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282°) Signature du contrat Ecotaxe de la société Ecomouv
par François Barouin, Nathalie Kosciusko-Morizet Valérie Pécresse,
pour l'installation portiques radar Ecotaxe espions et mouchards
qui vont augmenter la pollution électromagnétique.
1°) Introduction.
La France retourne au moyen-âge. Certains député peuvent dénoncer la fraude fiscale, mais il ferait mieux de dénoncer les corruption politique, et les dernières révélations de Charle Aznavour (cliquez ici) ne va rien arranger. TERRORISME FISCALE, on ne compte plus les impôts et les taxes en tout genre, et même les taxes sur les taxes. Le projet écotaxe consiste à mettre en place un nouveau réseau de pollution électromagnétique qui repose sur des bornes et portiques écotaxes, pour lutter paraît-il contre la pollution des poids lourds. Sauf que ce projet écotaxe appuyé par des verts et même des fondations vertes comme France Nature Environnement (FNE), va être géré par une société de droit privé ce que tout le monde ignorait, jusqu'à ce que les français le découvre. L'écotaxe est née suite au Grenelle de l'Environnement à l'époque où Jean-Louis Borloo était ministre de l'écologie en octobre 2007. L'objectif paraît-il était de taxer pour faire baisser la pollution, pour réaliser la réfection des routes et le développement des autres moyens de transport comme le ferroutage, mais en réalité c'est surtout un nouveau moyen de taxer les français et pour remplir les poches des copains. On se demande à quoi serve les impôts, ah oui, pas à financer nos infrastructures, mais le clientélisme au service de nos politiques, et surtout permettre le sponsoring de leur fondation.

On a rien vu ni entendu.
Bien que l'Elysée ait été informé dès le 16 octobre par le député socialiste Richard Ferrand du Finistère d'un risque de révolte en Bretagne, personne n'a daigné réagir préventivement. Il est vrai que l'information a été livrée au cours d'un apéro, elle ne pouvait donc être prise au sérieux. Il avait déclaré, « si vous n'y prenez pas garde, cette écotaxe sera pour Jean-Marc Ayrault ce que le contrat première embauche fut à Villepin. »

Le Réveil des Cloches et des Nigauds.
L'écotaxe est une usine à GAZ, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Au départ le projet était destiné à taxer les véhicules de plus de 4 tonnes, mais rien n'interdira de taxer par la suite les voitures, comme cela se passe en Angleterre, à l'entrée et à la sortie des villes. Quand des documents officiels prévoient une taxe pour taxer des véhicules électriques, je précise que les camions électriques n'existent pas encore, il y a donc une arrière pensée pour taxer ensuite les voitures. De plus ce projet génère plusieurs problèmes dont on ne parle pas. Quant à Jean-Luc Mélanchon qui se permet de traiter les bretons de nigauds et de cloches, propos insultants et pas très intelligents, il faut se méfier des nigauds et des cloches qui se réveillent. Que se passerait-il par exemple si les contribuables nigauds découvrent que ce racket fiscal généralisé coûte 60 milliards d'euros par an et partent en fumée dans des subventions qui vont dans les poches d'associations et fondations pour financer le clientélisme des élus et politiques.

Les gouvernements UMP et PS taxent tous les français pour combler des dettes qu'ils ont pourtant fabriquées eux-mêmes. Elles ont été créées à la chaîne par nos élus, maires, députés, sénateurs et ministres, conseillers généraux et régionaux qui bénéficient tous d'indemnités (sic), de primes, de subventions en tout genre, d'une prime de chauffage, d'une prime informatique dont aucun journaliste n'a parlé, et de la réserve parlementaire de 150 millions d'euros par an, des primes de 900.000 euros en moyenne par ministre, et ils sont plus d'une trentaine.

Pour l'écotaxe, les verts ont donné l'idée d'utiliser la dynamite, l'UMP à mis en place la dynamite, et le PS a fini d'installer la mèche, il ne restait plus qu'à l'allumer.

Est-ce qu'il y aura des procédure judiciaires pour sanctionner les élus qui pratiquent le terrorisme fiscale et  le gaspillage d'argent public ? C'est là la vraie question, car plus on taxe, plus la dette augmente, il y a donc des fuites quelque part.


2°) Presse officielle et propagande identitaire.

Quand il y a des émeutes dans les banlieues, pour les journalistes le responsable c'est le chômage.

Quand il y a des manifestations dans les provinces, pour les journalistes les responsables, se sont les mouvements identitaires.

Et quand les journalistes disent de telles connerie, ils sont surtout en service commandé.

