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Nom du site   Prévention sur les risques professionnels sanitaires des micro-ondes
Auteur du site   Marc FILTERMAN
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01°) IMMEUBLES ET HLM
 02°) NOTES de Marc Filterman:
 03°) Exemple de méthode pour fausser une étude
 04°) QUESTIONS DES POLITIQUES sur le GSM
 04A°) Question du Député Jean-François Mattei du 26/02/2001:
 04Ba°) Question du Député Alain Viladies du 23/01/2001:
 04Bb°)Réponse du secrétaire d'Etat à l'industrie du 23/01/2001
 04Bc°) Réponse du Député Alain Viladies du 23/01/2001
 04Ca°)Question du Député Jean-Yves Le Drian du 26/02/2001
 04Cb°) Réponse du Secrétaire d'Etat à la santé au Député Le Drian:
 04Da°) Question du Député Arnaud Jung du 26/06/2000
 04Db°) Réponse du secrétaire de l'Etat à l'Industrie
 04E°) Question du Député communiste André GERIN du 26/06/2000
 04Fa°) Questions adressées par Mar Filterman aux présidents des groupes parlementaires
 04Fb°) Réponse du Président du groupe RPR du 25/02/2000
 04Fc°) Question écrite N°31795 du Député Jacques KOSSOWSKI
 04Fd°) Question écrite N°25849 du député Pierre LELLOUCHE de PARIS 4 du RPR
 04Fe°) Réponse du gouvernement publiée au JOAN du 30/08/1999
 04Ga°) Question du député Jean Pontier, groupe RCV (vert) 23/05/2000
 04Gb°) Réponse du gouvernement 23/05/2000
 04Ha°) Question du Député Edouard Landrain du 08/06/1999
 04Hb°) Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des femmes du 08/06/1999
 04Ia°) Question du Député André Gérin du Groupe Communiste du 20/12/1999
 04Ib°) Réponse de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité du 17/05/2000
 04Ja°) Question du Député André Gérin du Groupe Communiste 17/09/1998
 04Jb°) Réponse du Ministre de l'emploi et de la solidarité du 18/01/1999
 05°) Remarques

20°) HLM et antennes relais GSM
Questions Politiques.


01°) IMMEUBLES ET HLM

Dans le cas des immeubles avec des copropriétaires, le syndic ne peut pas prendre seul la décision de laisser installer des antennes GSM ou autres sur un toit. C'est illégal. Il doit organiser une assemblée générale et soumettre ce type de projet à un vote. Pour cela il doit avoir le corum minimum, c'est à dire un nombre minimum de propriétaires présents, et on calculera en même temps le total du nombre de parts de surfaces qu'ils représentent. En clair si un propriétaire possède les 3/5ème d'un immeuble et qu'il décide d'accepter l'installation, même s'il y a autant de propriétaitres qui refusent cette installation, mais qu'ils ne possèdent que les 2/5ème restant, ils ne pourront s'opposer à l'installation des antennes. Quant aux locataires, ils n'ont pas le droit à la parole, sauf dans certains cas précis, si l'antenne donne carrément chez eux. Là les risques existent, mais un opérateur n'attendra pas un procès, car personne n'a intérêt à une telle publicité autour de ce genre d'affaire.

Dans le cas des HLM, c'est un autre problème. La décision leur incombre, et là non plus, les locataires n'ont pas d'avis à émettre. Il existe cependant une restriction.
 
 
HLM / INSTALLATION DE STATION DE BASE DE TELEPHONIE
(circulaire du 15.4.99 : BOMELTT du 25.5.99) 

Certains occupants d'immeubles HLM se sont plaints de troubles de santé suite à l'installation d'antennes de station de base de téléphonie sur les balcons.

Des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques sont en cours d'adoption. Celles-ci devraient conduire à la remise en cause d'installations non conformes et à de possibles restrictions d'usage, totales ou partielles, des balcons, voire à une condamnation de certaines pièces d'habitation. Cette circulaire a pour but de sensibiliser les gestionnaires d'immeubles HLM à ce problème. 
 

Les règles d'installation des antennes sur les immeubles :

Les permis de construire ne sont pas obligatoires quand:
    - les pylones ne dépassent pas 12 mètres de hauteur au-dessus du sol,
    - les antennes (sans le pylone) d'émission ou de réception ne dépassent pas 4 m,
    - les antennes dotées d'un réflecteur ne dépassent pas 1 m, comme les antennes satellites.

Les permis deviennent obligatoires si on dépasse l'une de ces valeurs, conformément à l'article R421-1 du code de l'urbanisme. Les opérateurs n'aiment pas beaucoup les demander, ne voulant pas mettre la puce à l'oreille de leurs concurrents, ou encore, ne souhaitant pas être confrontés à une fronde locale anti-GSM. Même dans les villages, les habitants sont de plus en plus nombreux à refuser ces implantations, y compris dans les HLM. Attention cependant, si on est situé à côté d'un aéroport, là c'est la règlementation aérienne qui peut s'appliquer.

- Les opérateurs doivent aussi respecter le plan d'occupation des sols.

De plus, les opérateurs ont signé une charte nationale de recommandations environnementales le 12 juillet 1999 mais qui ne prend nullement en compte le facteur humain. L'opérateur doit s'engager seulement à respecter la fragilité des milieux naturels et des paysages, pour ce qui est de la santé humaine, vous êtes de la revue.


02°) NOTES de Marc Filterman:

Quand vous parlez des effets nocifs des GSM lors d'une conférence, vous trouverez toujours quelqu'un pour vous demander si vous êtes médecin. En revanche, les mêmes personnes ne demanderont jamais au lobby des télécoms de quel droit ils déclarent les scientiques qui affirment avoir trouvé des effets nocifs avec les GSM comme non crédibles et incompétents.
Les télécoms ne sont pas non plus médecin, et pourtant beaucoup parmi le public, et les autres, préfèrent les croire. Il faut aussi savoir que durant le deuxième trimestre les experts officiels ont été mis en cause dans plusieurs revues, et leurs liens avec des industriels ont été dénoncés. Il suffit de se référer à l'article du Point, " La république des copains ", dont les références figurent dans ma lettre de juillet 2001.

D'autre part, on ne peut se référer qu'à des études, déclarations politiques et recherches qui existent officiellement, même si plusieurs ont une origine militaire. La tentation est grande pour certains d'éliminer toutes les recherches antérieures à la téléphonie mobile, car cela permet d'éliminer toutes les informations qui pourraient se révéler compromettantes pour le lobby, notamment en ce qui concerne ce qu'appelle certains experts officiels, " les sous-produits ", qui présentent un réel danger pour le biocellulaire. Le lobby GSM ne finance que les chercheurs qui ne trouve que des résultats négatifs, et remet systématiquement en cause les protocoles de ceux qui trouvent des effets nocifs pour le biologique. Le lobby GSM n'autorise en revanche personne à remettre en cause ses protocoles quand les effets sur le biologique sont négatifs. Le lobby GSM accuse de plus les chercheurs indépendants d'être sponsorisés par telle ou telle association, tout en oubliant de préciser qu'il sponsorise lui même les chercheurs à qui il a attribué des budgets pour qu'ils ne trouvent rien de compromettant pour le lobby. Tous les chercheurs qui rompent ce pacte argent/silence, se voient supprimer les budgets et leurs labos sont fermés. Ils sont en plus systématiquement discrédités et traînés dans la boue pour les contraindre au silence. Les révélations du Dr George Carlo et d'autres sont là pour prouver ce que j'affirme ici. Vous ne pouvez pas vous référer aux études provenant des industriels, et parfois même des autorités. Il suffit de se rappeler comment a été traité le dossier de l'amiante et bien d'autres par les gouvernements successifs. Des experts officiels et même autorités gouvernementales se sont retrouvés accusés pour avoir falsifié les résultats des mesures de la pollution électromagnétique, comme ce fut le cas pour un site émetteur de radiodiffusion en Suisse, qui fut stoppé et redémonté. Même Radio Vatican s'est vu contraint de baisser la puissance de ses émetteurs sous peine de se voir couper l'électricité.


03°) Exemple de méthode pour fausser une étude:

Il y a deux procédés par exemple pour vérifier si un téléphone portable à des effets nocifs sur des cobayes.
- La première solution consiste à exposer des souris aux émissions et "sous-produits" venant d'un téléphone portable.
- La deuxième solution consiste à exposer des souris aux émissions d'un banc radiotéléphone, mais ce moyen permet d'éliminer les "sous-produits" nocifs qui sont eux présents dans le portable.
Ce dernier protocole de mesure doit être mis à la POUBELLE. Ce procédé pour vérifier s'il y a des effets sur le biologique ne vaut strictement rien. En effet, il ne prend pas en compte les sous produits qui sont émis par n'importe quel circuit imprimé d'un téléphone portable. Voilà un exemple de méthode qui permet de falsifier les résultats.

Le gouvernement a légiféré par ordonnance le 25 juillet 2001, en période de vacance parlementaire, pour fixer les niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques par simple décret. La réalisation de ce décret était toujours en cours durant le mois d'octobre 2001, et doit enterriner les recommandations les normes préconisées dans la recommandation européenne de juillet 1999. Ces normes ne tiennent compte que des effets thermiques avérés. Ces dispositions ont pour effet de court-circuiter la conférence du 2 juillet 2001 à l'Assemblée Nationale, la représentation nationale, et les droits des citoyens. C'est en outre une violation de la constitution, voir la page sur ce sujet, cliquez ici. La France dérive vers les modes de fonctionnement des dictatures.


