux pour altérer l'ADN qui sont bien connus et qui donnent en réalité la différence entre les rayonnements ionisants et les les rayonnements non ionisants. Pour obtenir ces lésions il faut à peu près 10 électrons/volt. (26:50)Pour casser une liaison de covalence, qui sont les liaisons qui structurent l'ADN, il faut 1 électron/volt. Les liaisons inter-base qui vont stabiliser la structure tertiaire de l'ADN se cassent à peu près à un dixième d'électron/volt. Les antennes des portables ont des énergies, des photons de quatre millionième d'électron/volt, c'est à dire 25.000 fois plus faibles. Il y a donc déjà un paradoxe dans la simple question qui consiste à se demander s'il y a un effet de cassure sur l'ADN. Euh, je citerai ensuite deux études en débat, non pas pour les critiquer mais pour montrer que ce sont des études difficiles et pour introduire un certain de nombre de points importants par rapport à ces études sur la génotoxicité.

Note : Le problème c'est qu'on parle d'une exposition de très courte durée, inférieure à la seconde pour les rayons ionisants, comme les rayons X par exemple qui peuvent provoquer des lésions de l'ADN, alors que pour les micro-ondes (hyperfréquences) on est exposé en permanence, mais ça on oublie de vous le dire. Il est donc faux de croire que l'énergie délivrée sera moindre sur une longue période, surtout quand elle se chiffre en année. D'ailleurs on peut calculer cette énergie, et constater que plus on monte en fréquence, plus on doit diminuer les durées d'exposition.

La première c'est une étude qui a été publiée en 1998 de M. Philips. Je l'ai choisis parce que dans le rapport Bioinitiative je lis ce qui est réel, en dehors de l'étude de M. Philips, il n'y a pas d'indications que les radiofréquences à des niveaux rencontrés à proximités des stations de base puisse entraîner des dommages de l'ADN. Alors voilà exactement ce qu'il y a dans la publication de Philips. Il a fait des expériences avec des niveaux différents d'énergie. Vous voyez il y a deux SAS, c'est à dire deux transferts d'énergie à la matière, un qui correspond à peu près à une antenne qui serait à un niveau de 4,5 V/m, l'autre à peu près de 14 V/m, et bien vous voyez quand on est à 4,5 V/m, les lésions de l'ADN, les lésions spontanées qui sont très nombreuses sont diminuées dans cette étude, qu'il s'agisse de 813 ou 836 MHz.. Alors quand on passe à 14 V/m à 813 MHz on trouve des lésions augmentées, et à 836 MHz c'est à dire à peine un petit peu plus, on trouve des lésions diminuées.

Note : Nous aussi quand on fabrique nos antennes HF de 5 ou 10 mètres, nous constatons que le TOS est plus ou moins élevé quand nous rallongeons ou raccourcissons le dernier brin de quelques centimètres. Pour les hyperfréquences, une erreur de 1 ou 0,5 millimètre change complètement le gain de l'antenne. Pour la matière biologique le problème est le même, et en plus les conditions extérieures, l'hygrométrie, modifient totalement la propagation ou la résonance d'une antenne. Il en est de même pour le matériel biologique. Des hyperfréquences élevées, peuvent provoqués des lésions sur les organes creux, les instestins, le colon, les viscères, le péritoine (viscéral+pariétal), les poumons, etc...

Donc on voit que tout cela est d'une crédibilité relativement modeste, et montre qu'on peut s'interroger sur la fiabilité de ces études et sur leur pertinence et je vais y revenir. Alors dans le rapport Bioinitiative donc l'auteur du texte cite le paragraphe du début, et  dans le résumé qui est fait par l'auteur principal les choses sont rapportées d'une manière un petit peu abrupte et vraiment sans nuance, on y reviendra. La deuxième étude, elle a fait beaucoup de bruit en son temps, en 2005, c'était la démonstration de cassures non thermiques, c'est à dire qui n'étaient pas créées par l'augmentation de la température de l'ADN de fibromastes humains, et de cellules de rats transformées par l'émission de portables à 1800 MHz. Et bien cette étude à fait l'objet, c'est quelque chose de vraiment important d'une réplication, d'une tentative de réplication  en 2007 qui est parut dans le même journal, Research sous la plume de State et de son équipe. Et puis donc cette non réplication à quand même posé un certain nombre de questions, a conduit à une enquête, et en 2008 un article très violent est paru dans Science qui nous expliquait que l'article de Thiais était en réalité une fraude scientifique. (00:30) Alors je voudrais revenir sur ces études dans leur durée. Elles donnent des résultats qui sont contradictoires et qui sont incohérents. Contradictoires même d'une étude à l'autre bien sûr, mais aussi pour les mêmes auteurs quand ils essayent de refaire leurs études. Les protocoles expérimentaux sont très différents, et on ne saurait trop insister la sur nécessité de répliquer les études par des équipes indépendantes. Non pas, ce n'est pas une question de fraude, la fraude heureusement est rarissime, c'est une question si vous voulez de méthodologie. Ce sont des études qui sont très délicates qui nécessitent  la maîtrise à la fois de la biologie et la maîtrise de la physique, ce qui n'est pas quelque chose qu'on rencontre partout. Certaines méta-analyses sont du type xxxxx combien d'études ont trouvé ceux-ci, combien d'études ont trouvé cela. Ce genre de compilation n'a pas de sens dans la mesure où il y a des biais de publication et qui sont très importants et qui ont même été prouvés de façon indiscutable.
00:31- Voilà ce qu'on peut retenir puisqu'on parle des antennes là aujourd'hui, c'est qu'il n'y a pas d'études positives au niveau de l'émission des antennes.

Un deuxième point qui est un petit peu plus historique celui-la, sur quoi est fondé cette demande d'une norme à 0,6 V/m ? Je me suis posé la question, parce que 0,6 V/m, ça fait quand même sérieux quoi, on a l'impression que c'est fondé sur quelque chose de scientifiquement solide et en réalité c'est bien le cas. Cette limite qui correspond à 1 mW/m², a été proposé par le Dr Oberfiel du département de santé de Salzbourg et est explicitement fondé, le Dr Oberfeld l'a écrit, sur un article de Man Rockhes qui montraient des altérations d'un électro-encéphalogramme, et des mouvements visuels pendant le sommeil paradoxal pour des champs de 900 MHz typiquement d'un portable pour 500 mW/m². Le Dr Robert Oberfelf proposait un facteur de sécurité de 500, et quand on fait le compte, 500 mW/m² (13,73 V/m) divisé par 500, ça fait tout juste 1 mW/m² (0,61 V/m). Le problème si vous voulez c'est que c'est que ces auteurs qui ont republié une étude en 1998, cette fois-ci avec des valeurs qui étaient un petit peu plus basses, ils ne retrouvent pas l'effet décrit, d'où ils déduisent que l'énergie n'étaient pas suffisante.

Note : il faut savoir que bien souvent lorsque les expériences sont répliquées sous le contrôle des télécoms, les protocoles sont modifiés ou la forme des signaux utilisés, ou le taux d'amplitude au niveau de la modulation. Un Scientifique en biologie n'étant pas un expert en signaux électromagnétiques, il ne peut y voir que du feu, c'est à dire rien du tout, surtout si le signal de modulation a été modifié mais pas sa fréquence, qu'il faut distinguer de la fréquence d'émission. En radio et même en mesure, il y a mille et une façon de truquer les résultats.Il est intéressant de constater que les experts officiels ne critiquent jamais les expériences où on ne trouve aucun effet. Visiblement là aussi l'expertise n'est pas la même.

