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231°) Ceux qui veulent pas entendre parler technique,
verront leurs dossiers classés, comme vient de le confirmer
le Conseil d'état le 30 janvier, affaire suivante... (09/02/2012)

C'est une grand claque pour ceux qui ne veulent pas entendre parler de technique. Le 30 janvier 2012, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés du maire de Noisy-le-Grand qui se basaient sur le principe de précaution, pour empêcher les déclarations préalables d'installation des antennes relais de téléphonie mobiles de l'opérateur Orange. A l'heure actuelle, les dossiers doivent tenir compte des règles d'urbanisme, et aussi des circulaires techniques qui imposent des conditions ou interdictions particulières des installations radioélectriques dans des cas particuliers. Pour les riverains, élus, ou avocats qui ne veulent pas du tout le comprendre et entendre parler de règles techniques ou de l'urbanisme, ils doivent savoir que leurs dossiers seront systématiquement PERDUS, s'ils ne s'appuient pas sur des circulaires spécifiques et directives techniques. Ces gens là seront les meilleurs complices des opérateurs. Ils n'ont même pas besoin d'aller en justice, car cela se traduira par une perte d'argent inutile pour rien, et ils auront quand même une antenne en face de chez eux. Le dernier avis du conseil d'état sont là pour prouver mes affirmations.

Nous avons même des associations ou des fondations qui se disent vertes, mais qui ont en réalité des partenariats avec des groupes industriels, et aussi la SNCF. Il est exacte d'affirmer que les opérateurs ont aussi infiltré des associations, surtout dans le paramédical, ou ils ont fait aussi des partenariats avec certaines associations qui se disent écologistes. Il faut savoir que les lobbies industriels après avoir infiltré le sénat, l'assemblée nationale, la commission européenne, les agences de sécurité sanitaire, ont aussi maintenant infiltré le conseil d'état. On peut dire aujourd'hui, un pour tous, tous complices, pour faire accepter par la population les risques sanitaires des micro-ondes, qui sont pourtant avérés depuis les années 40.

En octobre 2011, le rapporteur au conseil d'état qui a eu par le passé des liens avec l'opérateur Bouygues Télécom (cliquez ici), avait déjà rendu un avis en faveur des opérateurs, contre la compétence des maires, alors qu'ils ont pour obligation de respecter des circulaires techniques. Dans le cas contraire, le rapporteur et le conseil d'état ont oublié de spécifier, que les maires peuvent se retrouver eux-mêmes poursuivis en justice devant une cour d'assise, quand il s'agit en effet de faux en écriture public, suite au non respect des circulaires techniques administratives. C'est pour cette raison qu'un maire a été contraint de ne pas renouveler les baux aux opérateurs. Ainsi un certains nombre de sites d'antennes relais ne sont pas du tout conformes et ne respectent pas les règles et les circulaires techniques d'installation en vigueur. Il existe pourtant des possibilités d'empêcher certaines implantations d'antennes, à la condition de se baser sur les infrastructures présentes autour du site. Même lors de réunion la révélation de ces possibilités en direction des élus est bloquée, il ne faut donc pas venir affirmer après dans ces cas précis que le maire n'a rien fait. Le Conseil d'Etat se met à couvert en spécifiant que l'autorité administrative compétente...
 
"...de prendre en compte le principe de précaution lorsqu'elle se prononce sur l'octroi d'une autorisation délivrée en application de la législation sur l'urbanisme"

C'est une façon de se mettre à couvert et de tenir les maires pour responsable en cas d'accident sur des sites techniques, détail qui semble-t-il a échappé à tout le monde.

Cela ne permet pas "...de refuser légalement la délivrance d'une autorisation d'urbanisme en l'absence d'éléments circonstanciés faisant apparaître, en l'état des connaissances scientifiques, des risques, même incertains, de nature à justifier un tel refus".
 

Pour ce qui est des problèmes sanitaires, le conseil d'état a rendu illégal le principe de précaution sanitaire, mais cela ne peut exclure des poursuites un jour contre l'état, qui pourra lui-même se retrouver un jour ou l'autre attaqué pour atteinte à l'intégrité des personnes, en violation de la convention européenne des droits de l'homme. Le conseil d'état n'a pas lui non plus compétence en matière de santé pour rendre une telle décision en faveur des opérateurs, surtout quand des milliers de documents démontrent la nocivité des micro-ondes depuis les années 50. Des milliers de manuels constructeurs comportent en effet des consignes de sécurité. On se demande donc sur quoi se base le conseil d'état pour affirmer que les sources d'émission sont inoffensives.

Ces dossiers très techniques ont été perdus tout simplement parce que ceux qui ont été devant le conseil d'état ont invoqué des risques incertains...
... "sans rechercher si des éléments circonstanciés étaient de nature, en l'état des connaissances scientifiques et des pièces versées au dossier, à justifier qu'il soit fait opposition à la déclaration préalable".

Le Conseil d'Etat a estimé que suite aux pièces versées au dossier 

"aucun élément circonstancié de nature à établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile". 
 

L'état refuse de prendre en compte le principe de précaution, car il s'appuie systématiquement sur les affirmations de l'OMS et des académies dont les représentants principaux sont payés par le lobby des télécoms d'une façon directe ou indirecte, ou même par le biais d'un membre de leur famille.