04°) QUESTIONS DES POLITIQUES sur le GSM:

Les politiques aussi se posent des questions, mais les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des résultas de certaines recherches volontairement oubliées.
 

04A°) Question du Député Jean-François Mattei du 26/02/2001:

 
 
Question 58248 du 26 février 2001 du Député Jean-François Mattei:
M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le Ministre délégué à la Santé sur la réglementation concernant les antennes de téléphones cellulaires. Actuellement, aucune réglementation n'impose la désactivation des antennes préalablement à toute intervention. De ce fait, les entreprises intervenants en entretien et/ou vérification technique sur ces antennes n'osent pas demander aux opérateurs de désactiver les antennes, pendant le temps d'intervention, de peur de perdre le marché au profit d'entreprises concurrentes qui ne demanderaient pas cette désactivation. Ainsi les salariés intervenants sur ces antennes, indépendamment des risques éventuels cancérogenèses, sont soumis aux effets thermiques des ces champs avec en particulier un échauffement des liquides endolabyrintiques potentiellement responsable d'une diminution de l'équilibre, alors même que ces personnes travaillent en hauteur. Une réglementation imposant la désactivation des antennes préalablement à toute intervention s'impose donc. Il lui demande ses intentions en la matière.

04Ba°) Question du Député Alain Viladies du 23/01/2001:

 
 

ASSEMBLÉE NATIONALE

1ère SÉANCE DU MARDI 23 JANVIER 2001








L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.

RISQUES SANITAIRES DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. Alain Vidalies a présenté une question, N° 1280, ainsi rédigée :

M. Alain Vidalies - Le développement récent des réseaux de téléphonie mobile a entraîné l'apparition de nombreuses installations d'antennes relais qui font désormais partie du paysage quotidien. Or l'essor de ces nouvelles technologies préoccupe nos
concitoyens qui souhaiteraient avoir toutes les assurances nécessaires quant à leur innocuité. Ces préoccupations sont d'autant plus fortes que les diverses études scientifiques disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais ne permettent pas d'apporter une réponse susceptible d'apaiser définitivement toutes les inquiétudes.

 Ainsi, la situation de l'école primaire de Sanguinet dans les Landes apparaît comme emblématique de l'affrontement de deux logiques. Les parents d'élèves ont exprimé la crainte que leur inspire la présence de deux antennes relais à proximité immédiate des bâtiments scolaires et ils ont effectué diverses démarches auprès des différents services de l'Etat susceptibles d'avoir à connaître de leurs préoccupations. Hélas, la réponse de l'inspection académique du 12 mai 2000 a de quoi laisser les pétitionnaires circonspects. Il y est dit en effet -par référence à une circulaire DGS n° 99-31 du 15 avril 1999 portant sur les risques potentiels liés à une exposition aux rayons électromagnétiques -que « compte tenu des connaissances actuelles, il est impossible de connaître l'incidence exacte de ces installations sur la santé des élèves ». Plus loin, le même courrier relève que « si, actuellement, aucune pathologie objective n'a pu être mise en évidence, il ne peut être établi avec certitude qu'il n'existe aucun risque ».

*Après avoir rappelé les troubles de santé de nature objective dont souffraient certains occupants d’immeubles concernés, puis avoir fait état de la réflexion engagée à ce propos  tant  au  niveau  national  qu’au  niveau  européen, cette lettre s’achevait  ainsi : 

*Enfin, il s'achève en indiquant que « dans l'attente d'éléments scientifiques plus précis sur la connaissance des risques potentiels et sur les mesures de protection à adopter, le principe de précaution doit être adopté ».

Quel sens faut-il  donner  à  cette  réponse ?  Comment peut-on  interpréter  la position ambiguë de l’administration qui, soucieuse d’éviter de risquer d’être démentie par les faits dans un futur plus ou moins proche, oppose en creux une réponse qui ne peut que renforcer les inquiétudes exprimées alors que, dans le même temps, la même administration  tient  des  propos  qui se veulent apaisants pour  justifier  l’absence  de mesures restrictives. Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d’Etat, vous interroger  sur  la teneur des éléments de réponse  fournis par  les  services  de  l’Etat  -  je  rappelle qu’il s’agit d’une réponse de l’inspection  d’académie  -, ainsi que sur les mesures conservatoires nécessaires à la mise en application du  principe de précaution  précité,  dont  on  peut  considé- rer qu’il suppose pour le moins l’adoption urgente de dispositions soit réglementaires, soit législatives. Mme  la  présidente.

04Bb°)Réponse du secrétaire d'Etat à l'industrie du 23/01/2001:
 
 

ASSEMBLÉE NATIONALE

1ère SÉANCE DU MARDI 23 JANVIER 2001








M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
Monsieur le Député, les effets sur la santé des champs électromagnétiques ont fait l'objet de nombreuses études depuis les années 60. Or, à l'exception d'effets clairement individualisés lors de l'exposition aiguë à des installations de forte puissance, elles n'ont pas mis en évidence d'effets sanitaires avérés.

Toutefois, on ne peut affirmer de façon certaine l'inexistence d'un risque à long terme. les recherches doivent donc être poursuivies et notre vigilance maintenue vis-à-vis de la téléphonie mobile qui connaît un développement rapide.

 La France s'est du reste associée aux efforts menés au niveau international sur ce sujet. Elle participe ainsi à l'étude épidémiologique engagée dans treize pays par l'Organisation mondiale de la Santé et le Centre international de recherche contre le cancer et le Gouvernement a lancé en 1999 le programme français de recherche COMOBIO -communication mobile et biologie- qui associe treize équipes de recherche et vise à compléter les connaissances sur les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones portables.

 En complément de ces recherches la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés a désigné un groupe d'experts, chargé de conseiller les pouvoirs publics sur les éventuelles mesures de protection à prendre en fonction de l'état des recherches engagées
 et de leurs résultats. Ce groupe -présidé par le Dr Denis Zmirou membre du Haut comité de santé publique- proposera aussi des recommandations en matière de programme de recherche et d'information du public. Son rapport est attendu dans les prochaines semaines et il sera rendu public.

 Pour l'heure, une recommandation européenne a été publiée le 12 juillet 1999. Elle s'appuie sur l'état des connaissances actuelles et la France a souhaité la retenir comme base de sa réglementation : elle s'impose donc aux opérateurs mobiles et aux fabricants
 de terminaux.

 S'agissant des téléphones portables, un travail normatif sur la certification des appareils est en cours, en liaison avec l'Autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences.

 Pour ce qui concerne les antennes-relais, qui font l'objet d'une autorisation d'implantation de l'Agence nationale des fréquences, les contrôles effectués n'ont mis en évidence aucun cas de non-respect de la recommandation européenne. Le Gouvernement a également demandé au Centre scientifique des techniques du bâtiment de traduire les valeurs limites d'exposition retenues dans la recommandation en prescriptions techniques. Ces prescriptions comporteront des périmètres de sécurité en
fonction des types d'antenne et des réseaux. Ce travail sera achevé prochainement et le Gouvernement entend lui donner les suites réglementaires appropriées.

Dans le cas spécifique de l’école primaire de Sanguinet, monsieur le député, les  mesures qui ont été réalisées par l’APAVE, et que je n’ai aucune raison de remettre en cause, démontrent que la recommandation européenne et la réglementation française sont appliquées pour les antennes-relais concernées. Ces mesures sont cependant contestées  par  diverses  associations,  notamment l’association des parents d’élèves de Sanguinet. Aussi ai-je demandé  à  l’Agence nationale des fréquences d’effectuer des  mesures complémentaires, ce qui devrait vous rassurer. Je vous communiquerai la réponse de l’Agence nationale des  fréquences. Vous pourrez donc en  informer les enseignants, les parents d’élèves et les associations qui vous ont saisi de cette  question  importante  à  laquelle, je vous le réaffirme, le Gouvernement est extrêmement attentif. Mme la présidente.
 

04Bc°) Réponse du Député Alain Viladies du 23/01/2001:
 
 
M. Alain Vidalies
Je suis heureux de constater  que  le Gouvernement   partage   très   largement   mes   préoccupations, celles des parents d’élèves, et je vous remercie, monsieur le secrétaire d’Etat, d’avoir annoncé une enquête complémentaire. Je sais que le sujet est délicat, mais  peut-être serait-il bon  d’harmoniser  les  réponses  effectuées  par  les  services de  l’Etat. En effet,  alors que vous me répondez avec précision en faisant état de la législation et des connaissances scientifiques, d’autres, au nom d’un principe de précaution  invoqué pour des raisons  sans  doute  plus juridiques que scientifiques, font des réponses qui alarment une par- tie  de  la  population. En tout cas, je suis heureux que le Gouvernement  continue  à  travailler  sur  ce  dossier  important pour la vie quotidienne des Français.