Ils refont leur manip en 2000, et cette fois-ci ils montent jusqu'à 50.000 mW/m² (137,29 V/m), et ils ne retrouvent pas non plus l'effet qu'ils avaient pu mettre en évidence en 1996.Donc conclusion, la limite à 0,6 V/m² est fondé sur un effet qui en réalité n'existe pas (00:32).

C'est certains que nous n'allons pas retrouver les mêmes effets. 137 V/m correspond à la norme d'exposition professionnelle donnée par l'INRS pour les professionnels. Des installateurs d'antennes exposés à ces niveaux en 1995 et 1996 se sont déjà retrouvés à l'hôpital après une journée complète d'exposition à un tel niveau, et certains étaient encore handicapés 3 ans après. Il est donc aberrant d'avoir préconisé une telle norme, d'autant qu'à 70 V/m, même un avion de combat s'écrase.

- Troisième question est-ce que l'électrohypersensibilité est une nouvelle maladie?
Alors on a vu des exemples, les médias l'ont montré, les médias audiovisuels en particulier. Je voudrais citer deux études importantes. Une première de Hietanen en 2002, qui avait fait une étude sur 20 sujets se déclarant électrohypersensibles. Il entreprend l'analyse de leurs symptômes en leur demandant de signaler leurs sensations dès qu'ils ressentent quelque chose, et pour ce faire, les expose soit à une exposition réelle, soit une exposition nulle, mais les sujets ne peuvent pas le savoir. Les résultats de l'étude montrent l'apparition de symptômes divers, le plus souvent dans la région cervicale. Et bien voilà ce que conclut Hentanen, j'ai traduit :

" On a demandé aux sujets de signaler les symptômes ou les sensations dès qu'ils percevaient quelque chose d'anormal, et les résultats de l'étude montrent l'apparition de symptômes divers, le plus souvent dans la région cervicale. Cependant le nombre de symptômes rapporté était plus élevé en l'absence d'exposition, que pendant l'exposition réelle. De plus aucun des sujets n'étaient capables de distinguer l'absence d'exposition et l'exposition réelle."
 

©Copyright Montage Marc Filterman
source d'excitation       résonance                                      influx nerveaux                                 Excitation du cerveau

Note de Marc Filterman : On peut faire la même chose avec deux diapasons identiques, ils vont continuer a résoner pendant plusieurs dizaines de secondes sans avoir refrappé un des deux diapasons. C'est de la physique de base qui s'applique aussi à nos cellules. Il est donc aberrant d'affirmer que les cobayes sont incapables de détecter la mise en route et à l'arrêt d'un appareil, puisque nos cellules vont continuer à résonner puisqu'elles sont comparables à des oscillateurs qu'on utilise en électronique, ce que devrait savoir tout bon médecin spécialiste du système nerveux.

Alors ce genre de travaux à servi à faire des compilations comme celle qu'a publiée Rubin en 2005, à partir de 31 études et de 725 cas d'électro-hypersensibilités.  Eh bien sur le lot, 24 études étaient négatives, et il n'y avait aucune perception objectives des radiofréquences. Et sur les 7 études restantes, deux n'ont pu être répliquées, 3 étaient des artefacts statistiques, et les 2 autres donnaient des résultats incohérents. Alors qu'est ce qu'on peut déduire de tout cela, sachant d'autre part que l'homme ne dispose d'aucun système sensoriel lui permettant de ressentir les radiofréquences à ce niveau de débit d'énergie, ce n'est pas suffisant pour chauffer comme on le verra, et bien on doit conclure que l'hyper-électrosensibilité est une infection psychosomatique. Alors je pense que c'est important cette conclusion, c'est important pour les personnes qui en sont atteintes, parce que leur prise en charge est quelque chose de difficile, et elle doit être adaptée. Euh là je vous rappelle en effet que l'hypersensibilité peut constituer un handicap social majeur qui peut s'accompagner d'une très grande souffrance psychique, et qu'il est nécessaire d'orienter ces personnes vers les circuits qui sont les mieux à même de prendre en charge leur pathologie ce qui n'est pas le cas actuellement.

Quatrième question : Peut on fonder des conclusions scientifiques fiables sur Bioinitiative ? question que tout le monde se pose, mais je pense que notre collègue des Pays Bas aura, nous en parlera, simplement je vous rappelle l'avis des Pays Bas, je rappelle que, selon le Health Council of the Netherlands :
" Le rapport Bioinitiative n'est pas une image objective et équilibrée de l'état des connaissances scientifiques actuelles, il n'apporte aucun motif dans l'appréciation actuelle des risques d'exposition des champs électromagnétiques."
Donc j'en ai terminé la dessus, simplement pour finir, comme on vient de parler du sujet, l'organisation mondiale de la santé ont refusé de commenter ce rapport, car il ne s'agissait pas selon eux d'un rapport scientifique.

Alors je voudrais parler des conflits d'intérêts, parce que j'ai été personnellement attaqué d'une manière extrêmement désagréable et choquante, quant aux conflits d'intérêts que j'aurais personnellement. Alors je voudrais dire un mot là dessus parce que je pense que c'est nécessaire de s'en expliquer. On essaye de faire croire qu'il y aurait d'un côté les experts à la solde des entreprises, et de l'autre des experts indépendants désintéressés. Alors en ce qui me concerne, je suis effectivement membre du conseil scientifique de Bouygues, mais je ne suis pas rénuméré par Bouygues. Je suis et je donne également des conseils non rénumérés à l'AFOM, quand l'AFOM me le demande. Je suis également membre du conseil d'administration d'EDF, mais je représente l'état et je n'y suis pas rénuméré non plus. Alors bon alors on peut parler de conflit d'intérêt si on veut, mais enfin à part celui de prendre des coups, je ne vois pas tellement où il est. De l'autre côté, les entreprises et les autorités font appel toujours à des experts patentés pour évaluer les risques pour la société et leur activité. Je pense moi personnellement que c'est une bonne chose, que les entreprises se soucient de l'impact potentiel sur la société, et fassent appel à des gens quand ce n'est pas vraiment leur métier sur les phénomènes de santé.

Aujourd'hui les experts dits indépendants font appel à l'opinion pour créer et développer un climat d'inquiétude, et on peut se poser la question de ce que vaut cette indépendance entre guillemets. Alors les expertises collective je le rappelle, qu'il s'agisse du rapport Zmirou, mais comme l'auteur est présent et il vous en parlera, de l'AFSSE, du SCENIHR (Scientific Committee on Emerging Newly Identified Health Risks), qui est le comité scientifique de la commission européenne, les expertises collectives ont été unanimes à dire que il ne semblait pas y avoir de risques particuliers avec les antennes de téléphonie mobile. Leur argumentaire en gros a été unanimes à conclure qu’il ne semblait pas que les antennes de téléphonie mobile constituaient un risque particulier, même s'il évolue un petit peu au cour du temps, c'est que le seul effet établit, c'est un effet d'échauffement : avec une antenne d’1 V/m, le transfert d’énergie vers un être humain adulte est de l’ordre de 1 mW. Or, au repos, chacun développe environ 100.000 mW.

