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222°) La "charte de Paris" de bonne conduite,
passe à la mauvaise conduite des opérateurs,
sur les antennes relais de téléphonie mobile.

Une réunion avait lieu jeudi 13 octobre entre les représentants de la ville de Paris les représentants de l'AFOM / FFT, et les opérateurs de la téléphonie mobile. Actuellement 1200 installations de stations de base sont réparties dans la ville de paris. Ce nombre doit encore augmenter avec l'arrivée de l'opérateur Free, mais aussi avec l'implantation d'un nouveau réseau 4G.

Une charte de Paris avait été durement négociés en 2003, où il avait été convenu avec les opérateurs de ne pas dépasser un niveau de 2 V/m sur 24 heures pour l'exposition aux micro-ondes des antennes relais. Voilà que les opérateurs veulent faire augmenter ce seuil d’exposition des habitants de la ville de Paris de 2 volts par mètre à 10 V/m, voir même  15 V/m. Ils remettent en plus en cause le processus de concertation avant l’implantation des antennes. Inutile de préciser que les négociation se sont arrêtées nettes.

Les deux parties en présence négociaient depuis plusieurs mois une nouvelle « charte de bonne conduite » concernant l’implantation des antennes-relais sur les toits des habitations. La Ville avait fait plusieurs propositions pour encadrer le développement de ces antennes, et attendait les propositions et les amendements des opérateurs. Les opérateurs ont tout simplement exigé de revenir sur plusieurs points négociés en 2003 lors de l’adoption de la première charte. Face à l'échec des négociations, et à l'intransigeance du représentant de l'AFOM / FTT, les portes ont claqué à la mairie de Paris.

La Ville de Paris dans un communiqué a condamné « l’attitude de la Fédération française des télécoms (FFT) » et « le refus par les opérateurs de renouveler la charte.../... les Parisiennes et les Parisiens ne bénéficient plus des garanties apportées par la Charte ». Mao Peninou, adjoint au maire de Paris, en charge du dossier des antennes relais qui était au départ pour un dialogue, désormais menace, « les autorisations d’occupation du territoire délivrées aux opérateurs, c’est fini ».

La Ville est prête à demander le démontage des antennes relais de téléphonie mobile sur les toits des 186 édifices qui lui appartiennent. Pour EELV, élus écologistes du Conseil de Paris, "La Ville a le droit de dénoncer l'occupation de 180 sites municipaux par les antennes-relais des opérateurs,  demande le démontage de ces antennes dans les plus brefs délais. En refusant tout progrès, Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free témoignent de leur conservatisme et prennent la santé des Parisiens en otage".

Pour Denis Baupin, adjoint au maire de Paris en charge de l’Environnement, « c’est à l’Etat de mettre au pas les opérateurs en nationalisant les réseaux d’antennes. C’est par la maîtrise publique du réseau que le seuil de 0,6 volts / mètre pourra devenir  la norme sur l’ensemble du territoire ». Pour les élus, la Fédération française des télécoms (FFT) et les 4 opérateurs ont fait part d'exigences inacceptables.

La FFT déclare, « hier, nous sommes venus dans un esprit d’ouverture évoquer nos propositions à la mairie. Il s’agissait d’une première réunion, et nous étions prêts à négocier. Les exigences de la Ville auraient une réelle incidence sur la qualité du service, surtout au moment où nous allons passer à la 4G ».

Etienne Cendrier de l’association Robin des toits a déclaré « tout ça est un énorme gâchis ». Lundi 17 octobre le dossier des antennes relais sera discuté au Conseil de Paris.

Communiqué de la ville de Paris.
 
 
14/10/2011]

A l'occasion du renouvellement de la charte Parisienne de la Téléphonie Mobile qui limite entre autre le seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile, Paris constate que les demandes de la FFT (Fédération Française des Télécoms) d'augmentation de ce seuil sont inacceptables. A cette heure, la Ville Paris regrette et condamne l’attitude de la Fédération. Explications en détails. 

De quoi parle t-on?

La Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, liant la Ville de Paris et les 4 opérateurs était unique en France. Elle comportait un seuil maximum d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile de 2 V/m en moyenne sur 24 heures, vérifiable et régulièrement contrôlé, et un dispositif de concertation avec les riverains, les associations et les mairies d’arrondissement, au travers de la commission de concertation de la téléphonie mobile (CCTM).