Les   recherches   doivent   donc être poursuivies et notre vigilance  doit  être  maintenue  vis-à-vis  de  la  téléphonie mobile qui connaît un développement  très  rapide. Je  vais  être  très  précis  avec  vous,  monsieur  le  député. La France s’est associée aux efforts menés au niveau inter- national  sur  ce  sujet.  Elle  participe  à  l’étude  épidémiologique engagée dans  treize  pays  par  l’Organisation  mondiale  de  la  santé  et  le  Centre  international  de  recherche contre  le  cancer. En   1999,   nous avons lancé un programme français spécifique, le programme de recherche COMOBIO -  communication  mobile et  biologie -,  d’une  durée de deux ans.  Il  associe  treize  équipes  de  recherche  et  vise  à compléter  les  connaissances  sur  les  effets  biologiques  et sanitaires  de  l’utilisation  des  téléphones  portables. En  complément  de  ces  recherches,  ma  collègue  secrétaire  d’Etat  à  la  santé  et  aux  handicapés  a  désigné  un groupe  d’experts  chargé de conseiller les pouvoirs  publics sur  les  éventuelles  mesures  de  protection  à  prendre  en fonction de l’état des  recherches  engagées  et  de  l’évolu- tion  de  leurs  résultats.  Ce  groupe,  présidé  par  le  docteur Denis Zmirou  de  la  faculté  de  médecine  de  Grenoble, membre  du  Haut  comité  de  santé  publique,  proposera des   recommandations   en   matière   de   programme   de recherche   et   d’information   du   public.   Son   rapport   est attendu   dans   les   prochaines semaines et sera rendu public. Pour  l’heure,  nous  voulons  appliquer  la  recommanda- tion  européenne  publiée  le  12  juillet 1999  qui  s’appuie sur l’état des connaissances actuelles. La France a en effet souhaité  retenir  cette  recommandation  comme  base  de  sa réglementation. Elle s’impose donc aux    opérateurs mobiles  et  aux  fabricants  de  terminaux. S’agissant  des  téléphones  portables,  un  travail  normatif sur  la  certification  des  appareils  est  en  cours,  en  liaison avec  l’Autorité de  régulation  des  télécommunications  et l’Agence  nationale  des  fréquences  placée  sous  ma  tutelle. S’agissant  des antennes relais, qui font l’objet  d’une autorisation  d’implantation  de  l’Agence  nationale  des  fré- quences, les contrôles effectués par cette agence n’ont jus- qu’à  présent  pas  mis  au  jour  de  cas  de  non-respect  de  la recommandation  européenne.  Le  Gouvernement  a  également  demandé  au  Centre  scientifique  des  techniques  du bâtiment  de  traduire  les  valeurs  limites  d’exposition  rete- nues  dans  cette  recommandation  en  prescriptions  tech- niques.   Ces   dernières   comporteront   des   périmètres   de sécurité  en  fonction  des  types  d’antenne  et  des  réseaux. Ce travail sera achevé prochainement et le Gouvernement lui  donnera  alors  les  suites  réglementaires  et  publiques appropriées.
 


04Ca°)Question du Député Jean-Yves Le Drian du 26/02/2001:

 
 
Question 50693 du 11 septembre 2000 du Député socialiste Jean-Yves Le Drian:
Jean-Yves Le Drian attire l'attention de Mme le Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les interrogations des citoyens concernant les normes à respecter pour l'installation de pylônes de réception de téléphonie mobile à proximité d'habitations. La recommandation européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 est établie à 41 V/m pour les émissions à 900 MHz, 58 V/m pour les émissions à 1800 MHz. Toutefois un certains nombre d'élus s'interrogent sur les normes prévues dans ce domaine sur le territoire français pour respecter la santé publique. Il lui demande donc si des études sont en cours et si le gouvernement envisage de modifier la législation en la matière dans les mois à venir.
04Cb°) Réponse du Secrétaire d'Etat à la santé au Député Le Drian:
 
 
Réponse de Mme le Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés:
Les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques engendrés par les installations électriques en général et les sources de radiofréquences en particulier, ont donné lieu depuis les années 60 à un nombre important d'études, dont les résultats ne sont pas toujours convergents. Récemment, dans le cadre d'une politique de précaution, a été publiée la recommandation du Conseil de l'Union Européenne du 12 juillet 1999 relative à la limite de l'exposition du public aux champs électromagnétiques qui s'appuie sur l'état des connaissances scientifiques. Le respect des valeurs limites fixées par cette recommandation met le public à l'abris des risques actuellement identifiés.Les valeurs limites proposées ont été fixées avec d'importants facteurs de sécurité afin de prendre en compte d'éventuels autres risques actuellement inconnus. Un rapport d'experts publié en mai 2000, rédigé à la demande des autorités britanniques a permis de dresser un bilan complet des connaissances en ce domaine. En ce qui concerne les antennes de stations de base, les experts on conclu, que l'état des connaissances permettait d'exclure l'existence d'un risque pour les populations résidents à proximité de ces équipements, les niveaux d'exposition attendus n'étant qu'une faible fraction des valeurs limites, ce qui a été largement confirmé par les mesures réalisées récemment par différents organismes officiels de contrôle, notamment en France. A la suite d'une conférence scientifique internationale qu'elle a organisée récemment, l'Organisation Mondiale de la Santé a mis à jour ses recommandations par un communiqué de 28 juin 2000. Selon ce communiqué, l'intensité des rayonnements radiofréquence autour des stations de base ne représente pas un risque pour la santé. Cependant ces antennes doivent s'intéresser dans le paysage et leur implantation, doit tenir compte des préoccupations du public. Les services du secrétariat d'état à la santé et aux personnes handicapés ont constitué le 29 juin 2000 un groupe d'experts, afin de recueillir son avis sur la pertinence des données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé liés à l'utilisation des téléphones mobiles et de leurs équipements, à travers l'ensemble de la documentation scientifique publique. Ces experts sont également chargés de faire des recommandations en matière de protection de la santé, d'orientation des programmes de recherche et d'information du public. Ce groupe d'experts rendra ses conclusions à la fin de l'année 2000. Par ailleurs dans le cadre d'un groupe de travail interministériel, un cahier des charges techniques relatif à l'installation des antennes de stations de base de téléphonie mobile est en cours d'élaboration avec l'appui du centre scientifique et technique du bâtiment. Il se fonde sur l'état des connaissances scientifiques, sur les normes et recommandations internationales en matière d'exposition du public. La publication de ce document prendra en compte les conclusions du groupe d'experts. Le gouvernement recherchera lorsque ces différents travaux auront abouti, les suites réglementairs les plus adaptées.

04Da°) Question du Député Arnaud Jung du 26/06/2000:

 
 
Question N°50602 du Député Arnaud Jung du 11/09/2001:
M. Arnaud Jung appelle l'attention de M. le Secrétaire de l'état et de l'Industrie sur les éventuels risques pour la santé liés aux ondes radioélectriques, notamment celles émises par les téléphones portables. Il en ressort que, si divers effets biologiques peuvent être constatés, aucune conséquence sanitairesur la population n'a pu être mise clairement en évidence en évidence à ce jour. Parmi les effets biologiques les mieux connus, mais pas nécessairement les plus dangereux, il y a l'effet thermique, c'est à dire l'augmentation de température des parties du corps exposés aux champs radioélectriques proportionnellement aux puissances et aux fréquences mises en jeu. Pour le reste, il semble possible que les basses fréquences, même de faible puissance, par exemple les fréquences de 8,34 He et 2 Hz également émises par les téléphones mobiles aient des incidences sur le fonctionnement des cellules et le métabolisme humain, mais sans que l'on puisse en déduire, à ce stade, des conséquences positives ou négatives sur la santé ou les activités intellectuelles de l'homme. Les études se poursuivent donc, notamment sur le plan épidémiologique, pour tenter de mesurer à grande échelle une éventuelle corrélation entre l'usage du portable et certaines maladies, en particulier cancéreuses. En conséquence il lui demande où en sont les travaux et les études sur cette question et quelles mesures de précaution doivent être adoptées, notamment pour limiter l'exposition du corps humain aux rayonnements électromagnétiques, pour la mise en place d'une chaîne de mesures et d'un processus de contrôle des sites d'émission par l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) et pour développer une signalisation permettant au public d'identifier les antennes d'émission et, si nécessaire, les zones où il n'est pas recommandé de stationner de manière prolongée.
04Db°) Réponse du secrétaire de l'Etat à l'Industrie à la question du Député Armand Jung du 11/09/2000:
 
