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216°) L'opérateur de téléphonie mobile SFR
condamné à démonter une antenne relais
par la Cour d’Appel de Montpellier
à Montesquieu-Des-Albères.


Depuis la décision de l'OMS de mai 2011, la situation des opérateurs va empirer. Extrait du document de l'OMS :
 
Le CIRC a classé les champs électromagnétiques de radiofréquence dans la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme (Groupe 2B), catégorie utilisée lorsqu’on considère comme crédible un lien de cause à effet, mais sans qu’on puisse éliminer avec une certitude raisonnable le hasard, un biais ou des facteurs de confusion.

Le CIRC met en cause tout le spectre radioélectrique. Il ne peut pas y avoir de loi différente en physique, en fonction du type de source d'émission, comme le prétendait le Député Gest en juin 2011. Si un opérateur, un académicien, un député, vient m'affirmer le contraire, il va devoir  me sortir ses nouvelles lois sur la physique des ondes. Les ondes émises par un téléphone portable ou une antenne relais répondent au même loi de la physique, ce que semble ignorer les experts de l'OMS, qui dispose pourtant dans sa base de données d'une dizaines d'études qui mettent en évidence un lien entre les cancers les antennes. Les ondes des antennes relais ne sont pas moins dangereuses que celles des téléphones portables, n'en déplaise au député Gest (lien 214). Je rappelle que des professionnels sont restés handicapés à vie suite à des expositions chroniques pendant de courte durée d'exposition. Ce qui veut dire que des riverains qui sont exposés pendant plusieurs mois et années à des micro-ondes auront automatiquement des problèmes de santé. Le seuil de 41 V/m en GSM n'a jamais été prévu pour des durées d'exposition permanente. Maintenant si des experts officiels viennent affirmer le contraire, on peut demander devant les tribunaux à ce qu'ils soient exposer à une source d'émission, comme je l'ai fait en 2009 à l'assemblée nationale (lien 138). Malheureusement les experts présents ont décliné ma proposition, et refusé de se porter volontaire pour rendre service aux opérateur et mettre un terme à la polémique.

En 2009, un pylône de 12 mètres avait été installé à une centaine de mètres de 5 habitations. Après 2 ans de bataille judiciaire, le 15 septembre 2011, la Cour d’Appel de Montpellier a condamné l’opérateur de téléphonie mobile SFR, à redémonter son antenne-relais située dans un village de 1000 habitants, à Montesquieu-Des-Albères en Languedoc-Roussillon, suite à la plainte de 26 habitants.

Malgré les tentatives des opérateurs pour dénoncer l'incompétence des tribunaux, plusieurs Cours d’Appel avaient déjà reconnu la compétence du juge judiciaire sur le sujet de la téléphonie mobile :
- Cour d’Appel de Paris, 24 février 2010, n° 09/9087
- Cour d’Appel de Nîmes, 1er février 2011, n°10/04653
- Cour d’Appel de Rennes 1er février 2011, n° 10/04353
- Cour d’Appel de Paris, 1er octobre 2010 n° 10/04654

Maître Raphaële Hiault Spitzer, Avocat au Barreau de Béziers, a déclaré :
« d’une part, la Cour d’Appel de Montpellier a considéré que le juge judiciaire était compétent pour statuer sur une demande formée par les riverains d’une antenne-relais dès lors qu’un trouble anormal de voisinage pouvait être constaté.

- D’autre part, la Cour d’Appel a relevé que la crainte dont font état les demandeurs qui se sont vu imposer une telle installation à proximité immédiate de leur habitation peut légitimement résulter de ce qu’ils n’ont aucune garantie de l’absence d’un risque sanitaire généré par l’antenne relais et par les ondes électromagnétiques auxquelles leurs enfants sont de ce fait désormais exposés, d’une manière continue et de façon plus ou moins intensive suivant les périodes de plus ou moins forte utilisation du réseau de téléphonie mobile. »

Il faut, « saluer le courage de la Cour d’Appel de Montpellier qui a retenu le principe de précaution malgré la confusion volontaire entretenue par les opérateurs sur les risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques. »

Maître Raphaële Hiault Spitzer a dressé un inventaire de l’ensemble des études scientifiques, et  la Cour d’Appel de Montpellier a considéré qu’« en l’état de ces recommandations expresses et pressantes émanant de diverses autorités européennes et françaises, la Société SFR se devait de respecter le principe de précaution édictée par l’article 110-1 du Code de l’environnement. »

Le tribunal a tenu compte du contenu du rapport Bioinitiative rédigé par des scientifiques indépendants, qui est une synthèse de 1500 études, sur les risques sanitaires des champs électromagnétiques qui met « en évidence les effets reconnus de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et notamment des émissions de type téléphonie mobile sur l’ADN (génotoxicité directement reliée à l’intégrité du génome humain), la communication cellulaire, le métabolisme, la réparation des cellules et le système de contrôle anti-cancéreux interne du corps. » . Il n'y a que nos agences de sécurité sanitaire qui ne savent pas lire, ce qui est normal, puisque la majorité de leurs experts officiels sont liés à l'industrie, et ne parlons pas des académiciens, c'est encore pire.

« La société SFR a fait naître chez les demandeurs […] la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque. »

« l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles ».

Pour la Cour d’Appel « La Société SFR a fait naître chez les demandeurs la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’au regard des développements qui précèdent, il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque. »

Pour maître Raphaële Hiault Spitzer, « il faut souhaiter que cette jurisprudence essaime, mais aussi qu’elle fasse prendre conscience des enjeux et de la nécessité d’une véritable politique de santé publique en la matière ».

Cela fait quand même depuis les années 50 qu'on sait que les micro-ondes sont nocives pour la santé, mais il n'y a que les académiciens et les experts officiels au service et/ou payés par l'industrie qui l'ignorent. SFR a été condamné à démonter « son antenne relais dans un délai de six mois suivant la signification de l’arrêt, à défaut d’exécution sous astreinte de 500 € par jour de retard. » SFR doit payer 2 500 euros pour couvrir les frais engagés par les plaignants.

Robin des Toits a déclaré « pour éviter le risque juridique, il existe pourtant une solution portée par Robin des Toits et le Conseil de l'Europe - et par Mme Kosciuszko-Morizet en son temps : limiter l'exposition du public au Seuil de Précaution Sanitaire de 0,6 Volts par mètre !!. » Free Mobile, doit couvrir 25% du territoire avant fin 2012, et 80% avant fin 2018, ces condamnations vont compliquer son programme d'extension.


Accès au jugement

Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier sur l'antenne-relais de SFR à Montesquieu-des-Albères
Jugement diffusé par Robin des Toits



En février 2009, la cour d’appel de Versailles (Yvelines) avait ainsi obligé Bouygues Telecom à enlever une antenne située dans la commune de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

Cela change de l'affaire d'Albi où le dossier a été délibérément saboté, y compris par les avocats locaux, qui ont préféré les tractations occultes en raison de l'implication des politiques, à la défense d'une victimes. Ces avocats locaux avaient refusé de faire témoigner les associations et experts indépendants. La justice dans cette ville d'Albi n'est pas sortie grandie. Bouygues télécom avait quand même démonté son antenne avant le procès, pour mieux échapper à la justice. Malgré le nombre de personnes qui faisaient des malaises dans ce quartier toutes les semaines, les allées et venues incessantes des pompiers et SAMU, les institutions locales, la mairie, le bailleur, la DASS, personne n'a rien fait dans la ville d'Albi, alors que les micro-ondes sont nocives. L'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme a été délibérément violée dans cette affaire.




 
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