Les négociations

Des négociations de renouvellement de cette charte ont été entamées à l’initiative de la Ville dès mars dernier, conformément aux préconisations de la conférence parisienne «Ondes, santé, société » présentées le 18 juin 2009 et au voeu adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris le 12 juillet 2011, avec pour objectifs la définition du seuil d’exposition le plus bas possibles au vu des mesures régulièrement effectuées depuis 8 ans, tout en maintenant la qualité du service.

Conséquences

A l’issue de nombreuses réunions de négociations, la Fédération Française des Télécoms (FFT) et les 4 opérateurs ont fait part d’exigences inacceptables : augmentation du seuil à 10 voire 15 V/M (protocole ANFR), caractère consultatif des décisions de la CCTM, retrait des opérations d’intégration paysagère des antennes existantes ou encore non communication de la date d’activation des antennes, renvoyant ainsi la charte parisienne à un simple résumé de la règlementation nationale existante.
La Ville de Paris constate le refus de fait par les opérateurs de la FFT de renouveler la charte.

Aujourd’hui 13 octobre, les Parisiennes et les Parisiens ne bénéficient plus des garanties apportées par la Charte Parisienne de la Téléphonie Mobile, tant du point de vue de la transparence que des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques de téléphonie mobile.

Paris regrette et condamne l’attitude de la Fédération Française des Télécoms qui constitue un recul dans le dialogue que la Ville a toujours tenu à maintenir, sur une question qui préoccupe une grande partie de nos concitoyens, soucieux d’un accès aux technologies de communication, mais aussi très vigilants sur les enjeux sanitaires.

Le comportement de l'AFOM / FFT est d'autant plus intéressant, que ce forcing intervient juste après une recommandation au conseil d'état (voir page 219). En outre les exigences des opérateurs vont à l'encontre de la récente classification des ondes radioélectriques en catégorie de 2B, peut être cancérigène pour l'homme, mais également avec une explosion de 357.000 nouveaux cas de cancer en plus chaque année en France. C'est la preuve qu'un certain nombre d'experts des agences de sécurité sanitaire, et des politiques ne font pas leur travail, de prévention au service de la population française, contre les abus des industriels, qui vendent des produits de plus en plus nocifs pour la santé.


14/10/2011.
Suite au coup de semonce des élus verts de la mairie de paris, et de Mao Peninou, adjoint au maire de Paris, on apprend ce vendredi 14 octobre que la Fédération française des télécoms (FFT) souhaitait "poursuivre les négociations sur la nouvelle charte de Paris.../... la reprise du dialogue et la poursuite des négociations sur la nouvelle charte pour un déploiement des antennes relais harmonieux et de qualité dans la capitale et pour rendre plus serein le déploiement des réseaux dans la capitale." La FFT affirme "Nous n'avons jamais proposé de relever ce seuil." Les réunions du COMOP sont toujours harmonieuses, en plus d'être animées parfois.

La FFT se dit surprise que la Ville de Paris parle d'une rupture des négociations, alors que la réunion du 13 octobre était une première réunion de négociation sur un projet de texte remis par la Ville le 19 septembre 2011. La FFT déclare avoir fait un certain nombre de propositions, dans un communiqué. Sauf que même lors des réunions du COMOP, la FFT passe son temps à revenir en arrière et à remettre en cause des éléments qui sont heureusement actés. Et heureusement que nous avons des verbatims, avec une retranscription complète de tout ce qui est dit, ce qui permet de rappelé à chaque fois ce qui a été dit précédemment.

La FFT précisait que de toute façon la charte était déjà caduque depuis un certain temps, et prorogée techniquement. La FFT se base sur le nouveau protocole qui a été réalisé par l'ANFR pour justifier son caractère obsolète. Par contre pour la FFT, la recommandation européenne de 1999 reste toujours valable, alors que les députés européens l'ont déclaré obsolète, et ont demandé une révision des limites à la baisse, comme il est spécifié dans 2 résolutions européennes de 2008 et 2009.



 
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