 
Les effets sur la santé humaine des champs électromagnétiques générés par les installations électriques en général et les sources de radiofréquences en particulier, ont donné lieu depuis les années 60 à un nombre important d'études, dont les rédultats ne sont pas toujours convergents. Deux effets ont bien été individualisés lors de l'exposition aiguüe à des installations de forte puissance, l'effet thermique et l'existence de courants induits dans l'organisme des sujets exposés. Des normes internationales ont fixé des niveaux maximum d'exposition admissibles afin d'éviter ces risques. Récemment a été publié la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui s'appuie sur l'état des connaissances scientifiques actuelles. Le respect des valeurs limites fixés dans cette recommandation met le public totalement à l'abri de ces risques aigus. Les valeurs limites proposées ont été fixées avec d'importants facteurs de sécurité afin de prendre en compte d'éventuels autres risques actuellement inconnus. En 1997, la Commission de sécurité des consommateurs a conclu que les études épidémiologiques disponibles n'étaient pas en mesure de mettre en évidence un risque sanitaire lié à l'utilisation des téléphones mobiles. Un rapport d'experts publié en mai 2000, rédigé à la demande des autorités britanniques a permis de dresser un bilan complet en ce domaine. Les experts ont conclu que, si les données scientifiques suggèrent qu'il existe des effets biologiques liés à l'exposition aux radiofréquences émises par les téléphones mobiles, il n'apparaît pas que ces effets biologiques puissent conduire à un effet sur la santé de la population en général. Cependant, compte tenu de l'existence d'incertitudes, les experts ont proposé certaines recommandations fondées sur le respect de valeurs limites d'exposition. A la suite d'une conférence internationale qu'elle a organisé récemment, l'Organisation Mondiale de la Santé vient de mettre à jour ses recommandations en ce domaine et a publié un communiqué le 28 juin 2000. Selon ce communiqué, les informations dont on dispose aujourd'hui ne permette pas de mettre en évidence un risque pour la santé lié à l'usage des téléphones mobiles. Cependant afin de lever certains doutes, l'OMS a chargé le Centre International de Recherche contre le cancer de coordonner une vaste étude épidémiologique dans seize pays, dont la France, afin de rechercher l'existence de liens éventuels entre l'utilisation de téléphones mobiles et certains cancers de la tête et du cou. Les conclusion de cette études seront connues en 2003. En France, le programme de recherche COMOBIO, d'une durée de deux ans, est actuellement en cours. Il associe treize équipes de recherche et vise à évaluer les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphone portables. La Direction Générale de la Santé a constitué le 29 juin 2000 un groupe d'experts, afin de recueillir son avis sur la pertinence des données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé liés à l'utilisation de téléphones mobiles, à travers l'ensemble de la documentation scientifique publiée. Ces experts sont également chargés de faire des recommandations en matière de protection de la santé, d'orientation des programmes de recherche et d'information du public. Ce groupe d'experts rendra ses conclusions à la fin de l'années 2000.

L'OMS n'a aucune crédibilité en raison de sa collaboration avec l'OTAN. En clair, si des fréquences sont déocuvertes comme ayant des effets néfastes pour les individus, ces information seront censurées pour être utilisées dans la cadre de ce qu'on appelle officiellement les armes de déception ou armes non létales. Le plus surprenant que j'ai découvert, c'est que si on souhaite obtenir des informations sur les recherches en cours, il ne faut pas contacter l'état major de l'OTAN à Bruxelles, mais en réalité une base de l'US Air force aux USA. Autres informations confidentielles déclassifiées obtenues par le biais du F.O.I.A, l'OMS a déjà bénéficié par le passé de budgets du DOD, Département de la Défense américain, pour faire des recherches sur des virus, qui pouvaient détruire le système immunitaire humain.


04E°) Question du Député communiste André GERIN du 26/06/2000:

 
 
Question N°48030 du 26/06/2000 du Député André Gérin
Monsieur André GERIN attire l'attention de madame la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les lacunes actuelles de l'information en France, des utilisateurs de téléphonie mobile.

Le député avait déjà attiré l'attention du gouvernement sur l'absence de prise en compte d'études internationales sur les dangers des micro-ondes et de l'implantation des téléphones cellulaires (GSM) sur la santé des personnes.

Il est à noter dans ce domaine, que les Etats-Unis utilisent une norme appelée C18-610 instituée en novembre 1995. L'exposition cumulée aux micro-ondes comporte de nombreux risques; le seuil a été fixé à 450 µW/cm². Il est légitime que notre pays entreprenne des études complémentaires et indépendantes des différents opérateurs en télécommunications dans le cadre de l'Europe, au nom du principe de précaution et de la préservation.

Il lui demande quelles dispositions entend prendre le gouvernement.
 


04Fa°) Questions adressées par Mar Filterman aux présidents des groupes de l'Assemblée Nationale le 22/02/2000:

La lettre ci-dessous a été adressée à tous les présidents des divers groupes politiques de l'Assemblée Nationale. Elle pose des questions notamment sur l'implantation des nouveaux réseaux d'émetteurs micro-ondes, qui fonctionneront dans la même bande de fréquence que celle qui était utilisée contre l'ambassade des USA à Moscou, affaire connus sous le nom du Signal de Moscou. Le personnel diplomatique de l'époque avait eu de sérieux problème de santé, malgré la faiblesse des niveaux relevés.
 
 
 

                                                           Le 22 février 2000.

Destinataires:                                        A l'attention de Monsieur le Président,
                                                           du groupe Communiste, Alain Bocquet,
                                                           du groupe DL, José Rossi,
                                                           du groupe RPR, Jean-Louis Debré,
                                                           du groupe Socialiste, Jean-Marc Ayrault,
                                                           du groupe UDF, Philippe Douste-Blazy,
                                                           du groupe RCV Roger-Gérard Schwartzenberg

                                                           Assemblée Nationale.
                                                           126 rue de l'Université.
                                                           75355 PARIS  SP07.

Objet: GSM/santé.
 

                Monsieur le Président, 

                Dans une lettre du 20/04/98 à tous les députés, j'avais évoqué les les risques de la téléphonie mobile pour la santé. De plus en plus d'études que l'on a tenté d'étouffer révèlent la nocivité des micro-ondes. Il est surprenant que nos administrations ne tiennent pas compte du fait que l'on risque de tous attraper des cancers, à la vitesse où cette nouvelle pollution se développe.

                Devant intervenir sur une radio, je serai confronté aux questions d'auditeurs sur le GSM. J'ai appris que depuis ma lettre du 20/04/98, des députés se sont informés sur la nocivité des portables pour la santé, mais personne ne parle des émetteurs fixes. Ce qui est incroyable, c'est que l'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) vient d'autoriser le déploiement de deux nouveaux réseaux, l'un en 3,6 gigahertz d'une portée de 10 km et l'autre en 26 GHz pour 3 km, pour faire de la téléphonie fixe en boucle radio. L'appel à candidature a été lancé en novembre pour une mise en service en juillet 2000. Je rappellerai pour information que malgré le faible niveau d'irradiation de l'ambassade des USA à Moscou, trois ambassadeurs successifs sont décédés, et que la moitié des diplomates ont été atteint par des cancers, leucémies, et avortements. Selon le Pr Cyril Smith les niveaux étaient de l'ordre de 5 µW/cm² (microwatt par centimètre carré) dans la bande de fréquence de 2 à 4 GHz pour 40 heures d'exposition par semaine. Pour donner un ordre d'idée, un portable GSM fait 2 Watt maximum en émission, ce qui équivaut à 2000 µW/cm², alors que la norme C18-610 de novembre 95, dit que l'on ne doit pas dépasser 450 µW/cm² pour 6 minutes d'exposition. Pour les émetteurs fixes, silence absolu, alors que les puissances sont plus élevées, et en France ils sont carrément installés sur la tête des gens, ou en face de chez eux, ce qui est encore plus dangereux, puisque les antennes sont directives et pointées de 10 degrés vers le bas. En Angleterre les émetteurs sont interdits à moins de 500 mètres d'une habitation. Quant à Colin Blakemore qui enseigne la physiologie à l'université d'Oxford, qui appartient en plus à la commission gouvernementale sur les téléphones cellulaires, il a arrêté d'utiliser son GSM après avoir constaté des problèmes de concentration, mémorisation au cours de ses communications. Si on me demande si les micro-ondes GSM présentent un risque, je serai obligé de répondre oui en cas d'exposition permanente à des émetteurs fixes, n'en déplaise à certains. J'ai un fax du Dr Carlo qui était le grand patron de la recherche au service du lobby des mobiles, qui affirme qu'il y a des effets sur la santé, mais aussi que ce lobby a exercé des pressions sur les chercheurs. Les recherches sont inutiles puisqu'on sait depuis longtemps que les effets sont nocifs. Une nouvelle génération d'armes utilisent des micro-ondes pour neutraliser ou manipuler des individus avec de faibles niveaux. Lors d'une conférence à Los Alamos, on a appris que certaines avaient été utilisées contre des activistes de Greenpeace en Angleterre. Des recherches ont été faites sur 120.000 soldats polonais et 880.000 au USA, montrant des effets sur leur santé, ce que j'expliquerai lors de l'émission, s'il n'y a pas d'interventions des opérateurs pour la faire annuler. On sait qu'une exposition permanente rend les individus irritables, augmente le stress affaiblissant le système immunitaire, d'où l'augmentation de la virulence des maladies, voire des effets secondaires des vaccins. J'ai écrit dans une lettre adressée à des chercheurs et que j'ai mise sur Internet, qu'il était possible que des virus mutent à la suite d'une exposition à des micro-ondes, ainsi que ceux des armes bactériologiques, rendant les antidotes inefficaces. Cela n'a pas été sans inquiéter certains qui m'ont posé des questions, et il est clair qu'ils étaient liés au monde militaire. Il y a aussi des tomographies du Pr Gandhi de l'Utha qui montrent que le cerveau d'un enfant de 5 et 10 ans est traversé par les micro-ondes d'un portable, et que selon le Pr Beale d'Auckland et d'autres, ils provoquent des trous de mémoire  Question:

1) Comment se fait-il que l'ART et l'état autorisent le déploiement de 2 nouveaux réseaux sachant que les micro-ondes ont des effets sur la santé?

2) N'est il pas criminel d'inciter les enfants à utiliser les portables, quand on connaît les effets nocifs des micro-ondes sur le cerveau et les résultats des recherches existantes, niées par les opérateurs et fabricants ?