Sauf qu'il n'y a aucun journaliste pour déclarer que se sont les élus qui fabriquent les dettes de la France, ni pour dénoncer la corruption, ni pour proposer qu'on saisissent leurs biens quand ils signent des contrats qui vont contre les intérêts des français. Aucun de ces journalistes ne dénoncent ces entraves à la liberté de circulation.

Quant à la presse télévisé, on en a ras le bol de la propagande des déclarations de quelques personnes qui se répandent sur BMTV ou Itélé, et qui viennent affirmer que les manifestations sont le fait de mouvements identitaires, et que les français en on marre des manifestations contre l'écotaxe, et que maintenant il faut arrêter. Il ne faut pas venir me dire que ces personnes ou journalistes ne sont pas aux ordres. J'ai pu constater en faisant poser des questions dans des associations à droite et à gauche qu'un grand nombre de personne ignore ce qu'est l'écotaxe. Maintenant si vous leur expliquez qu'avec cette nouvelle taxe sur les transports, tous les prix des produits alimentaires vont augmenter, vous allez voir si tous les français ne vont pas descendre dans les rues.

Ainsi le 10 novembre à 8H30, on a pu entendre sur Itélé, le chroniqueur Claude Askolovitch, venir affirmer et nous faire une démonstration pour expliquer que se sont les mouvements identitaires qui sont à l'origine des manifestations avec des mouvements extrémistes de gauche comme de droite. Les artisans, agriculteurs et camionneurs doivent être contents d'entendre ce genre de discours. Sauf que ces journalistes n'ont pas les mêmes discours lorsqu'il y a des émeutes dans les banlieues, là ils nous expliquent que c'est le chômage qui est responsable, et quand c'est la province qui bouge et dénonce le chômage, là avec nos "amis journalistes", cela devient brutalement identitaire, on se moque de qui. Sujet plus drôle, aucun journaliste ne demande si l'écotaxe va faire baisser la pollution, la réponse est non, puisqu'on génère en réalité encore plus de pollution, y compris électromagnétique.

Des propos contradictoires dans la presse, cherchez l'erreur.
BFMTV -02/05/2013 : "57% des Français ne sont pas satisfaits de la suspension de l'écotaxe, selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France." (cliquez ici)

BFMTV - 07/09/2013 - 57% des personnes interrogées sont favorables à un abandon pur et simple de la mesure, qui devait entrer en vigueur début 2014 et qui a été reportée sine die par le gouvernement, selon ce sondage réalisé les 5 et 6 novembre par l'institut CSA. Un tiers d'entre elles sont favorables à une mise en oeuvre de ce projet." (cliquez ici)

BFMTV - 09/1/2013 - Près de six Français sur dix demandent aux "Bonnets Rouges" bretons de cesser leur mouvement de protestation. Ils estiment que l'heure est maintenant à la concertation et non plus au conflit autour de l'écotaxe, selon un sondage BVA pour iTélé/Le Parisien publié samedi (cliquez ici).

fr.news.yahoo - Selon un sondage BVA pour Le Parisien et i-Télé, publié samedi 9 novembre, 57% des Français demandent aux manifestants bretons de cesser leur mouvement de protestation (cliquez ici).

Cette presse là qui est aux ordres, elle n'a pas fini de perdre des téléspectateurs enlisée dans ses contradictions. Tout le monde peut constater qu'on nous sert toujours les mêmes reportages sur toutes les chaînes de télé, nous ne sommes donc plus dans une démocratie. Je m'étonne que les chaînes de télé n'aient pas décidé de mettre le même journal télévisé sur toutes les chaînes, comme ça ils feront encore plus d'économie.

Quand est-ce que ces journalistes télé vont faire de la propagande pour dénoncer toutes les caisses noires des hommes politiques, leurs indemnités, primes, avantages en nature et autres, les contrats qui sont passés en échange du sponsoring des fondations politiques, des campagnes électorales des femmes et hommes politiques, là tous les journalistes de la télé sont aux abonnés absents pour le dénoncer. Il y a des fondations et autres, on ne sait même pas d'où vient l'argent, ni pour qui elles roulent.


3°) Crise sociale en Bretagne et perte d'emplois.
Le coût horaire des employés en allemagne, est seulement de 3 euros de l'heure. Les Bretons sont contre l'écotaxe à 74% (IFOP), qui doit commencer au 1er janvier 2014. Les Bretons étaient 76 % à se déclarer optimistes, mais ils sont maintenant pessimistes à 67 %. Et pourtant pour BFMTV, affirmait le 9 novembre que 57% des français était contre ces manifs, et qu'il fallait savoir s'arrêter pour négocier (sic). Cela sent la manipulation des cabinets de com à plein pot. Il aurait été intéressant de connaître le nom de ces personnes, et de savoir pour qui elles travaillaient.


