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173°) Bouygues télécom renonce à la cassation
dans l'affaire de Tassin-la-Demi-Lune, mais
CHÂTEAU-THIERRY va elle en cassation
contre l'opérateur Orange France Télécom.
En février 2009, Bouygues Télécom avait été condamné devant la cour d'appel de Versailles à démonter ses antennes relais à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard au nom du principe de précaution.

Bouygues Télécom avait déclaré qu’il allait faire un pourvoi en cassation, car pour eux les antennes relais de la téléphonie mobile ne représente aucun risque sanitaire pour la population.

En plus de démonter ses antennes relais de téléphonie mobile, Bouygues Télécom devra payer 7.000 euros de dommages et intérêts aux trois couples qui avaient déposé plainte. Ils estimaient qu’ils étaient exposés à un risque sanitaire.
 


En revanche la ville de CHÂTEAU-THIERRY dans l'Aisne a décidé elle d'aller devant la cour la cour de cassation pour faire déplacer l'antenne d'Orange France Télécom qui a été installée à 67 mètres de l'école des Chesneaux, alors que les experts du rapport Zmirou de 2001 de la Direction Générale de la santé recommandaient déjà l'époque d'éviter de planter des antennes relais GSM de la téléphonie mobile à côté de lieux sensibles comme les écoles et sites médicalisés.
 
 
Rapport Zmirou de 2001 de la Direction Générale de la Santé.
« A cet effet, le groupe d'experts recommande que les bâtiments 'sensibles' (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d'une station de base macrocellulaire, ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne...
 

« Concernant le problème spécifique des écoles, les experts recommandent que les faisceaux émis ne puissent atteindre aucune partie des sites scolaires sans l'autorisation formelle de l'école et des parents, ce qui semple une mesure difficile à mettre en ouvre. Ils recommandent également la mise en place de zones d'exclusion efficaces et identifiables, incluant un logo spécifique, et d'inciter les opérateurs à regrouper leurs bases sur des sites communs. »

Michaël Gomez, le directeur de cabinet déclare, « Sur les conseils de notre avocat, nous avons décidé de nous pourvoir en cassation »
« C'est une question de santé publique, assure Michaël Gomez. Il en va aussi de la responsabilité de la municipalité. »
« Nous n'avons pas d'autres solutions pour nous battre en l'absence de texte loi clair sur les conditions d'implantation des antennes-relais. »
Cette antenne d'Orange provoque un « trouble anormal de voisinage ».

Le 6 avril 2010 la cour d'appel d'Amiens, s'était déclaré incompétente pour statuer sur le dossier sans même regarder les arguments de la collectivité requérante. La mairie avait à l'époque dénoncé le comportement de Orange France Télécom qui avait « frauduleusement influencée » la mairie par le biais d'une notice d'information technique. La Mairie accuse Orange France Télécom de Manipulations pour ne pas dire de mensonge l'opérateur afin qu'elle fournisse à l'époque une autorisation pour l'implantation d'une antennes relais. La Ville exige que l'antenne soit déplacée à plus de 100 mètres de distance et émette à moins de 0, 6 v/m.  Selon le requérant castel,  Un argument entendu par certains juges en France, ce qui pousse la municipalité à poursuivre son action.

Le directeur de cabinet du maire, Jacques Krabal déclare, « La décision de la cour d'appel d'Amiens vient en contradiction avec des jugements d'autres juridictions. Par exemple, une cour d'appel a obligé l'opérateur Bouygues Télécom à démonter son antenne à Lyon. » Il rappelle que la cour d'appel de Versailles a donné raison , le 2 février 2009 à une demande des riverains.



 
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