3) Que fait on de la protection des populations face à des émetteurs fixes, et n'y a-t-il pas une violation du code de Nuremberg?

4) N'y a-t-il pas un risque de voir des associations ou des copropriétés saisir la justice ou la Commission Européenne des Droits de l'Homme contre le gouvernement français, pour atteinte à la santé d'autrui ?

5) Les membres du gouvernements ne risquent-ils pas d'être confrontés à une autre affaire beaucoup plus grave qu'avec le sang contaminé, la cigarette, l'amiante, puisque là les études existent depuis longtemps et prouvent que des effets nocifs existent ? 

6) Comment se fait-il qu'à l'ère d'Internet, nos administrations soient aussi ignorantes de l'existence des études civiles mais aussi militaires déclassifées, que l'on peut trouver sur ce réseau ?

7) Quel est impact de l'augmentation de la pollution électromagnétique sur les dépenses de la sécurité sociale, puisqu'on sait que cela augmente le stress, donc la consommation d'antidépresseurs sans parler des suicides, les délais des réflexes, modifie les phases du sommeil, influence le système nerveux, ce qui peut se traduire en plus par une augmentation des accidents du travail.

8) Quelle forme d'intervention envisage votre parti, ou le gouvernement, puisque la réponse de Mme la ministre M. Aubry du 18/01/99, est dépassée depuis par les résultats des nombreuses études réalisées, et avec les révélations faites dans des articles, ou lors de l'émission Envoyé Spéciale du 21/10/99.

9) Le gouvernement a-t-il enfin l'intention de mettre en place une norme stricte? Imposera-t-on une puissance maximum, une distance minimum, une direction de rayonnement par rapport à une habitation ? 

10) Comment se fait-il qu'il y a un silence absolu de toute la classe politique, sur le sujet de la pollution électromagnétique (il n'y a qu'un député et sénateur qui a posé une question sur ce sujet) ? 

11) Comment se fait-il qu'en France il n'y ai pas de norme pour les émetteurs fixes, alors que 39 états américains ont réagi en bloquant les déploiements des réseaux, ou en imposant des normes draconiennes ? C'est le cas en Angleterre, en Australie, et en Allemagne c'est 200 associations qui réagissent.

12) Comment se fait-il qu'il n'y ait aucun débat parlementaire, puisque tout le monde, y compris les politiques et leur famille, sont ou seront pour ceux qui ne le sont pas encore, exposés à des émetteurs fixes. Il n'y a que dans ce domaine là au moins, que l'égalité est respectée entre la population et les politiques. 

13) A cela il faut rajouter les émetteurs télés numériques, dont on se demande si ce mode modulation n'est pas plus mauvais pour la santé que l'analogique.
Personne ne semble s'inquiéter, alors qu'une étude australienne révélait que les taux de cancer était déjà plus élevés même, à côté d'émetteurs conventionnels.
 

                Je ne demanderai pas pourquoi le public n'est pas informé des risques. Ma connaissance du sujet peut surprendre, mais j'ai fait 10 ans de recherche sur les radars et étudié depuis 86 les recherches US et russes sur la guerre psychotronique. J'ai en plus écrit un livre sur les armes micro-ondes destinées aux futurs conflits. J'ai un document du parlement européen qui s'inquiète depuis seulement 98, de l'existence de nouveaux systèmes pouvant causer certains risques pour les démocraties et l'environnement. Je sais qu'il vous sera impossible de me répondre rapidement, d'autant que l'émission est début mars. Venant d'être contacté, je ne pouvais vous faire part de mes questions plus tôt. Quant aux journalistes, je leur demanderai de patienter, en attendant d'obtenir des réponses s'il y en a. Pour celles qui sont du style les recherches sont en cours, il est évident qu'il vaut mieux les éviter, en raison des révélations récentes, où même des chercheurs qui ont dénoncé les pressions ou menaces. Le refus de reconnaître les effets nocifs des GSM, pourrait se traduire par un autre scandale à une époque ou de plus en plus de monde navigue sur Internet, et trouve des études sur ce sujet. Le déploiement de nouveaux réseaux dans les conditions actuelles est incompatible avec ce que l'on sait et les impératifs de santé publique, ce qui risque de se retourner un jour ou l'autre contre le monde politique et l'état. Ce sujet a été adressé à tous les présidents de groupe.
 

                 Je vous prie d'agréer Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
 
 

Cette lettre a en outre été adressée aux quelques autres députés, qui ont daigné s'intéresser à ce sujet.

04Fb°) Réponse du Président du groupe RPR du 25/02/2000:

Monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du groupes RPR à l'Assemblée Nationale, a été le premier à me répondre très rapidement, et a bien voulu me communiquer les questions sur les risques possibles de la téléphonie mobile qui ont été adressées au gouvernement de M. JOSPIN. Je dois préciser que j'ai été agréablement surpris par la rapidité de la réponse. Un député met en effet 15 jours généralement pour vous répondre, ce qui est normal, étant donné qu'ils sont très sollicités, et souvent amenés à se déplacer. Quand au bout d'un mois on n'a pas eu de réponse, c'est que généralement la lettre est partie à la poubelle, car dérangeant certains intérêts. Si un homme politique ne daigne pas répondre sur des sujets importants à des questions qui lui sont adressées, dans ce cas on peut se demander pourquoi on devrait voté pour lui. J'attends toujours une réponse des autres Présidents de groupe, qui n'ont jamais daigné répondre à ce courrier. Ce qui prouve leur intérêt pour la santé publique des populations. Je ne vois donc pas pourquoi l'électorat en général, daignerait voter pour des parlementaires qui ne daignent pas répondre sur des questions aussi sérieuses que la santé.
 
 

Groupement du Rassemblement
pour la République.
 

Le Président                                                                                Paris, le 25 février 2000
 
 

               Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les études d'impact des téléphones portables sur la santé.

               Des études intéressantes, mais prudentes, mettent en gardes sur les éventuels risques liés à l'utilisation abusive de ce type d'appareil.

               Il conviendrait en effet d'approfondir nos connaissances actuelles en ce domaine afin d'apprécier la dangerosité des effets liés aux rayonnements des micro-ondes émis par les stations de téléphonie.

               Plusieurs députés du groupe RPR se sont intéressés à ce problème et ont interpellé le gouvernement à ce sujet.

               Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les questions écrites de mes collègues M. Pierre Lellouche, député RPR de Paris, et M. Jacques Kossowski, député RPR des Hauts-de-Seine.

               Je ne manquerai pas de vous informer de la réponse qui sera apportée à M. Kossowski.

               Nous suivrons ce dossier avec la plus grande vigilance.

               Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 

                                                                                                   Jean Louis Debré.
 


04Fc°) Question écrite N°31795 du Député Jacques KOSSOWSKI des Hauts-de-Seine du RPR, adressée au Ministère de la santé publiée au JOAN du 21/06/1999.
 

 
 

Jacques KOSSOWSKI souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'état à la santé et à l'action sociale sur l'éventuelle nocivité du téléphone cellulaire pour l'organisme humain. En effet, récemment des articles de presse font état d'études médicales attribuant l'apparition de certains cancers - notamment du cerveau - ou de troubles cognitifs à une utilisation intensive du " portable ". Compte tenu du nombre de personne détenant en France et dans le monde ce type d'appareil, il s'avère indispensable réellement les conséquences négatives que pourraient avoir les ondes électromagnétiques sur la santé. Il lui demande donc si des recherches médicales sérieuses ont été faites sur ce sujet et quelles en sont les conclusions. Si tel n'était pas le cas, il conviendrait que notre pays prenne une initiative sur ce sujet concernant la santé de millions de personnes ? Enfin, les pouvoirs public ne devraient-ils pas exiger que soient notifiés sur les emballages de téléphone les éventuels risques encourus - s'ils sont démontrés de façon probante - par les utilisateurs et les précautions à prendre pour diminuer ces risques?
 
 

En Angleterre et en Israël il a été demandé qu'une mention soit mise sur ces appareils, au même titre que celle sui figure sur les paquets de cigarette.


04Fd°) Question écrite N°25849 du député Pierre LELLOUCHE de PARIS 4 du RPR, adressée au Ministère de l'industrie publiée au JOAN du 01/03/1999.
 

 

M. Pierre LELLOUCHE attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les effets nocifs potentiels des rayonnements radio-fréquences micro-ondes des stations de téléphones cellulaires. En effet, si l'irradiation naturelle atteint à peine 1/4 de microwatt/centimètre carré, il est aujourd'hui prouvé que l'utilisateur d'un téléphone portable subit pendant une communication, une densité de puissance entre 1000 et 2000 microwatts/centimètre carré.

Selon de nombreux chercheurs (M. Ivan L. Beale de l'université d'Auckland OEUAa et M. John R. Goldsmith de l'université de Ben Gourion, Berr-Sheva Israël), les effets sur l'organisme de ces rayonnement subis à haute dose peuvent être désastreux:

aggravation de la prolifération cancéreuse, spécialement de la leucémie, du cancer du sein, des testicules et des tumeurs au cerveau, dégénérescence tissulaire de la rétine, de la cornée et de l'iris (spécialement pour les personnes souffrant de glaucome), modifications de la chimie du cerveau, du degré d'efficacité des traitements médicamenteux et altération des fonctions d'apprentissage de la mémoire.