Date : 27/10/13-08:44-1,12mn-365


4°) Pourquoi les verts soutiennent le projet de la droite.
Quant aux verts, ils soutiennent le projet d'Ecotaxe de la société Ecomouv de la droite, et travaillent contre le PS et le peuple français qui en a ras le bol d'être taxé de tous les bords. Ainsi Bruno Genty, président de France Nature Environnement (FNE) déclare « l'environnement devient le bouc émissaire des problèmes économiques... Lamentable... Le cadeau fiscal coûtera plus d’un milliard par an à l’Etat, en manque à gagner, 800 millions de plus si le contrat avec le prestataire est rompu ». Pour Mathieu Orphelin de la Fondation Nicolas Hulot, « le gouvernement n'a pas envie de changer de modèle énergétique, de modèle de mobilité ni de modèle agricole... » Pourquoi  France Nature Environnement (FNE) soutient avec autant d'ardeur ce projet de la droite ? Quand on fait des recherches, on découvre que France Nature Environnement (FNE) touche aussi des subventions de l'état à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros par an, du ministère de l'écologie et autre, par le biais des contribuables bretons et français.

Partenariats de France Nature Environnement.
On apprend aussi que "la taxe kilomètre poids lourds" devait compenser la baisse du budget du ministère de l'écologie de 7%." Des membres de FNE dénoncent toujours les conflits d'intérêts des autres, sauf que FNE a aussi des partenariats surprenants avec :

- Lafarge, groupe qui fabrique du Béton pour des groupe comme Vinci, Eiffage, Bouygues, etc... Partenaire de FNE depuis juillet 2009, Objectif du partenariat : mener une réflexion croisée sur l’économie décarbonée et sur les enjeux environnementaux liés aux activités industrielles dans les territoires

- la SNCF, partenaire de FNE depuis 2008

- RTE, partenaire depuis juin 2012, Objectif du partenariat : examiner la prise en compte et la hiérarchisation des enjeux environnementaux
en amont des projets d’ouvrages des lignes électrique THT.

- Veolia Environnement, partenaire depuis juillet 2009 Objectif du partenariat : mener une réflexion croisée sur la thématique de l'étalement urbain

- GDF Suez, partenaire depuis novembre 2009 Objectif du partenariat : approfondir notre réflexion autour de thématiques liées à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité, à l’acceptabilité des énergies renouvelables dans les territoires (énergie éolienne terrestre)

- et le meilleur pour la fin, Voies Navigables de France, partenaire de FNE depuis juin 2012, présidé par le député UMP Alain Gest, grand défenseur des intérêts des opérateurs de la téléphonie mobile.

FNE a beaucoup d'autres partenariats dont elle ne se vantent pas, qu'on ne peut tous citer sur cette page. On comprend donc mieux pourquoi ils soutiennent à fond cette Ecotaxe, et ce projet de la droite. On apprend aussi que FNE veut engager prochainement une action auprès de l’Union européenne.  Des écologiste qui soutiennent la droite et non pas la gauche, on aura tout vu (sic). Le financement de la fondation FNE repose en réalité sur moins de 5% de ses adhérents, et le reste vient de partenariat avec des grands groupes comme la SNCF, Véolia et autres, et des subventions qui viennent de plusieurs ministères, des villes, départements, et autres. FNE a été financée en 2012 par l'argent des impôts des français à hauteur :
        - 42,49 %, avec les subventions de plusieurs ministères, soit 1.470;847 €,
        - 36,70 %, avec des partenariats de l'industrie, soit 1.270.300 €,
        - 09,92 %, dons et legs grand public, soit 343 317 €,
        - 06,45 %, contentieux soit 223.236 €,
        - 04,44 %, divers soit 153 568 €.


5°) Fonctionnement du système écotaxe.
Les abonnés peuvent souscrire un contrat auprès d'une société de service de télépéage.
Un boîtier interopérable est installé à bord du véhicule.
Acquittent de la taxe auprès de la société de service de télépéage.

Les non-abonnés s'enregistrent auprès des points d'enregistrement et de distribution pour retirer le boîtier.
Une avance sur taxe est créditée.
Le boîtier est rendue en fin de trajet pour récupérer la caution et le solde du compte.
Cette opération est renouvelée à chaque trajet.
Le chauffeur doit installer et configurer l'équipement embarqué qui lui est fourni :
    - Immatriculation véhicule
    - Nombre d’essieux
    - PTRA et PTAC
    - Classe Euro
    - Coordonnées du propriétaire
Tous les véhicules doivent être équipés d’un boîtier spécifique.
Ce boîtier est inter-opérable avec d'autres systèmes de péage nationaux et internationaux.
Les camions qui ne seront pas équipés auront une amende de 750 euros.