Je rappelle que ce sont les ondes qui ont été classées en catégorie 2B, et non pas seulement celles des téléphones portables. Il est ridicule d'entendre des représentants politiques ou des experts officiels venir affirmer que les ondes des téléphones portables sont différentes de celles des antennes relais, puisque la physique de base des ondes est la même pour tous les systèmes. Dans le cas contraire, j'attends que cette élite qui a prétendument fait les hautes écoles me présente des nouveaux livres sur cette nouvelle physique fiction et inconnue.

L'Assemblée nationale a voté une proposition de résolution pour encadrer la mise en œuvre du principe de précaution. Le 1er février, l'Assemblée nationale a débattu sur le principe de précaution. Alain Gest, député UMP de la Somme avait déclaré :
"N'est-il pas curieux de constater qu'en France, alors même que l'absence de risques liés aux antennes relais réunit un quasi-consensus scientifique, c'est justement dans ce domaine que les cours d'appel de Versailles, en 2009, et de Montpellier, en 2010, ont rendu des décisions visant à démanteler des antennes relais, en se fondant sur un unique rapport dont le caractère authentiquement scientifique n'est pas reconnu, et en s'appuyant sur le principe de précaution ?"...  "Décisions judiciaires contestables, absence de jurisprudence de la Cour de cassation, divergences d'appréciation des juridictions judiciaires et administratives, notamment du Conseil d'État, tout cela concernant les antennes relais mais en aucun cas la question plus légitime de l'exposition à long terme aux téléphones mobiles eux-mêmes, et s'insérant dans un contexte médiatique qui rend, là encore, très difficile une appréciation rationnelle de la problématique du risque éventuel pour la santé".

Nous pourrions aussi dénoncer le traitement contestable du dossier des champs électromagnétiques par les agences de sécurité sanitaire, et des experts qui sont TOUS liés intimement à l'industrie des télécoms. Nous pourrions aussi dénoncer les partenariats ou sponsorings des opérateurs avec des élus, des députés, des sénateurs, au travers de fondations et des associations.

Nous aurons aussi toujours des abrutis qui utiliseront leur téléphone portable en faisant le plein de leur voiture dans les stations service, alors que c'est interdit. Il est vrai que vous trouverez toujours aussi de prétendus experts officiels grassement payés par l'industrie, ou un organisme officiel, pour abreuver le public en fausses informations, en affirmant que le risque d'explosion par un portable est nul et est un mythe. Il y a pourtant eu des explosions de stations provoquées soit par le biais de l'électricité statique accumulée dans les voitures, ou par le biais de l'énergie émise par un téléphone portable qui peut atteindre de 100 à 150 V/m.  Une station service ne doit pas par exemple se trouver dans l'axe de rayonnement d'une antenne de forte puissance. Il y a pourtant des normes sur les effets induits, mais souvent elles ne sont pas respectées. Une simple expérience permet de démontrer que l'ignition d'un carburant peut être provoqué par un portable. Ceux qui affirment que jamais aucun téléphone portable n'a provoqué l'explosion d'une pompe à essence, sont de VÉRITABLES CRIMINELS, et ces gens là devraient être mis en prison, pour mise en danger volontaire de la vie d'autrui. De même que des silos équipés d'antennes relais ont déjà explosé, information bien évidemment dissimulée le plus souvent aux maires, qui ne connaissent par forcément toutes les réglementations techniques. Quand un expert regarde de plus près les installations, on constate qu'en réalité de nombreuses installations ne respectent pas les règles techniques.

On a aussi des individus liés au lobby des télécoms, comme celui qui était intervenu en 2002 lors d'une émission de radio, qui avait affirmé qu'on pouvait téléphoner d'un avion avec un téléphone portable sans aucun risque. Non seulement cet individu est un irresponsable, mais aussi un criminel, parce qu'il met volontairement en danger la vie des autres. Les opérateurs ont aussi leur part de responsabilité, mais ils n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires à l'époque. Les derniers rapports aéronautiques de 2011, confirment les interférences des appareils portables sur les systèmes de bord avioniques, mais là aussi nous avons encore des criminels qui interviennent sur des forums, pour affirmer que les calculateurs de bord sont ultra-blindés et répondent à des normes très strictes. Les normes étaient pourtant tellement strictes, qu'il a été nécessaire de les réviser en 2010 et 2011 pour l'aviation civile et militaire. Et pourtant il existe encore des failles, que je ne préciserai pas ici. Les individus les plus dangereux font parti du show bizz, de l'élite politiqueet même industrielle. Certains de ces individus imbus de leur personne refusent de couper leur téléphone même pendant les phases critiques de vol. Même en vol de croisière, des avions de ligne ont perdu à plusieurs reprises leur pilote automatique lors de l'utilisation par des passagers d'appareils portables, mais les compagnies et constructeurs n'aiment pas s'en vanter, même pour augmenter la prévention et la sécurité des vols.

En conclusion, il faut maintenant prendre en compte les facteurs environnementaux, et les infrastructures techniques présentes quand des riverains veulent empêcher une implantation près de chez eux, dans le cas contraire, perdront leur procès.



 
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