Le rapport du CSIRO (Commonwealth Scientific & Industrial Research Organisation) met lui aussi en cause l'utilisation des téléphones cellulaires et des antennes-relais car une irradiation pulsée même à des niveaux très bas affecte, des niveaux de la mélatonine, une hormone ayant un puissant effet de protection contre certaines formes de cancer. Par ailleurs les docteurs Klauss Mann et Joachim Roschke, de l'université de Mayence (Allemagne), ont démontré qu'une exposition aux micro-ondes émises en signaux digitaux par un téléphone cellulaire réduit le temps nécessaire à un individu pour s'endormir (en moyenne de 12,25 à 9,5 minutes), qu'elle raccourcit la durée du sommeil dit " REM " ("Rapid Eye Movement ": mouvements oculaires rapides) et modifie les ondes cérébrales durant celui-ci. Sachant, d'après les recherches conduites par M. Henson, à l'UCLA (University of California, Los Angeles), que 48 % à 68 % de la puissance rayonnée par l'antenne d'un téléphone cellulaire est absorbée par la tête et la main de l'utilisateur, il lui demande si des recherches similaires ont été effectuées en France à la demande du Gouvernement et s'il envisage, comme le suggèrent de nombreux travaux, que soit éventuellement exigée des fabricants de téléphones cellulaires la pose d'une plaque isolante dans leurs appareils (qui protège la tête et les mains de l'utilisateur et divise le champ émis par un facteur de 10). 

Enfin, parce que l'on doit suspecter toute invention nouvelle de receler un danger potentiel pour la santé tant que la preuve du contraire n'a pas été apportée, il lui demande, à l'instar des conclusions de l'étude de M. Neil Cherry, de l'université de Lincoln, Christchurch (Nouvelle-Zélande) - déjà adoptées par la municipalité de San Francisco (Californie EUA) - s'il n'est pas judicieux d'interdire, ou bien de fortement limiter, la pose d'antennes-relais près des établissements scolaires, hôpitaux et maternités.
 
 

04Fe°) Réponse du gouvernement publiée au JOAN du 30/08/1999:
Réponse du gouvernement à la question du député Pierre LELLOUCHE du 01/03/1999.
 

 
Le gouvernement se préoccupe des effets nocifs potentiels des rayonnements électro- magnétiques engendrés par le radiotéléphone. Au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le Conseil général des technologies de l'information a été chargé, dans le cadre de son programme de travail, de faire un bilan des connaissances actuelles sur ce sujet. Un rapport est en cours de rédaction. L'enquête a conduit à recueillir des informations sur les travaux menés sur ce sujet par des équipes de recherche françaises et étrangères, afin de disposer d'éléments fiables d'appréciation. En France, des travaux ont été menés depuis plusieurs années, certains à l'initiative du CNET, centre de recherche de France Télécom, et en recherche scientifique (CNRS) ou à l'institut national de la recherche médicale (INSERM). Des résultats ont été publiés et évalués, notamment par l'Académie de médecine, la commission de sécurité des consommateurs (CSC) et le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF). Des représentants de ces équipes participent activement aux programmes européens COST 244 puis COST 244 bis, ce qui leur permet, s'il en était besoin, des échanges fructueux de connaissances au niveau européen. Des recherches analogues sont menées dans de nombreux pays, et l'organisation mondiale pour la santé (OMS) a de son côté lancé un programme EMF. L'international Commission On Non Ionizing Radiation Protection (ICNIRP) effectue un suivi des connaissances acquises et émet des recommandations. En l'état d'avancement des études effectuées par ces organismes, on constate un consensus général sur les points suivants:

1) Si les effets thermiques des champs électromagnétiques sur la santé sont connus, les effets non thermiques sont encore mal connus, qu'il s'agisse des champs d'origine industrielle ou des champs dus au radiotéléphone. Il est donc nécessaire de poursuivre des études en ce domaine.

2) Si les champs électromagnétiques ont des effets non thermiques nocifs, ils sont de faible amplitude, et ne se manifeste pas à court terme.

3) La remarque précédente explique pourquoi des études épidémiologiques n'ont pas donné à ce jour de résultats significatifs. Plus particulièrement, le radiotéléphone est un produit encore récent, pour lequel on ne dispose pas d'un recul suffisant pour pouvoir détecter d'éventuels effets.

4) Les travaux effectués en laboratoire, soit sur des cultures de tissus biologiques soit sur des animaux, sont prometteurs malgré deux difficultés: jusqu'ici, il n'a pas été possible de reproduire à l'identique des expériences de ce type effectuées dans un autre laboratoire. Il est difficile de déterminer à quelles conditions ces travaux in vitro et in vivo sont transposables aux êtres humains.

5) S'agissant plus particulièrement de la radiotéléphonie, la décroissance rapide de
l'intensité du champ électromagnétique avec la distance fait que les éventuels effets nocifs sur la santé résultent des terminaux portables, du fait de leur proximité immédiate du corps et non des stations de base. Par ailleurs les risques liés aux perturbations radioélectriques de ces terminaux ont amené à interdire leur usage à l'intérieur des aéronefs et dans l'enceinte des établissements hospitaliers.

6) Pour mesurer quantativement l'importance de l'exposition d'un individu à un champ électromagnétique, il est jugé plus significatif d'utiliser la notion de débit d'absorption spécifique (DAS ou SAR chez les Anglo-Saxon pour Specific Absorption Rate), qui s'exprime en watts par centimètre carré (W/cm²). Des valeurs limites de débit d'absorption spécifique ont été normalisé au niveau international.

On définit, d'une part, des valeurs moyennes d'absorption pour l'ensemble du corps humain et, d'autre part, des valeurs limites plus ponctuelles pour tenir compte des pouvoirs d'absorption variables des différents tissus. De plus des valeurs différentes sont adoptées pour le grand public et pour les milieux professionnels, comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous. (Voir tableau dans le J.O. correspondant) A titre indicatif, un débit absorbé de 4 W/kg. entraîne une élévation de température du corps de 1/C. L'apparition dans l'oeil ne se produit que lorsque le cristallin absorbe un DAS de 140 W/kg, ce qui ne peut pas se produite dans des conditions normales d'utilisation.
Les radiotéléphones de type GSM (900 MHz) ou DCS (1800 MHz) respectent ces limites. Pour mieux connaître les effets du radiotéléphone sur la santé, le Réseau national de recherche en télécommunication (RNRT) coordonne un programme de recherche (Comobio) réparti sur deux ans, auquel vont participer les principaux acteurs français concernés par le radiotéléphone (opérateur de télécommunications, industriels, organisme de recherches liés au CNRS et à l'INSERM). Ce programme comporte des études de dosimétrie, des études sur l'être humain et des études sur des animaux. Il est en partie financé sur des crédits de l'Etat, fera l'objet d'une évaluation par le Conseil pour les applications de l'Académie des sciences (CADAS) et positionne la France comme un des acteurs de la recherche européenne envisagée dans le cadre du 5e programme civil de recherche et développement (PCRD). Tous ces travaux de recherches font l'objet d'un suivi très attentif au sein des administrations compétentes.
 
 


04Ga°) Question du député Jean Pontier, groupe RCV (vert) 23/05/2000:

Cette question et réponse m'ont été communiquées par le député J-F MATTEI de Démocratie Libérale le 30/05/2000.
 
 

M. le Président. La parole est à M. Jean Pontier

M. Jean PONTIER.
Mme le secrétaire d'Etat à la santé, je souhaite appeler votre attention sur les dangers que peut présenter, notamment sur le plan neurologique, l'usage du téléphone mobile qui, en zone de montagne, en Ardèche par exemple, a besoin d'un grand nombre de relais émettant des ondes ultracourtes de forte puissance.

M. Bernard ACCOYER. Le téléphone et les relais, cela n'a rien à voir !

M. Jean PONTIER.
L'installation de tels émetteurs à proximité de lieux d'habitation ne fait pas encore l'objet, dans notre pays, d'une demande d'autorisation préalable soumise à une obligation de publicité. D'autres pays, en revanche, l'Angleterre, l'Australie, et les Etats-Unis notamment, ont imposé une distance de sécurité de 300 à 500 mètres entre l'émetteur et toute maison habitée. Autres exemples, des arrêts rendus par les juridictions belges ont contraint des opérateurs un émetteur jugé dangereux pour le réinstaller à une plus grande distance de l'habitation considérée.

Quelle position juridique le gouvernement compte-t-il adopter ? Il ne s'agit pas bien évidemment, de remettre en cause l'ensemble du fulgurant équipement de téléphonie mobile, mais simplement d'éviter que des émetteurs aux ondes vraisemblablement nocives, comme l'affirment des scientifiques internationaux de renoms, soient installés à trop grande proximité des habitations. Cela vaut d'ailleurs non seulement pour la France rurale, mais aussi pour les grandes villes. (Applaudissement sur divers bancs du groupe radical, Citoyen et Verts et sur quelques bancs du groupe Socialiste.)
 

04Gb°) Réponse du gouvernement 23/05/2000:
A la question du Député RCV Jean Pontier par le secrétaire d'Etat à la santé.
DANGERS DU TÉLÉPHONE MOBILE.
 
