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219°) Pourquoi Xavier de Lesquen du Plessis Casso,
rapporteur au conseil d'état,
émet une recommandation en faveur des opérateurs,
contre les maires, contre le principe de précaution,
et contre la sécurité sanitaire.

Pourquoi le rapporteur Xavier de Lesquen du Plessis Casso émet une recommandation au conseil d'état en faveur des opérateurs, contre le principe de précaution, et contre la sécurité sanitaire.

Le 30 septembre, le Conseil d'Etat examinait les pourvois de deux communes dont les maires avaient émis des arrêté pour restreindre l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile au nom du principe de précaution, et conformément aux préconisations des experts, dont les recommandations figurent pourtant le rapport Zmirou de la Direction Générale de la Santé de 2001. Le Conseil d'Etat examinait les pourvois de deux communes et de SFR :

- Les Pennes-Mirabeau, dans les Bouches-du-Rhône,
- Saint-Denis en Seine-Saint-Denis.
- Le conseil d'Etat examinait aussi un pourvoi de SFR, qui contestait la réglementation restrictive du maire de Bordeaux sur l'implantation des antennes de téléphonie mobile. Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté les demandes de l'opérateur. Il doit cependant être rappelé que le rapport de la DGS et même le décret de 2002, préciser qu'il était nécessaire d'éviter les sites sensibles et groupes scolaires.

La décision du conseil d'état a été mise en délibéré, et sa décision sera rendue à une date non précisée. Ces arrêtés avaient été annulés par les tribunaux administratifs et cours d'appel, alors que le principe de précaution doit être appliqué à la vue de la décision du CIRC et de l'OMS qui sont contraints de reconnaître la nocivité des ondes radioélectriques. elles ont été classées en groupe 2B, carcinogène pour l'homme.

Les maires ainsi que la justice, commencent à se rendre compte que les micro-ondes sont loin d'être inoffensives, contrairement à ce qu'affirme France Télécom, SFR,  Bouygues Télécom, l'AFOM/FFT. Le président Sarkozy dont les liens ne sont plus à démontrer avec les patrons du CAC 40, y compris les bétonneurs avec l'affaire du Grand Paris qui va ruiner et endetter encore un peu plus la France, cherchent donc par tous les moyens à neutraliser la classification en groupe 2B par l'Organisation Mondiale de la Santé, qui reconnaît la nocivité et le risque cancérigène des champs électromagnétiques et radiofréquences.

L'AFP a révélé vendredi 30 septembre 2011 à 20h50, que le rapporteur Xavier de Lesquen du Plessis Casso, a recommandé au Conseil d'Etat « d'affirmer qu'en matière d'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile, les décisions du maire ne peuvent se substituer à celles du ministère chargé des communications numériques et de l'Agence nationale des fréquences. » D'après lui, « la question de la protection de la population contre l'exposition aux ondes électro-magnétiques des antennes relais est avant tout du ressort de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), qui dispose de la technicité nécessaire pour se prononcer. » Mieux, il recommande « d'affirmer dans toute sa rigueur l'exclusivité des pouvoirs de police spéciale du ministère et de l'ANFR, lorsque les pouvoirs de police générale dont dispose le maire heurtent frontalement les missions confiées aux autorités étatiques et à l'Agence. » Il précise cependant que « Ce principe d'exclusivité peut être remis en cause en cas de circonstances locales exceptionnelles, a ajouté le rapporteur, tout en estimant que ce n'était pas le cas pour les trois communes concernées ».

Sauf que M. Xavier de Lesquen semble avoir quelques lacune, parce que si on pose une question sur le plan sanitaire à l'ANFR, tout le monde est aux abonnés absents, carl'ANFR n'a jamais eu la moindre compétence sur les risques sanitaires, ce qu'il semble ignorer. Sa compétence se limite uniquement aux aspects techniques et procédures de mesure.  On me répondra qu'ils peuvent s'appuyer sur des experts, ce qui est vrai, mais ne sont reconnus comme expert ceux dont les études sont payées, ou le laboratoire est financé par l'industrie. On se demande si la France est encore une démocratie. Elle ressemble de plus en plus à et une dictature, à une bananeraie entre les mains de groupes industriels, sans scrupule, qui n'ont que faire de la santé de la population. Il en est de même pour les représentants des institutions et des partis politiques, qui se moquent de la santé, et qui se foutent des affaires du tabac, des risques du nucléaire, des OGM, du sang contaminé, des "médicaments POISONS" des labos pharmaceutiques, etc... Il est vrai que tout ce beau monde arrose les fondations, à la tête desquelles nous trouvons bien évidemment des hommes politiques, raison pour laquelle là encore le Président Sarkozy taxe tout et tout le monde, mais refuse de taxer les fondations, qui sont pourtant très riches pour certaines.