00:38 Quand vous prenez une antenne de 20 V/m le transfert d'énergie vers un être humain, à la louche, il est de l'ordre de 1 mW. Or notre métabolisme de base, chacun d'entre nous, plutôt d'entre vous, parce que c'est quand on ne fait rien,  moi je parle c'est un petit peu plus, mais chacun d'entre nous développe à peu près 100.000 mW, c'est 100 W pour une personne au repos. D'autre part on fait bien sûr la comparaison avec les portables pour lesquels aucun effet sanitaire n'a été établit pour un usage inférieur à 10 ans, et les portables, les antennes génèrent une exposition qui est 100 à 100.000 fois plus fois faible que les portables. Je rappelle que 24 heures devant une antenne à 1 V/m, cela représente 30 secondes de conversation avec un portable en ce qui concerne l'exposition de la tête.

Pourtant la peur se vend bien. Alors je cite ce que l'on peut trouver sur certains sites, protection à la maison et au bureau, nous proposons des modifications, des équipement à l'aide de protections, etc... Consultations pour un  programme personnalisé pour vous et votre famille en tenant compte de vos préoccupations, je traduits, c'est ambigu parce que c'est comme ça, je veux dire vos préoccupation et inquiétudes particulières, et votre environnement domestique. Ou encore nous pouvons vous aider à choisir et à installer correctement des éclairages et appareils électroménagers. Nous proposons des consultations avec des entrepreneurs en installations électriques et des électriciens. Alors voilà ce que l'on peut trouver donc sur Internet. Ce qui est quand même un petit plus disons, ce qui pose un petit peu plus de questions, c'est que tout cela c'est la traduction de choses que vous trouvez sur le site de Mme Cindy Sage qui est le principal auteur du rapport Bioinitiative, et vous avez ici la référence, voilà. Alors personnellement je dois dire que je ne juge pas du tout les gens sur ce genre de chose, moi cela m'est un petit peu indifférent, je les juges sur ce qu'ils écrivent et non pas sur la manière dont ils gagnent leur vie. Simplement je voulais signaler aux journalistes qui ont une vision tellement unilatérale de ce qu'ils appellent les conflits d'intérêts, qu'il faut peut être être exhaustifs. Alors en conclusions, qu'est-ce qu'on sait ? Eh bien l'exposition provient essentiellement des portables et non des antennes. J'insiste sur le fait que comme l'a dit M. Zmirou tout à l'heure, on pourra être longtemps avec ces incertitudes. Je vous rappelle que les auteurs d'Interphone n'ont déjà pas réussi à ce mettre d'accord sur l'interprétation qu'on doit faire de leurs études. Une étude épidémiologique spécifique sur les antennes de téléphonie mobile est probablement impossible. Impossible parce que les niveaux d'énergie sont trop bas, parce que les facteurs de confusion seraient considérables, et que la simple mesure de ce à quoi sont exposés les gens, de manière rétrospective c'est quelque chose d'impossible. Donc il y a lieu de se demander jusqu'où peu aller la diabolisation de la science, de l'entreprise, et du progrès, et plutôt que la chasse au sorcière, il serait important d'avoir une vraie règle du jeu avec des associations responsables. Merci de votre attention. Pour ceux qui voudrais cette présentation, vous m'envoyer un email, et je vous l'enverrais.


Note de Marc Filterman :
Le Dr Aurengo peut parler des conflits d'Intérêt. En somme les télécoms seraient les seuls à pouvoir se faire de l'argent, en plus en détruisant la santé de la population. Les autres n'auraient pas le droit de se faire financer leurs recherches ou interventions, pour mettre en évidence la nocivité des micro-ondes, ou pour acheter des appareils de mesure qui ont des coûts très élevés. Le moindre appareil de mesure avec une sonde coûte au moins 10.000 euros HT, soit pour vous donner une idée, 65.000 francs. On nous signale que les cabinets de contrôle agréés ANFR et donc habilités COFRAC font les mesures gratuitement, ce qu'ils peuvent se permettre, puisque leurs principaux clients sont les opérateurs. De plus à chaque fois que des mesures sont faites, on trouve des niveaux ridiculement bas, ce qui a fait là aussi le tribunal de Paris se poser des questions sur la qualité des mesures réalisées. On découvrira au cours des témoignages, que certains prévenaient les opérateurs au moment où la mesure commençait, résultat, les niveaux mesurés étaient très bas. D'ailleurs un experts en télécom peut découvrir des incohérences en analysant les fiches de mesure de l'ANFR, par rapport au nombre d'antennes présent sur un site. Quand en plus on apprend que des voitures de dernière génération sont incapables de démarrer dans une rue surplombée par des antennes, on comprend tout de suite que les rapports ont été truqués et qu'on dépasse largement les 3 V/m dans le quartier. Je dois préciser que certaines conférences de l'OMS sur les CEM ont été sponsorisées par des constructeurs, des universités sous contrats avec des industriels, et aussi par l'armée américaine. Quand nos experts officiels se déplacent à l'étranger pour des conférences, c'est tous frais payés. Voilà une mise au point qu'il est nécessaire de faire.


14h20 - Alain Gest, Député UMP, Président de l'Audition Publique.
Merci Professeur pour votre exposé, qui ne manquera pas de faire réagir, et je vais donner la parole maintenant au Dr Eric VonRengen.

14h45 - Dr Eric Van Rongen, Membre du Conseil de la Santé des Pays-Bas.

14h20 - Alain Gest, Député UMP, Président de l'Audition Publique.
Merci Docteur, je vais donner maintenant la parole au Dr Pierre Souvet.


15h00 - Dr Pierre Souvet, Président de l'ASEP.
Vous avez remarqué, je suis cerné aujourd'hui. Donc je vais essayer de défendre les patients, et la santé publique. Bon je me présente, je suis cardiologue de terrain, je dirige l'ASEP. C'est un conglomérat d'associations régionales qui vient de sortir une étude sur la qualité de l'air dans les crèches, et qui avait sorti l'année dernière la première étude d'imprégnation sur les consommateurs de poissons du Rhone au PCB. Nous nous intéressons à l'ensemble de la santé publique, et à des cas, plutôt des cas de terrain. Alors je n'ai pas participé au rapport Bioinitiative. Je voulais dire qu'il paraît particulièrement dangereux de penser que M. Lai, M. Hardell, M. Mandson, M. Friedman israélien, ont des intérêts, ils ont caché la vérité, comme l'ont insinué mes chers collègues.

Donc nous sommes tous les jours en contact des patients. Et ce que nous observons c'est une augmentation des pathologies, des cancers, tout le monde est touché, c'est une véritable épidémie, 170.000 en 1980, 320.000 par an en 2005. Il y a des allergies, des maladies respiratoires, des troubles de fertilité, xxxx un indice de natalité, c'est un mauvais reflet, 14% de couples qui consultent pour la stérilité. Xxxx c'est donc la sensibilité, une hypersensibilité chimique multiples. Je vous rappelle qu'à Washington aux Etats-Unis on a pi mettre en évidence ce syndrome d'hypersensibilité chimique multiples.