 
M. Le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

Mme Dominique GILLOT, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Monsieur le député, le gouvernement va prochainement définir les valeurs limites d'exposition au rayonnement des antennes-relais de téléphone, et ces valeurs seront fondées sur les recommandations internationales.

Depuis les années 60, vous le savez, les effets sur la santé des champs électromagnétiques ont fait l'objet d'un certains nombre d'études. A l'exception d'effets clairement individualisés lors d'exposition aiguës à des installations de fortes puissance, ces études n'ont permis d'établir aucun effet sanitaire avéré. Cependant, on peut affirmer de façon certaine l'inexistence, à long terme, d'un risque potentiel. Les recherches doivent donc être poursuivies. 

A cet effet, la France, s'associant aux effets menés au niveau international, participe à l'étude épidémiologique engagée dans treize pays par l'OMS et le centre internationale de recherche contre le cancer. L'an dernier, le Gouvernement a lancé le programme COMOBIO, qui associe treize équipes de recherche et vise à compléter les connaissances sur les effets biologiques et sanitaires de l'utilisation des téléphones mobiles. La commission de sécurité des consommateurs s'attache aussi à étudier cette question. Pour ma part, en compléments de ces recherches, j'ai chargé un groupe d'experts d'évaluer les risques éventuels en fonction des recherches engagées et de l'évolution de leurs résultats.

Pour l'instant, la France retient comme base de sa réglementation la recommandation européenne publiée le 12 juillet dernier et s'appuie sur l'état actuel des connaissances. Nous avons demandé au centre scientifique des techniques du bâtiment de traduire les valeurs limites d'exposition retenues dans cette recommandation en prescriptions techniques pour l'implantation des antennes relais, comportant des périmètres de sécurité en fonction des types d'antenne et des réseaux. Ce travail sera achevé le mois prochain. Le gouvernement lui donnera alors les suite réglementaires appropriées.
(Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
 
 


04Ha°) Question du Député Edouard Landrain du 08/06/1999:

 
 
ASSEMBLÉE NATIONALE
1ère SÉANCE DU MARDI 8 JUIN 1999.

INNOCUITÉ DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. Edouard Landrain - En mars dernier, comme beaucoup d'autres, le conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire, commune située dans le district de Nantes, a accepté la convention passée avec Bouygues-Télécom pour l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile qui aurait eu l'avantage de garantir la couverture du centre-ville, notamment. Dans un souci d'intégration à l'environnement, il avait été prévu d'installer cette antenne sur l'un des mâts d'éclairage du stade municipal, situé à plus de 50 mètres des premières habitations.

La presse ayant évoqué le lancement d'études sur les effets sanitaires que pourrait avoir l'usage du téléphone cellulaire, des riverains ont alors manifesté leur inquiétude. Le maire les a reçus et il a suspendu sa décision, en attendant des précisions qu'il a demandées aux autorités compétentes. La préfecture lui a depuis répondu que les nombreuses études biologiques et épidémiologiques n'avaient pas démontré l'existence de tels effets(1), ni établi de relation nette entre l'intensité de l'exposition et la survenue de certains cancers. Elle concluait que rien ne s'opposait donc à l'implantation, d'autant que l'exploitant respectait les prescriptions édictées en la matière(2).

Selon l'OMS, qui a mené une étude sur "les téléphones mobiles et leurs stations de base", "dans l'état actuel des connaissances scientifiques, il est peu probable que l'exposition à des champs de radio fréquence de faible intensité induise ou favorise l'apparition de cancers".(3)

Enfin, selon M. Veyret, directeur de recherches au CNRS et directeur du laboratoire de bioélectromagnétisme de l'Eole publique des Hautes études de Bordeaux, "les normes d'exposition au public sont respectées dès que l'on s'écarte d'un mètre environ de telles antennes"...(4)

Malgré toutes ces réponses rassurantes, l'inquiétude persiste et le maire a préféré différer l'autorisation d'implantation. Comme il s'agit à la fois d'une peur entretenue par les médias(5) et d'un problème de santé publique, le Gouvernement ne pourrait-il prendre position sur l'existence de ce risque ?
 

04Hb°) Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des femmes du 08/06/1999:
 
 

ASSEMBLÉE NATIONALE

1ère SÉANCE DU MARDI 8 JUIN 1999.

Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle - J'essaierai donc de vous fournir une réponse rigoureuse.

Le cas des réseaux numériques de téléphonie mobile GSM et TCS est quelque peu différent de celui des réseaux qui les ont précédés, dans la mesure où les relais sont le plus souvent installés sur les toitures - parfois sur les façades. Cependant, l'installation de ces réseaux étant récente, nous ne disposons pas du recul nécessaire pour juger de l'existence ou de l'absence de tout risque. Ce que nous savons seulement, nous le tenons de quelques études : tout d'abord de celle effectuée en 1996 par le Conseil supérieur de l'hygiène publique. Il en ressort que rien, à l'heure actuelle, ne permet d'affirmer l'existence de ce risque ni de l'infirmer, mais que ce risque serait en tout état de cause très faible (1).

La commission de sécurité des consommateurs (2) a, d'autre part, rendu le 30 septembre 1997 un avis fondé sur toutes les données disponibles. Elle a conclu elle aussi qu'il n'était pas possible de mettre en évidence un risque, en l'état actuel des connaissances (3).

L'OMS, comme vous l'avez dit, a chargé en 1998 le Centre international de recherches sur le cancer d'évaluer les inconvénients éventuels du téléphone cellulaire pour la santé des populations résidant à proximité des installations, mais nous ne disposons aujourd'hui d'aucun élément probant (4). En particulier, les études sur l'animal ne sauraient faire l'objet d'extrapolations pour l'homme (5), comme certains le voudraient. Elles sont en outre très contradictoires. Il est donc impossible actuellement de tirer des conclusions dans des conditions d'utilisation normales de ces appareils.

Quant aux antennes-relais, elles émettent des faisceaux de fréquences étroites dans un plan quasi parallèle au sol, et le niveau des émissions diminue fortement avec la distance, si bien qu'au pied des antennes les rayonnements sont très inférieurs au niveau fixé par les normes internationales (6). L'OMS conseille néanmoins de ne pas stationner plus de quelques minutes à moins d'un ou deux mètres des antennes, notamment pour les porteurs de prothèses actives telles que les pacemakers. Une recommandation de la Commission européenne est en préparation.

M. Edouard Landrain - Je vous remercie de ces explications, qui rassureront nos concitoyens en proie à la grande peur répandue par les médias.
 


04Ia°) Question du Député André Gérin du Groupe Communiste du 20/12/1999:

 
 
39127: Monsieur André Gérin attire l'attention de Madame le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les antennes relais GSM. Parmi les pays européens, nos voisins comme les Anglais, les Italiens les Suisses et Belges appliquent un principe de précaution et de la protection sur le choix d'implantation de ces antennes. Ces mesures visent à minimiser l'exposition des habitants et donc des populations aux ondes électromagnétiques dégagées par ces relais. Il lui demande quelle mesure similaire envisage de prendre le gouvernement par précaution vis à vis de la santé de nos concitoyens.
04Ib°) Réponse de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité du 17/05/2000:
 
 

Le caractère récent du développement des réseaux de téléphones portables numériques et les études scientifiques toujours en cours relatives à un risque éventuel pour la santé lié à ces équipements, n'ont pas encore conduit à une harmonisation des réglementations nationales européennes relatives à l'installation des stations de base. Actuellement l'état des réglementations est comparable au Royaume Uni, en Belgique, en France et dans la plupart des autres pays européens, c'est à dire qu'il n'existe pas de réglementation nationale (1) mais des autorisations données au cas par cas lors de chaque implantation par les autorités locales. En Italie, il existe une réglementation nationale fixant à 6 V/m (2) le niveau de champ électrique dans les zones accessibles de manière permanente au public. Ce qui peut conduire à établir un périmètre de sécurité dans le plan du faisceau, variant de 10 à 25 mètres (3) en champ libre autour des antennes selon le nombre de canaux. L'application de cette réglementation est cependant laissée à l'appréciation des autorités locales, ce qui conduit aux situations les plus diverses. En Suisse, un projet de décret fédéral, qui devrait être publié prochainement, prévoit de fixer à 4 V/m le niveau de champ électrique dans les zones accessibles en permanence au public, ce qui conduirait à créer autour des stations de base des zones de sécurité de l'ordre de 20 à 30 m en champ libre dans le plan du faisceau. En France, un groupe interministériel sur les radiofréquences a été créé. Il a pour mission de suivre l'état des connaissances scientifiques, tant au niveau français qu'international, relatives à un risque éventuel pour la santé lié à l'exposition aux radiofréquences, de proposer des orientations pour de nouvelles recherches, de nouvelles réglementations ou règles techniques, ainsi que d'élaborer des documents d'information pour le public. Il s'est notamment fixé pour objectif d'élaborer dans les prochains mois un cahier des charges techniques des installations de stations de base de radiotéléphonie, avec l'appui du centre scientifique et technique du bâtiment. Ce cahier des charges s'appuiera en particulier sur l'état des connaissances scientifiques les plus récentes en ce domaine et sur les recommandations et normes pour l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques, notamment la recommandation européenne n° 1999/519/CE du 12 juillet 1999.
 

(1) FAUX: il existe une norme AFNOR C18-610 de novembre 1995.