Pour ce rapporteur « admettre que les décisions du maire peuvent se substituer à celles de l'ANFR reviendrait à admettre les responsabilités des communes en cas de dommage. On ne peut pas exiger de tous les maires qu'ils se transforment en experts de la propagation des ondes ».

M. Xavier de Lesquen ignore qu'il existe une circulaire de 1999 concernant les châteaux d'eau et la qualité de l'eau, et si celle-ci n'est pas respectée, sur un plan juridique, le maire peut se retrouver poursuivi en justice pour faux en écriture public, et avec en plus un procès non pas au civil ou au pénal, mais carrément devant une cour d'assise.
 

Xavier de Lesquen, ancien énarque et de l'école navale qui a pourtant navigué sur plusieurs navires de la Marine Nationale, fortement équipés en système radio et radar, ne peut ignorer la nocivité des micro-ondes (cliquez ici lien 186). Il en est de même pour madame la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet (Polytechnique, 1992) qui a fait elle aussi son service militaire comme officier de marine, puis s'est spécialisée dans la biologie et a rejoint l’ENGREF, avec un intérêt pour la science du vivant. On peut donc se poser des questions sur une telle incompétence et ignorance sur la nocivité avérées des micro-ondes, surtout après que l'OMS ait décidé de les classifier en mai 2011 en catégorie 2B, "peut être cancérogène pour l'homme".L'innocuité des micro-ondes est un fantasme et un mythe qui a été colporté par l'industrie du radar pour des raisons économiques. Le gouvernement britannique demanda à Watson Watt si ces ondes représentaient un risque. Il répondra négativement, puisque lui-même avait déposer un brevet d'invention N° GB593017 sur le radar le 2 avril 1935. L'origine de l'idée du principe du radar vient en 1900 de Nicolas Tesla, qui deviendra le premier électrosensible de l'histoire.

Depuis les années 60, nous avons des consignes de sécurité dans tous les manuels radars (cliquez ici), y compris les petits de la marine de pêche et de plaisance, qui nous expliquent que les micro-ondes sont DANGEREUSES pour la santé, même pour de courte période d'exposition. Je rappelle pour information que les lois de la physique sont les mêmes, que ce soit pour les micro-ondes civiles ou militaires, qui viennent des fours à micro-ondes, des radars, des émetteurs radio ou télé, ou de la téléphonie mobile. Ceux qui viennent dire le contraire, devront nous montrer ces autres lois de la physique, à moins que les académies, le sénat et l'assemblée nationale aient décidé de les réviser les lois de la physique. Si on rajoute les recherches des marines militaires, ont doit là aussi rajouter 2300 études référencées avant 1972, qui démontraient des effets sur le biologique. Plusieurs études sont référencées aussi dans la base de données sur les risques de cancer à proximité des antennes. Alors pourquoi une telle ignorance de notre élite et académiciens ? Tout simplement parce qu'ils ont tous des liens directs ou indirects avec l'industrie.


Le passé et passif du rapporteur de M. Xavier De Lesquen du Plessis Casso au conseil d'état, permet de mieux comprendre le pourquoi de cette recommandation en faveur des opérateurs de la téléphonie mobile. On obtient un début de réponse si on s'intéresse à son passé.

Xavier de Lesquen du Plessis Casso, est énarque.
1981, ex-élève de l'École navale, embarqué sur le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc, la frégate Suffren, il se spécialise en informatique scientifique, et devient ensuite Responsable Informatique du Navire de Test et Mesure Henri Poincaré jusqu'en 1989.
Il est affecté au SGDN, puis il obtient un DEA d'Economie Politique à Sciences-Po Paris.

1991, ex-élève de l'ENA, stage au Japon (Asahi Seimei) et en Corse (Préfecture de Région) membre du Conseil d'État, en sort en 1993, auditeur, maître des requêtes, puis Section du Contentieux.

1996, co-rapporteur avec Nicolas Hénard de la Mission Parlementaire sur la Coupe de l'America.

1998, Xavier de Lesquen du Plessis Casso, associé à Pascal Hérold, Luc Gellusseau et Pierre Mas, il crée la société Yaka France dont il sera le directeur général, qui gèrera le projet « Ledéfi Français » pour la Coupe America, afin de gérer le voilier « 6ème Sens Défi Bouygues Telecom Transiciel » de 60 millions de francs.

En 1999, Xavier de Lesquen du Plessis Casso précisait que son budget était de :
- 54 millions de francs, dont les deux tiers venaient de Bouygues Telecom.
- le tiers restant venait de Transiciel.
* Une petite partie venait du Club des partenaires qui se composait d'une vingtaine d'entreprises :
- Le fournisseur officiel, le district du pays de Lorient, avait participé avec 3,5 millions de francs.
- 1,3 million de francs venait des partenaires techniques (Agnès B, Lexus, North Sails, Thorkk/3M et Bénéteau).
- 20 fournisseurs avaient apporté chacun 550.000 francs.
- L'apport supplémentaire était de 10 millions de francs en cash et en nature.