On entendait parler de projet de loi, de parlement européen, car nous l'ASEP on entend jouer un rôle sociétale. Nous ne souhaitons plus être de simple prestataires de soins, et donc vous l'avez compris, le but c'est de diminuer le nombre de ces pathologies par une action en amont, une action de prévention. Il ne s'agit pas de vivre plus vieux pour créer des Alzheimer, il s'agit de vivre en bonne santé, et c'est d'ailleurs la seule voix humaine économique, puisqu'il faut en parler, et je dirais sociale pour éviter la fameuse double peine, ce n'est pas le problème du ministère de l'industrie, c'est la double peine à la fois humaine et médicale et sociale. Les gens ont de plus en plus de difficulté à trouver du travail et à acheter un bien s'ils sont malades. Pour l'histoire du nuage radioactif qui s'arrête aux frontières, l'amiante, nous avons 17 ans de retard par rapport à la Grande Bretagne, à cause de rapports successifs rassurants d'autorités sanitaires avérés, et d'autres, je ne citerai pas de nom, analyse de protocole, etc, etc, font qu'on a plus confiance, les populations c'est pareils, c'est mon avis. Ce qui nous intéresse donc aujourd'hui ce sont les conséquences sanitaires des ondes électromagnétiques, de type micro-ondes de la téléphonie mobile, portable, sans-fil, Wi-Fi, Wimax, etc. Il est clair que c'est une politique globale qui doit être mise en place, pour protéger les consommateurs, et la population en général sur les effets des ondes électromagnétiques. Le problème majeur des antennes, c'est que c'est une pollution subie. Si vous avez envie de téléphoner, c'est votre droit, par contre quand on vous colle à 20 m de la chambre de votre fille une antenne relais en disant monsieur tout va bien, les choses sont différentes. 0:59:15 Subie et permanente, donc là on a vu des tas d'études, 20 minutes, à une semaine d'intervalle, ou une heure, tout ça ne correspond pas du tout à l'aspect chronique jour après jour, année après année et là vous pensez au cancers, six ans c'est déjà très peu, le vie c'est 30 ans, 35 ans, donc si c'est basé sur des études de dix ans qui sont déjà inquiétantes, mais qui aide beaucoup car c'est peu en terme de cancer. 00,59:44 Alors les normes actuelles, vous avez bien compris que cela ne veut rien dire,
on parle plutôt de valeur dites, ce qui nous paraît déjà plus logique sur un tel rythme. Alors réaction thermique, on nous a comparé à un mannequin rempli de gel qu'on a soumis aux ondes à des intervalles de temps de six minutes, et on a vu si les limites de la capacité de la thermorégulation de la circulation sanguine au bout de six minutes, le corps n'étant plus capable de contrôler l'échauffement. Donc voilà sur quoi sont basées les normes, sur un effet purement thermique, en comparant un gel, un mannequin remplit de gel. Un cerveau en tissus humain ce n'est pas du tout la même chose, un cerveau d'enfant à des spécificités bien particulières, et l'étude de Verling que personne n'a contestée sur la pénétration, montre que la pénétration des ondes est plus importantes dans le cerveau d'un enfant. Sur ce simple constat, on comprend que ces normes sont obsolètes. Parlons maintenant des patients, ce qui nous importe avant tout puisque nous les cotoyons au jour le jour, et nous n'accepterons plus nous professionnels de santé, de voir un plus grand nombre de malades arriver sans agir, on ne peut plus créer des malades alors qu'on peut l'éviter facilement tout simplement. Alors vous connaissez les symptômes ressentis qui ont été critiqués, bien sûr il est facile de critiquer une seule étude,

Par exemple le rapport Reflex c'est une étude sur 12, contestée par l'Union Européenne, un laboratoire sur 12 qui a été contesté et retiré de l'étude, mais l'ensemble du rapport n'a pas été retiré. Une n'a pas été répliquée, c'est exacte, mais bien d'autres éléments, des états américains des autres pays, parce que en France je vous le rappelle, il n'y a pas de formation des médecins, la formation continue des médecins sur les problèmes de santé et d'environnement en général, donc il y a un grand manque, nous sommes obligés d'aller puiser dans les études internationales. Donc les symptômes, céphalés, insomnies chez des patients, des troubles cardiaques, des troubles cutanés, et chez certains ces symptômes sont exacerbés, ce sont les électrohypersensibles. Eh bien puisque d'autres sont plus éclairés que nous, c'est reconnu officiellement en Suède, et identifiés dans de nombreux autres pays. On estime et c'est en augmentation dont 3 à 8 % des personnes touchées.


15h12 - Alain Gest, Président du débat (01:09:00).
Merci Dr Souvet, vous avez dans votre propos évoqué une chose jamais étudié.

15h13 - Pr Denis Zmirou-Navier, Professeur à la Faculté de Médecine de Nancy.
Alors la question qui nous est posée, et c'est à cette question là qui nous est demandé de répondre maintenant, c'est les antennes relais ont-elles des effets sanitaires ? A cette réponse, à cette question, la réponse est OUI. Sans doute vous allez être interloqué par cette réponse. Allons plus loin, de quels effets parle-t-on, et est-ce que se sont les champs électromagnétiques qui sont à l'origine de ces effets ?

15h15 - Débat.

15h25 - Alain Gest, Député UMP, Président de l'Audition Publique.

15h50 - Jeannine Le Calvez.

15h22 - Alain Gest, Député UMP, Président de l'Audition Publique.

15h30 - Marc Filterman, ex-TDF / France Télécom, ancien de l'armée de l'air.
(01:32:15) Oui bonjour, Marc Filterman, j'ai fait dix ans de recherche sur les radars, et puis après j'ai été à TDF et France Télécom. Concernant les hyperfréquences, il faut quand même savoir que les tenues de protection existaient depuis 1961, et que les premiers morts remontent aux années 50. Lors d'un débat radio que j'avais eu avec M. Veyret également, il a carrément reconnu la nocivité des micro-ondes radar, mais également des micro-ondes GSM, automatiquement. Donc le problème ne se pose pas en terme de distance, parce que j'entends toujours parler de distance, non c'est un problème de niveau d'exposition et notamment de durée d'exposition. Or l'aspect durée d'exposition, j'ai votre rapport M. Zmirou, l'aspect durée d'exposition n'est jamais pris en compte,  or c'est un facteur important. Donc en réalité pour vérifier s'il y a des problèmes ou pas de problème c'est très simple, il suffit, les niveaux reconnu étant de 41 V/m et de 58 V/m, bien il suffit de mettre des bornes dans les bureaux des experts qui disent qu'il n'y a aucun DANGER, et puis on va les exposer pendant une semaine. Moi je pense que, j'avais fait une petite proposition loi  justement en 2003 que j'avais proposé à des députés,  je pense que ce serait intéressant de la faire passer, et puis d'exposer ces personnes là pendant une semaine, à 41 V/m pendant une semaine.

Alain Gest - Alain Gest, Député UMP, Président de l'Audition Publique.
Alors on va donner la parole à qui sur ce sujet pour répondre au problème non pas de la distance, mais de la durée d'exposition. Pardonnez-moi, 41 V/m c'est la mesure, mais ce n'est pas le niveau d'exposition.

Marc Filterman.
Ce n'est pas le niveau d'exposition, mais ils ont déjà appliqué une marge de sécurité, donc voilà.

 - Alain Gest, Député UMP, Président de l'Audition Publique.
Bien sûr.