(2) Le décret n° 381 du 10 septembre 1998 publié au Journal officiel du 4 novembre 1998, "Règlement portant dispositions pour la détermination des plafonds de fréquence radio compatibles avec la santé humaine" qui entrera en vigueur le 2 janvier 1999, prévoit une limite d'exposition pour les répéteurs radio-télévisuels et cellulaires de 6 V/m dans les immeubles habités ou occupés à des fins professionnelles pendant plus de 4 heures par jour.

(3) Extrait de la RECOMMANDATION  DU  CONSEIL relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques 0 Hz-300 GHz, le 11.06.1998, COM(1998) 268:)
" L'inclinaison vers le bas des antennes étant inférieur à 10°, l'exposition du public au faisceau principal est généralement impossible à des distances inférieures à plus ou moins 60 m et les niveaux d'exposition humaine sont très faibles dans la plupart des cas. "
Déduction, 60 m est une distance critique pour ceux qui habite à l'intérieur de cette zone, mais on se ménage une échappatoire


04Ja°) Question du Député André Gérin du Groupe Communiste 17/09/1998:

 
 
Question écrite au gouvernement, posée par le Député André GERIN, 17 septembre 98.

               Monsieur André GERIN attire l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les risques pour la santé publique induits par les nouvelles technologies utilisant les micro-ondes.

                Les sources de rayonnements électromagnétiques se multiplient depuis ces 30 dernières années. Les téléphones cellulaires (GSM) et les téléphones mobiles se sont particulièrement développés. Des études mondiales ont fait état des effets néfastes sur la santé humaine en raison de l'utilisation de ces appareils.

                Ces effets sont divers: altération des cellules nerveuses, influence sur l'immunité. Il a été constaté des troubles du sommeil bloquant notamment l'action naturelle de la mélatonine pour les habitants demeurant près d'émetteurs. Sans entrer dans les détails, les conclusions de ces rapports tirent la sonnette d'alarme sur les multiples conséquences. Un fait est à souligner: le rayonnement naturel vaut 0,000.000.000.5 microwatt/cm². Le seuil d'une exposition à des micro-ondes à partir duquel des effets néfastes ont été constatés sur le cerveau est à peine supérieur à 0,002 microwatt/cm². Or, un utilisateur d'un téléphone cellulaire, par exemple, est exposé à 2000 microwatt/cm².

                Il lui demande quelles dispositions entend prendre le gouvernement, éventuellement en collaboration avec d'autres pays européens, pour, d'une part, approfondir les études menées jusqu'à ce jour et, d'autre part, informer des risques la population, en toute transparence et objectivité. Il est nécessaire également en ce domaine d'agir en vertu du principe de précaution et de faire prévaloir les raisons de santé publique sur les raisons exclusivement économiques.

 

Cette lettre est aussi diffusée sur le journal Info Activité N°25 de novembre 98.
Cette Question est aussi visible sur le site INTERNET de M. le député A. GERIN à l'adresse:
http://www.andre-gerin-depute.net/Questions/MICRONDE.html
 

04Jb°) Réponse du Ministre de l'emploi et de la solidarité du 18/01/1999:
M. le Député A. GERIN me communique ce 18 janvier 99 la réponse du gouvernement qui avait été adressée à Mme Martine AUBRY, Ministre de l'emploi et de la solidarité.
 
Réponse du gouvernement du 18 janvier 99, par Mme Martine AUBRY, Ministre de l'emploi et de la solidarité.

Les réseaux de téléphones mobiles se sont largement développés au cours des dernières années, mais leur existence n'est pas récente puisqu'elle date des années 70. La situation a évolué récemment avec le développement des réseaux numériques, mais nous ne disposons pas d'assez de recul pour identifier l'existence d'un risque lié à de telles installations. C'est pourquoi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a réalisé en 1996 une synthèse de l'ensemble des données scientifiques disponibles à ce sujet. Il ressort de cette étude que rien à l'heure actuelle ne permet de postuler l'existence d'un risque pour la population générale lié à ce type d'équipement, mais que l'état des connaissances ne permet pas non plus d'affirmer avec certitude l'absence de tout risque. S'il existe, celui-ci est vraisemblablement très faible. Une réponse définitive à cette question ne pourra probablement être apportée que dans plusieurs années. Certaines publications ont évoqué le risque d'augmentation de certaines pathologies, liés aux téléphones et stations de base. Mais les études sur animaux, à partir desquelles l'existences d'effets identiques chez l'homme a été extrapolée, conduisent à des résultats contradictoires dépendant manifestement des conditions expérimentales. Le seul risque sanitaire lié à l'utilisation des téléphones portables, actuellement démontré, réside dans une importante augmentation du risque d'accident de la circulation lors d'une utilisation de ces appareils à l'occasion de la conduite automobile, en raison du détournement d'attention qu'ils entraînent. Le 30 septembre 1997, la commission de la sécurité des consommateurs, dans un avis sur les téléphones cellulaires, fondé sur l'étude de toutes les données disponibles, estimes que les études épidémiologiques n'ont pas été en mesure de mettre en évidence un risque sanitaire lié à l'utilisation de téléphones portables. Un groupe de travail spécialisé du Conseil supérieur d'hygiène publique de France évalue de manière continue l'état des connaissances scientifiques en ce domaine et devrait rendre fin 1999 un rapport plus particulièrement orienté vers l'étude de ce type de risques. Ce groupe de travail s'est également fixé comme objectif la réalisation de documents d'information pour le grand public. Au niveau français le programme de recherche Comobio visant à améliorer des connaissances sur les effets biologiques et sanitaires des radiotéléphones est en phase de démarrage. Au niveau international, une étude sur les effets sanitaires des radiotéléphones, impliquant les chercheurs de dix pays et piloté par le Centre international de recherche sur le cancer, commencera en 1999.
 


05°) Remarques:

S'il n'y a aucun risque, on peut s'étonner de l'existence de la circulaire N°40 du Ministère de la Santé 09 octobre 1995 qui interdit l'utilisation des GSM dans les hôpitaux, et de la norme française n°C18-610 de novembre 1995, qui ne fait que recopier une autre américaine qui existe depuis 1988. Voici les limites fixées mais attention par période de 6 minutes:
        A°) 0450 µW/cm² en 0900 MHz
        B°) 0900 µW/cm² en 1800 MHz
        C°) 1000 µW/cm² en 2000 MHz

Avec un GSM portable on subit une irradiation de 2000 µW/cm² au niveau de la tête.
Le Pr John Holt a constaté sur plusieurs de ses patients que le taux de progression d'un cancer se retrouvait multiplié par un facteur de 20 lors d'une exposition à un cellulaire. Toujours en Australie, une étude officielle révèle que certaines pathologies sont plus importantes à proximité des tours hertziennes. Les Télécom Suisses ont dû faire face à des procès, et en plus des expertises complémentaires faites par Hans U. JAKOB, indiquaient que les résultats communiqués par les pouvoirs public étaient faux.
J'ai trouvé une autre petite phrase sibylline dans une revue française, l'Entreprise n°149 de février 98, destinée aux industriels en rapport avec les tumeurs sur le cerveau qui disait:
« S'il est vrai que ce type de cancer est en augmentation depuis 20 ans dans le monde entier, aucun lien de cause a effet n'a pu être établi avec l'utilisation du mobile. Il en existe un, en revanche, avec le sida. »
Bien que l'auteur fasse la part belle aux portables en minimisant les risques, on signale aussi:
« La principale variation observée a été une diminution de 25% de l'hormone de stimulation thyroïdienne, mais une telle différence peut s'expliquer, par exemple, par une différence de sécrétion entre le samedi et le lundi due à la fatigue. »
Cette explication est fournie par l'expert René SEZE du CHU de Nîmes qui fait cette étude pour Motorola et les opérateurs. On y spécifie que les tests ont été réalisés avec une exposition de 2 heures par jour  pendant un mois et il est dit:. « Au-delà les contraintes de présence deviendraient plus perturbatrices pour l'organisme des volontaires que les ondes. »
Le Dr MAES de l'hôpital universitaire de Gand à aussi constaté une augmentation des aberrations chromosomiques, dont l'étude a été publiée en 93 dans la revue n°14 de Bioelectromagnetics.
Il ne faut pas oublier qu'il n'y pas si longtemps un rapport de l'EPA en 1990 a fait scandale, car un paragraphe avait été effacé sous la pression des industriels, parce qu'il mentionnait que les lignes électriques devaient être classées en catégorie B2, car elles étaient considérée comme un facteur déclencheur ou promoteur des cancers. Le rapport se réduisit ensuite à un document de 22 pages. Finalement sous la pression des associations américaines et de la presse l'intégralité du rapport de 367 pages fut rendu public. Au ministère de la santé il y a pourtant eu une investigation, puisqu'on apprend que 90 % des cancers se situe au niveau de l'encéphale et qu'ils ont doublé entre 1975 et 1995. Or l'explosion des GSM n'a commencé qu'en 1994. Alors question, pourquoi ne nous a-t-on pas communiqué les chiffres pour 1998?

Malgré les nombreux problèmes qui surgissent, le gouvernement a choisis de ne pas se préoccuper des réclamations de la population. La Sécurité Sociale se plaint pourtant de l'explosion de la surconsommation des antidépresseurs, mais pourtant aucune recherche n'est faite sur les causes, sur l'origine rélle des troubles.


 
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