En 2000, le bâteau « 6ème Sens » sponsorisé par Bouygues Télécom atteindra les Demi-Finales de l'America Cup à Auckland, en Nouvelle-Zélande. Le voilier participera une deuxième fois à la Coupe America.

En 2002, le groupe nucléaire Areva apportera 15 millions d’Euros, ce qui représentera 80 % du budget global. Il ira aux Quarts de Finale de la Coupe de l'America 2003, toujours à Auckland.
Ce sera le DEFI AREVA, qui ira jusqu'aux Quarts de Finale de la Coupe de l'America 2003, toujours à Auckland.

En 2005, LE DEFI « LeDéfi français » s'associe aux entrepreneurs chinois, et devient le projet China Team, entièrement géré par la société LE DEFI, suite à un accord avec QINGDAO International Yacht Club, en accord avec la Chinese Yachting Association, qui dépend de la General Administration for Sport. Le premier bateau Class America chinois LONGTZE est construit à Dongwan en 2006 et court la 32ème Coupe de l'America's Cup en 2007 (La société Défit SA à un site http://www.ledefi.com/  qui reroute maintenant vers http://www.china-team.org/)

22 mai 2007, Xavier de Lesquen, directeur exécutif de China Team, s'explique sur l’avenir et précise qu'il souhaite une équipe plus forte pour la prochaine édition, des ambitions sportives affichées, avec un important programme d’activités en Chine à partir d'octobre 2007. Wang Chao Yong a annoncé que l'objectif de M. De Lesquen était de monter une équipe plus forte de milieu de tableau, avec un budget de l’ordre de 50 à 80 millions d’euros, pour la 33ème édition, et capable d’atteindre les demi-finales pour la 34ème édition de l'America's Cup.
 

2007 NOMINATION au Journal Officiel :
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er septembre au 31 décembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société « Le Défi SA.» M. Xavier de Lesquen, placé dans la position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2008.

2009 : Xavier de LESQUEN du PLESSIS CASSO, 47 ans, maître des requêtes au Conseil d’État, ancien officier de la marine nationale, a été nommé président du conseil d’administration de l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : Arrêté JORF n°0255 du 3 novembre 2009 - texte n° 47 -

Nous sommes en 2011, mais le voilier de Bouygues n'a été détruit qu'en 2009, il n'y a que deux ans. Donc la question se pose de savoir comment était géré ce bateau jusqu'en 2009. Qui a payé jusqu'en 2009 le coût de son emplacement, de son entretien, puis de son démantèlement ? Est-ce que c'était la société de Bougyues Télécom qui payait encore, via la société de M. De Lesquen ? Sur ces points juridiques précis, je ne dispose pas des informations nécessaires.
2009, le voilier 6ème Sens de Bouygues Télécom, a été détruit à Lorient, son port d'attache.
Photos de la destruction du navire de Bouygues Télécom Transiciel.
 


De nombreux groupes et établissements financiers ont leurs voiliers de compétition à la cité Tabarly, à la base sous-marine de Lorient. On y trouve les grands noms de la banque, Crédit Populaire, Groupama, Prince de Bretagne, Crédit Foncier, Banque Populaire, Foncia, etc... La cité Tabarly avec le port de plaisance du Kernevel à Larmor-plage, représente un des plus gros port de plaisance de France, avec plus de 1000 places, mais qui sont toutes prises.

port de plaisance de Lorient, base sous-marine, cité Tabarly

cité Tabarly base sous-marine de Lorient, port d'attache du voilier de Bouygues Télécom Transiciel lors de l'America Cup


Le passé et passif ne peut être ignorer, même si l'opérateur Bouygues n'est plus dans la course depuis longtemps. Une telle recommandation en faveur des opérateurs de la téléphonie mobile en conseil d'état, contredit les experts du rapport Zmirou de 2001, de la Direction Générale de la Santé, qui recommandaient que :

Extrait du rapport de Direction Générale de la Santé.
 
« l'axe des faisceaux principaux des antennes ne soit pas orienté directement vers les lieux de vie à courte distance (moins de 100 mètres), même si les niveaux de champ mesurés sont très faibles et indiscernables du bruit de fond RF, notamment des bandes FM et radio, et cela pour deux raisons : afin d'éviter de diriger le rayonnement de manière inutile vers le public à courte distance... » 

.../...

« Concernant le problème spécifique des écoles, les experts recommandent que les faisceaux émis ne puissent atteindre aucune partie des sites scolaires sans l'autorisation formelle de l'école et des parents, ce qui semble une mesure difficile à mettre en ouvre. »

Le Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 spécifie.
 
 
« Le dossier mentionné à l'alinéa précédent précise également les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu. »

Les maires ont donc leur mot à dire sur les risques des antennes relais.



 
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