Marc Filterman.
Donc dans ce cas là on peut prendre les personnes et les exposer pendant une semaine. Même pour les personnes qui habitent sous une antenne relais GSM, moi j'ai eu des témoignages, je ne vais pas rentrer dans les détails, ce serait trop long. J'ai eu quelqu'un en Suisse par exemple qui m'a contacté, il avait deux chiens à 6 mois d'intervalle ils sont morts. Et il habitait juste sous une antenne, les deux chiens sont morts (cliquez ici). C'est assez marrant également chez les personnes qui habitent sous une antenne relais GSM, vous ne verrez jamais personne avoir des oiseaux ou des canaris, par exemple. Et plus on monte en fréquence, plus on doit diminuer la durée d'exposition. Alors dans les durées de référence OTAN, à l'ICNIRP, c'est systématiquement 6 minutes et plus on monte en fréquence, plus on doit descendre la durée d'exposition. Et pour en revenir à la norme pour les militaires c'est connus, ça figure dans les rapports Stanag Otan, et ça figure également dans la recommandation de 1999, la référence qui est prise, c'est une durée d'exposition, enfin c'est une valeur moyennée pour la mesure sur 6 minutes, systématiquement. Alors ça correspond à ce que disait le Dr Souvet, c'est pour tenir compte de la régulation thermique au niveau du corps humain.

Alain Gest, Président de l'Audition Publique.
Bien alors la durée d'exposition, Dr Zmirou.

Pr Denis Zmirou-Navier, Professeur à la Faculté de Médecine de Nancy (01:35:20).
Nous y avons fait d'ailleurs allusion M. Aurengo et moi-même, c'est une exposition encourue xxxxxx à une communication brève au téléphone d'à côté et aux antennes relais, c'est évidemment un événement important que nous considérons, sauf que nous sommes à l'heure actuelle, et là je reviens au sujet qui n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour celui du téléphone, puisque c'est un autre sujet, vous savez que je faits parti de ceux qui sont très soucieux de cette question du téléphone, beaucoup plus je dirais même beaucoup plus puisque entre la chimie il y a donc une grosse différence, mais s'agissant, s'agissant du téléphone, il a été rappelé tout à l'heure, que 10 minutes ou un quart d'heure représente plus de 15 jours d'exposition de vie entière, exposition cumulée sur la journée complète. Les médecins ne vont pas au fond, sur le téléphone s'il y a un effet, quel est l'origine de cet effet ? Est-ce que c'est la radiation de l'onde dans le temps, est-ce que sont des pics, est-ce que c'est une moyenne, nous ne savons pas; et la dessus nous avons besoin de recherches, pour améliorer nos connaissances et donc évaluer les risques. Nous ne savons pas caractériser au fond l'exposition qui est susceptible éventuellement d'avoir des effets lors des travaux expérimentaux ou biologiques.

Note : Nous constatons ici que le Pr Zmirou ne veut surtout par répondre au sujet posé sur les antennes relais GSM, car il connaît parfaitement bien les résultats délétères d'une exposition chronique aux hyperfréquences. Plusieurs accidents de techniciens qui ont travaillé sur des antennes en services sont référencés dans quelques études confidentielles.


16h13 - Joël Ranout, Cité des sciences, membre de l'OPECST (02:10).
« Joël Ranout, de la cité des sciences et également membre de l'OPECST, je n'ai pas de critique à faire une sur une étude ou sur une autre étude datant entre guillemet dans le temps, je n'ai pas de question. Je voudrais simplement faire à mes amis scientifiques un rappel, concernant les études épidémiologiques modernes liés à l'environnement. Il y a des découvertes récentes, et notamment en épigénétique. On a parlé de la lésion de l'ADN, par une intensité, non évidemment, on ne va pas casser l'ADN. Mais l'épigenèse pour ceux qui ne le savent pas, ou vous ne le savez pas encore, c'est la modulation de l'expression génétique. La modulation de l'expression génétique fait que des gènes silencieux peuvent s'exprimer en fonction de très nombreux facteurs. Et ce sur quoi je voudrais insister je voulais simplement dire les effets multi-factoriels, les effets de synergie, les effets en cascade, dans le fonctionnement et le métabolisme cellulaire, la régulation des hormones biologiques, est lié à des phénomènes d'environnement, chimiques on le sait, nutritionnel, comportementaux, mais aussi par le fait que nous baignons dans un brouillard électromagnétique. Je n'ai pas dit tel ou type d'onde ou tel autre. Nous baignons dans un brouillard électromagnétique. Il est prouvé aujourd'hui dans cent laboratoires à travers le monde, que sur les cellules en cultures, in-vitro ou in-vivo, sur des tissus, animaux, humains, les facteurs xxxx, le gène CIRT-1, les différents éléments des citoclyne, je parle excusez-moi un peu technique, mais tous ces différents éléments peuvent être modulés par les effets extérieurs dont les radiations évidemment dans un champ électromagnétique, et les effets de synergie de cascade, et d'amplification peuvent conduire par l'acétilation des dystones ou de xxxxxx, à une expression modulée des gènes. Donc on est dans une complexité telle, que je ne vois pas comment et vous avez raison dans vos interventions, on va arriver à trouver le facteur causal épidémiologique qui vous permet de dire c'est ceci ou c'est cela. Et on est sur une piste totalement fausse en cherchant la distance, le durée, la fréquence, ou l'intensité, parce qu'on cherche un facteur causal, alors que les facteurs modernes de l'épidémiologie, en particulier à cause de l'épi-genèse sont multidimensionnels, multi-factoriels, synergique et en cascade. »

Note : Je suis tout à fait d'accord avec cette intervention, mais cela revient à dire que si on veut conserver notre patrimoine génétique, il faut supprimer totalement l'industrie des télécoms. Pour ce qui est des facteurs de distance, de seuil et de durée, et c'est le seul point où je ne suis pas d'accord, car si cela était vrai, nous n'aurions pas eu des morts suite à des exposions directes, mais surtout le Pentagone n'aurait pas été en mesure dans ce cas de fabriquer des armes micro-ondes anti-personnelles, qui ressemblent ni plus ni moins à un radar. Si les distances de sécurité et de durée d'exposition n'étaient pas pris en compte, nous compterions les morts notamment chez les installateurs d'antennes à la pelle, pour ne pas dire la pelleteuse, surtout depuis l'arrivée du GSM. De plus il y a eu plusieurs accidents avec des instalalteurs d'antennes qui ont été surexposés, mais ça, personne le dit aux députés. Il faut en plus signaler que nous trouvons des témoignages d'installateurs d'antennes qui étaient chez des opérateurs, qui se plaignent de n'avoir jamais eu la moindre formation, et qui ont maintenant des cancers. Il y a des maladies professionnelles qui sont référencées, ce qui veut dire qu'il existe bien un facteur causal.


Alain Gest - Président de l'Audition Publique.

16h40 - M. Bernardo Delogu, chef d'Unité à la Direction Général de la Santé et de la Commission Européenne.
Pas de base pour réviser les valeurs.

16h55 - Alain Gest, Président de l'Audition Publique.

16h56 - Belgique
Mars 2007, les 3 V/m doivent être partagés entre les 3 opérateurs, validé le 14/03/2009, délai moratoire 15/09/2009. Un cadastre des antennes, un permis par antenne seront mis en place.

17h12 - Alain Gest, Président de l'Audition Publique.

17h13 - Dr Pierre Sauvet

17h15 - Question – Pourquoi ne pas abaisser la norme

17h15 - AFOM

17h17 - Pr Zmirou

17h20 - FSR - Les conflits d'intérêt.

17h35 - Alain Gest, Président de l'Audition Publique - 3ème Table Ronde (01:00).
Mme Salomont, M. Kerckhove, M. Danjout.
Bien, pas d'autres questions ? Bien nous avions une demi heure au début de retard pour cette dernière table ronde, dont je remercie également les intervenants. Nous remercions chaleureusement M. Delomé de nous avoir et Jean-Marie Danjout délégué général de l'AFOM. - Donc dans cette dernière table ronde, pour laquelle évidemment je remercie également les trois participants, ce que nous avons souhaité c'est regardé un peu le problème de la gouvernance, parce que on a bien noté qu'il pouvait y avoir des approches différentes, on l'a bien vu dans les deux débats précédents, et pour autant nous avions à gérer à la fois la difficulté de gérer une demande forte de bonne couverture sur l'ensemble du territoire et de bonne, comment dirais-je, de bien être au téléphone et de recevoir de éventuellement de nouveaux services même si tout le monde n'en est pas friand, avec la peur que peut provoquer les antennes, les risques, et ceux qui déclarent qu'il y a un danger sur le plan de la santé. Donc comment on traite ça sur le plan de la gouvernance ?
Gouvernance, j'entends local, car il y a des problématiques locales ou nous avons une gouvernance au niveau nationale, quelle approche, par exemple quel regard les participants doivent avoir vis à vis de la proposition que veut faire le gouvernement,  le gouvernement avec les tables rondes qui sont envisagées pour le 23 avril. Donc voilà je vais commencer par donner la parole à M. Danjout, qui va exprimer donc le point de vue de l'association Française des Opérateurs de Mobile, alors M. Danjout.


Jean-Marie Danjout, AFOM, Association Française des Opérateurs de Mobile (01:02:30).
Merci beaucoup M. le Président, je voudrais d'abord Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames Messieurs vous remercier de nous donner l'occasion de nous exprimer à ce débat, à cette audition publique, parce que vous êtes vous l'avez dit nous sommes sur un sujet qui est vraiment au coeur de l'actualité actuellement. Cette table ronde sur la gouvernance sur les antennes relais au niveau national, alors aujourd'hui la gouvernance au niveau des antennes relais c'est cadre fixé par l'état. Les opérateurs ont pour obligation d'inscrire leurs actions à l'intérieure de ce cadre, et ce cadre est important. Rapidement je passerai en revue quelques éléments, tout d'abord en ce qui concerne la santé, sujet qui nous préoccupe tous au plus au point. Le Ministère de la santé et l'AFSSET ont déjà publié trois avis sanitaires sur les antennes relais, on en a parlé. Un quatrième avis je crois est attendu pour l'automne prochain. L'OPECST vous l'avez dit M. le Rapporteur a rendu déjà un premier rapport en 2002 et travaille en ce moment même pour le nouveau rapport. Toutes ces questions de réglementation sanitaire qui vise à assurer la protection du public, les seuils français, ça a été dit, sont les seuils qui sont recommandés par l'Organisation Mondiale de la Santé, et par le Conseil de l'Union Européenne pour assurer la sécurité sanitaire du public. Vient ensuite au plan réglementaire les distances, aussi bien GSM qu'UMTS. Les opérateurs mobiles ont des obligations à travers ces distances, qui sont des obligations de qualité de service, de couverture. Vous savez que 99 % de la population doit être couverte, y compris les zones blanches qui ont fait l'objet d'un programme particulier avec les pouvoirs publics, et puis je citerai un dernier élément qui est important aussi, c'est l'autorisation d'émettre, autorisation qui est donnée par l'Agence Nationale des Fréquences, qui doit être obtenue pour chaque émetteur radio. Alors au niveau nationale ce cadre réglementaire a été complété par les engagements volontaires des opérateurs pris à travers ce qu'on appelle le guide des relations entre opérateurs et communes. C'est un guide qui a été signé avec l'association des maires de France en 2004, et que nous avons actualisé ensemble en décembre 2007. Rapidement ce guide des bonnes pratiques visent à permettre xxx à concerter les antennes relais entre les élus, les citoyens et les opérateurs. Bien sûr au niveau local l'opérateur doit à minima obtenir pour chaque antenne relais une autorisation du propriétaire, également une autorisation d'émettre dans la ville, une autorisation d'urbanisme lorsqu'elle est nécessaire, et le guide signé avec l'association des maires de France permet d'aller plus loin dans toutes les communes de France. Il a permis notamment aux maires de jouer localement son rôle d'aménageur de la commune. Je citerai trois exemples :

- Le maire reçoit de façon systématique un dossier d'information, pour chaque projet dans sa commune.
- Deuxièmement, toute personne peut gratuitement faire mesurer le niveau d'exposition aux ondes radios dans le lieux de son choix; les mesures étant faites par des laboratoires indépendants et accrédités par l'agence nationale des Fréquences.
- Et puis troisièmement, les opérateurs préservent le paysage à travers une politique commune d'intégration paysagère, de camouflage d'antennes relais.

Alors l'installation d'une antenne relais, vous voyez sur ce schéma, c'est quelques chose qui est tout de même long et compliqué, puisque entre le haut à gauche de ce diagramme qui est en fait le début du processus, et la fin du processus en bas à droite, il se passe entre deux et trois ans. Donc on peut pas dire que ce soit simple, mais en tout cas c'est long. Cela commence par l'identification d'un besoin de couverture radio lorsque soit le réseau est saturé, soit tout simplement il est inexistant, et puis ça se termine je le disais en bas à droite, par la mise en service d'une antenne relais, qui permet au téléphone mobile de fonctionner, et donc aux utilisateurs de téléphoner. Entre ces deux moments, il y aura la recherche d'un emplacement, il y a la construction technique d'une antenne relais, l'étude d'intégration architecturale comme je le disais, la concertation avec la maire, et l'information du public, et en parallèle bien sûr les autorisations administratives qui doivent être obtenues. Cela c'est le processus actuel de gouvernance. Toutefois je crois qu'on peut dire que, et nous le constatons aujourd'hui et le constat est largement partagé, le dossier des antennes relais est arrivé à un tournant aujourd'hui, parce que la gouvernance que je viens de vous décrire au niveau national, puis au niveau local, on a bien le sentiment qu'elle ne suffit plus. Tout d'abord, il y a un décalage vraiment de plus en plus important entre l'opinion des français et ce que disent les autorités sanitaires sur le sujet, quelques chiffres va nous apprendre une étude de TNS SOFFRES récente qui nous indique que 26% des français pensent que les antennes relais sont dangereuses pour la santé des riverains, 59 % des français expriment une opinion d'incertitude, et 5 % des français ont une opinion comme quoi les antennes relais ne sont pas dangereuses pour la santé, 5%, alors que ce chiffre correspond à la position des autorités sanitaires, comme l'a dit Mikle tout à l'heure. Donc il y a vraiment un décalage très fort, entre l'opinion, et ce que la réalité de ce que disent les autorités sanitaires. Et cet état de décalage se retrouve sur le terrain de plus en plus, puisque les riverains sont de plus en plus souvent inquiets. Ils se mobilisent souvent, et de plus plus pour les opérateurs il est difficile d'installer des antennes relais pour faire fonctionner les téléphones. Et puis l'aspect juridique des choses, il y a un arrêt de la cour d'appel de Versailles récent qui a fait couler beaucoup d'encre, et cet arrêt il invoque l'anxiété des riverains, et le trouble anormal de voisinage qui résulte de cette anxiété. Et c'est vrai que si cet arrêt faisait jurisprudence, eh bien bien il mettrait les opérateurs dans l'incapacité de remplir leurs obligations dont on parlait tout à l'heure, l'obligation de couverture et de qualité de service vis à vis des 50 millions d'utilisateurs du téléphone mobile. Alors quel est l'enjeu aujourd'hui, je crois que la gouvernance actuelle ne suffit plus, il faut prêter encore davantage attention aux questions et aux inquiétudes de la population, et il est urgent, il est vraiment nécessaire d'apporter des réponses claires à des questions et à des interpellations que nous connaissons tous. Alors je reproduits dans cette diapositive quelques interpellations, quelques questions, qui reviennent le plus souvent dans les débats et sur les questions de santé qui sont posés, et je crois que nous les avons tous entendu, aussi bien les élus que les participants ici dans les associations, les questions de danger, de maladies, de cancers, et puis les questions de seuil d'exposition, on en a parlé beaucoup aussi. Je crois que ces questions, ne sont pas nouvelles, et elles sont de  plus en plus posées. Alors ceci nous ramène à tout à l'heure, à la question que vous posiez M. le Rapporteur, quelle est la gouvernance souhaitable, comment on peut l'améliorer, dans le dossier des antennes relais. Je voudrais juste proposer ici quelques pistes réflexion, en émettant deux trois idées sachant qu'on a des débats devant nous qui sont sûrement utiles et intéressant. Première idée d'abord, la gouvernance souhaitable pour nous, c'est une gouvernance qui s'appuie sur les connaissances scientifiques et sur les réalités, réalités réglementaires, réalités techniques. S'appuyer sur les connaissances scientifiques, c'est par exemple, que toute révision de ces expositions soit faite sur des bases scientifiques; ça a été évoqué, et c'est d'ailleurs ce que le parlement européen a demandé la semaine dernière dans sa résolution. Révision bien entendu, cela ne veut pas dire DIMINUTION, cela a été dit. Alors certaines associations, il y en a d'ailleurs une à côté de moi, je n'ai pas besoin de la citer, ont diffusé le 2 avril un communiqué, sur le rapport voté par le parlement européen, il a seulement été émis dans ce communiqué, la demande des parlementaires européens, que les seuils soient révisés par le SCENIHR, c'est à dire le comité d'experts indépendants scientifiques, qui vous a été présenté tout à l'heure par le représentant de la commission. Alors je ne sais par pourquoi cette omission, peut être parce qu'effectivement comme ça été dit, le SCENIHR a confirmé les seuils de l'OMS dans un rapport de 2007, et que dans le tout récent rapport de 2009,  il n'a pas davantage demandé la diminution des seuils comme ça été rappelé à l'instant. La gouvernance que nous souhaitons, elle s'appuie sur une réalité. Je voudrais citer 4 réalités qui sont souvent occultées dans les débats sur les antennes relais.

- Première réalité, le chiffre de 0,6 V/m comme seuil d'exposition aux ondes radios, est contrairement à ce qu'on entend parfois ou ce qu'on lit, il n'a jamais été retenu, il n'est pas  en vigueur dans aucun pays, dans aucune ville au monde.

- Deuxième réalité technique, et ça a été discuté aussi tout à l'heure, mais aucun opérateur à l'étranger n'a remplacé les antennes classiques par des antennes micros. Ce remplacement tout simplement il est techniquement pas possible. Les antennes micros elles existent en complément dans les réseaux, mais on ne peut pas remplacer complètement par les antennes micros, cela poserait des problèmes de fréquences, et d'autre part, cela ne diminuerait pas l'exposition aux ondes radios, et on peut même dire que dans certaines certaines circonstances cela augmenterait l'exposition aux ondes radio. On pourra en discuter plus en détail si vous le souhaiter.

- Troisième réalité, c'est celle du regroupement ou de la mutualisation des antennes, qui est parfois évoqué également. Des regroupements il en existe déjà en bonne partie sur des sites, mais là aussi le regroupement ou la mutualisation des antennes, n'est pas de nature à diminuer les expositions aux ondes radios, qui est le sujet qui nous réunis aujourd'hui.

- Et puis quatrième réalité, l'exposition du public aux ondes radios est très faible, ça il faut le rappeler. On est très très en-dessous des seuils réglementaires évoqués tout à l'heure. Le panorama de l'Agence Nationale des Fréquences l'atteste clairement, puisque sur le GSM 900 on est à 1,7 % des normes, ce qui fait 0,7 V/m, et sur l'UMTS on est à 0,5 % des normes ce qui fait 0,3 V/m. Et d'ailleurs pas plus tard que la semaine dernière une étude a été publiée dans un grand journal du soir, réalisé par le Pr Jean-François Viel, sur 200 m autour qui rappelle cette chose là.

- Deuxième idée l'alternance souhaitable pour nous, c'est une gouvernance qui ramènerait la sérénité, et qui s'efforcerait de répondre à l'inquiétude des gens. Pour ramener la sérénité je crois qu'il faut sortir d'un schéma trop réducteur d'une confrontation entre les associations et les opérateurs. Parce que la confrontation, on peut discuter bien entendu, la confrontation pure et simple est tout simplement stérile. Et il faut pour ça aussi que certains acteurs qui jusqu'à présent qui trop souvent sont silencieux, s'expriment publiquement sur les antennes relais. J'y reviendrai dans un instant. Pour parler de la sérénité aussi je pense qu'il faut éviter certaines agressions verbales, voire parfois physiques, parce qu'il faut signaler que les opérateurs dans certaines réunions publiques sont victimes de ce type d'agression, cela se produit malheureusement. Il faut aussi pour ramener la sérénité, il faut éviter les propos outranciers, voir mensongés dans certains cas, et là j'ai relevé dans le transparent qui vous est présentés des propos récents rapportés par l'AFP, d'une personne qui n'est pas là aujourd'hui, mais c'est Madame Michèle Rivasi pour ne pas la citer, qui a dit que, je le reproduits ici, « elle accuse les opérateurs de désinformation ». Alors tous les acteurs je pense auront à coeur de dialoguer ensemble, dans le cadre de la table ronde gouvernementale du 23 avril, et cela dans le respect mutuel et dans un dialogue serein j'espère. Et puis pour répondre à l'inquiétude il faudrait aussi s'inspirer des pays étrangers et éviter toute décision technique qui pourrait inquiéter au lieu de rassurer. On peut se référer à un récent sondage de la commission européenne, qui a été fait dans les 27 états de l'Union et qui montre que les populations les plus inquiètes sont finalement celles où les seuils retenus, ne sont pas les seuils préconisés par l'Organisation Mondiale de la Santé.

- Troisième et dernière idée, et j'en terminerai là, la gouvernance souhaitable c'est pour nous une gouvernance qui commence par des réponses claires aux français sur les antennes relais, et tout en appliquant pleinement le principe d'attention qui a été recommandé par l'autorité sanitaire . La première de ces réponses, pour nous elle vient des trois ministres qui sont en charge de la table ronde du 23 avril, nous pensons qu'il serait très utile que les ministres prennent publiquement la parole, qu'ils répondent clairement aux questions de santé. Et puis il est souhaitable que de façon régulière, de façon constante, des représentants gouvernementaux puissent ensuite prendre le relais, et répondre la-dessus aux demandes des journalistes qui sont fréquentes et nombreuses. Il existe aussi des recommandations du Grenelle de l'Environnement qui a travaillé avec un comité opérationnel sur le sujet, en matière d'information sur les radiofréquences, nous pensons qu'il serait utile qu'elle soit effectivement mis en oeuvre. Les maires et les professionnels de santé en particulier méritent je pense sur les antennes relais une information de la part de l'Etat, des autorités sanitaires, qui certainement est contraire à leur  besoin spécifique. Et puis il faut encore et toujours renforcer l'écoute, renforcer le dialogue et la concertation au niveau territoriale, au niveau des communes, des départements, dans une pleine application du principe d'attention qui a été rappelé. Donc les opérateurs de mobiles y prennent leur part, et sont prêt à y prendre leur part de plus en plus. Il nous paraît souhaitable que les représentants de l'état et notamment au niveau locale les autorités sanitaires, et les directions départementales, participent au réunion qui sont organisées à ce niveau sur le terrain. Voilà quelques idées Monsieur le rapporteur à ce stade du débat que nous voulions apporter à la contribution.

Note : Je confirme pour ma part les propos de Mme Michèle Rivasi, elle a raison, il est exact que les opérateurs mais aussi les autorités sanitaires, ont désinformé, et plus précisément dissimulé des informations liés à aux normes et aux préconisations en vigueur aux politiques, aux magistrats des tribunaux, et évidemment au public. Je constate que du côté des télécoms on supporte très mal les critiques, alors que certains de leur membres ne  sont pas gênés eux pour traîner leur opposants dans la boue.
En réalité les normes sont déjà violées, et les mesures de l'ANFR sont fausses, puisque les mesures ne sont réalisées qur sur une partie du spectre. Déjà à 5 ou 10 V/m nous sommes hors norme, et Mme Michèle Rivasi a totalement raison quand elle déclare que les opérateurs désinforme, puisque certains critères techniques n'ont pas été pris en compte par les experts officiels, mais en plus, ils ont été dissimulés aux politiques.

Ce n'est pas parce qu'à côté d'une antenne on ne mesure que seulement 30, 20 ou 10 ou 5 volts par mètre, qu'on est dans les normes, et qu'on respectent la réglementation, c'est TOTALEMENT FAUX de croire ce genre d'affirmation. Même si les valeurs sont inférieure à 41 V/m. En réalité à 10 V/m ont peut être totalement hors norme, mais là encore il y a un critère qui a été disssimulé, ce qui donne là encore raison à l'affirmation de Mme Rivasi. Je l'explique pourtant depuis 2000 sur mes sites, ou dans des articles qui ont été repris par d'autres sites, mais curieusement, pas le moindre expert ou journaliste n'a tenu compte de cette remarque que j'ai fait depuis très longtemps, et que j'ai encore rappelé le 6 avril à l'Assemblée Nationale. En 2002 je faisais d'ailleurs remarquer que dans le rapport de M. Zmirou de 2001, les experts ne faisaient aucune référence à la durée d'exposition, ce dont nous on tient compte dans le domaines militaire. Il y a donc là une fraude caractérisée mais qui curieusement n'a jamais été sanctionnée par la DGCCRF (la répression des fraudes), alors qu'une ligne de 3 mot est pourtant présente dans le décret de 2002.

Le scandale, c'est qu'en réalité, 90 % des antennes relais sur le territoire nationale violent les normes et les préconisations de la recommandation européenne de 1999, elles sont donc illégales pour une grande majorité quand les habitants y sont exposés. Et je ne parlent pas des antennes relais qui ont été montées sur les toits des maison de retraite ou médicalisées, et des écoles en violation du décret de 2002, et du rapport de la DGS de M. Zmirou de 2001. D'ailleurs une des antennes relais d'Orange de France Télécom est tombée en justice par la faute du rapport de la DGS de 2001.


17h35 - Alain Gest, Président de l'Audition Publique (01:18:25).
Merci M. Danjout, je vais passer la parole à votre voisin, votre voisin M. Kerkhov, qui va s'exprimer au nom d'Agir pour l'Environnement.


Stephen Kerckhove, Délégué Général d'Agir pour l'Environnement.
Bonjour, et  tout d'abord merci pour votre invitation pour intervenir en audition publique, qui démontre que on est progressivement inchangé sur la forme du débat public. J'espère que cela se retrouvera sur le fond du rapport. J'avais commencé a rédiger une intervention que je ne vais pas vous lire parce que elle est un peu à côté. J'allais commencer à introduire en disant que nous sommes en train de sortir de l'âge de la polémique pour rentrer dans l'âge du politique. Malheureusement la première table ronde me fait abandonné un petit peu se propos, parce que pour le coup, les propos que j'ai entendu sont loin d'être politique, et très polémique pour le coup, et on aura l'occasion d'y revenir. A titre préalable je n'entretiens aucun lien direct ou indirect avec les opérateurs, mon association non plus. Du moins si, moi j'ai un lien indirect avec mon opérateur, au travers de contrat téléphonique, mais je ne pense pas que ça puisse induire une quelconque orientation dans ce que je vais pouvoir dire. Si je dit ça, c'est que je pense que les questions de transparence sont nécessaires et importantes dans ce débat où il y a beaucoup d'apriori et malheureusement quand on parlait tout à l'heure de conflit d'intérêt, je pense qu'il serait souhaitable qu'à un moment on mette carte sur table, et qu'il n'y pas de sous entendu y compris dans les rapports Bioinitiative, mais c'est pareil on aura l'occasion d'y revenir. Je pense que les conflits d'intérêts ils sont de toute autre ampleur quand il s'agit d'expertises officielles, ou quand il s'agit de bureau de contrôle, etc, etc...
La question qui nous est posée, à savoir comment organiser une bonne gouvernance ? Alors déjà définir ce qu'est une bonne gouvernance, moi j'imagine que on peut faire apparaître la notion de débat public. Alors on constate depuis 2001 le débat public c'est plutôt résumé à  l'invective ou des propos à travers de médias, à travers de deux médias interposés et globalement rarement à des échanges reposant sur de la rationalité. Quand on organise un débat public, le préalable, c'est de ne pas mélanger l'introduction et la conclusion, et on a eu encore deux cas aujourd'hui de, je pense que c'est plus que ça, mais les deux cas. Le premier, Monsieur le Président Accoyer dit dans son texte les études existent, elles ont montré l'innocuité des antennes relais. Je pense que pour introduire un débat il serait heureux d'utiliser plus fréquemment le conditionnel. 01-21

18h15 - Mme Danièle Salomon, Sociologue au Centre National de la Recherche Scientifique.
Lire ce que disait un extrait de son rapport sur le lien 66, cliquez ici.



 
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