Des points de contrôle fixes (173 portiques) et mobiles (500 bornes) sont installés sur 15.000 km de route. Le boîtier utilise la technologie satellite GPS ce qui permet de savoir si le véhicule se déplace sur un itinéraire taxé, qui calcule la distance parcourue. Le service des douanes est mis à disposition d'Ecomouv pour sanctionner les camions non équipés, et qui ne se sont pas déclarés.

Chaque portique est équipé de lasers pour déterminer le gabarit horizontal et vertical des véhicules, de  caméras de contexte et reconnaissance des plaques minéralogiques. On ne peut exclure qu'ils soient équipé d'un dispositif ou de système radar tronçon pour sanctionner les dépassements de vitesse des motos, voitures et camions.

Le coût du transport des marchandises est actuellement compris entre 1,20 et 1,30 euro du kilomètre. Il faudra y rajouter le coût de l'écotaxe, environ 13 centimes d'euros par kilomètre selon le ministère des Transports. Les collectivités toucheront environ 160 millions d'euros pour l'entretien du réseau routier, et l'état donnera 280 millions d'euros à la société Ecomouv, sur les 1200 millions d'euros.

Chaque portique écotaxe est doté pour chaque voie :
- d'une balise d'interrogation radio (DSRC)
- d'un laser pour déterminer le gabarit horizontal
- d'un laser pour déterminer le gabarit vertical
- d'une caméra de contexte
- d'une caméra LAPI pour la reconnaissance des plaques minéralogiques.
- les données des boitiers situés dans les camions, seront émises vers les antennes de SFR.
- les données des bornes et portiques écotaxes peuvent transiter par le réseau par le réseau de téléphonie mobile.

Le portique de Pont de Buis en Bretagne, a été démonté.
Que devient le contrat Ecomouv ? L'Etat va payer 55 million d'euros par trimestre à Ecomouv.


31/10/2013-1,24mn-1266


6°) Les inconvénients non révélés de l'Ecotaxe.
- Un réseau de téléphonie de plus, merci les verts. L'écotaxe participe à la pollution électromagnétique, avec son réseau de radiocommunication, un de plus. L'Ecotaxe nécessite en effet l'utilisation d'un réseau de téléphonie mobile pour faire communiquer ses bornes et portiques, qui peuvent aussi être doté de radar tronçon.

- Déjà c'est un nouveau système de taxation contre les contribuables français, pour financer paraît-il les infrastructures et la SNCF, mais surtout pour satisfaire des intérêts privés et fondations. Si vous taxer les camions, le coût de cette taxe se répercutera automatiquement sur les marchandises alimentaires, les vêtements, le mobilier, etc... Il faut être naïf pour ne pas le comprendre.

- Plus grave, c'est un nouveau système de flicage, puisqu'il sera capable de lire vos plaques d'immatriculation, et donc de suivre vos déplacements. Je ne sais pas si des portiques ont été mis en place sur les routes en direction de la Suisse et du Luxembourg, mais là les portiques pourraient flasher les plaques des élus et politiques qui se rendent dans les paradis fiscaux pour y placer leur argent.

- C'est plus de 15.000 km, c'est à dire tout le réseau routier qui sera fliqué et taxé, alors qu'en Allemagne, ce système ne couvre que 10.000 km.

- Le député Alain Carsenti écrit sur son blog, « il suffit de regarder la frontière franco-italienne pour s’apercevoir que tous les itinéraires alternatifs aux tunnels alpins et aux autoroutes du littoral ont été soigneusement exonérés d'écotaxe, comme si l'on organisait le report du trafic au profit de centaines d'entreprises, majoritairement italiennes.»

Lundi 4 novembre j'enregistrais une émission de radio dans laquelle j'expliquais que l'écotaxe était aussi un nouveau moyen de flicage, mais que derrière la société italienne, on trouvait aussi Benetton, ce qui a été confirmé depuis par France 2 le 5 novembre au soir.


7°) La répartition des parts.
En 2009, dés le départ, Benetton avec Goldman-Sachs via le fond Sintonia, vont tout faire pour récupérer ce marché via Autostrade per l'Italia dont ils sont actionnaires. Suite à un appel d'offres, ils récupèrent ce marché de 1,2 milliards d'euros par an pour 13 ans et 3 mois soit 159 mois, dont 21 mois de déploiement. Un des juristes qui a épluché pendant plusieurs mois le montage juridique de ce partenariat, prévoit que l'État payera à Ecomouv 240 millions d'euros par an, ce qui représente un taux de recouvrement de plus de 20 %, sur des recettes estimées à 1,2 milliard d’euros, alors que le coût de la collecte par des services de l’État est estimé par l’OCDE à 3 % dans le meilleur cas selon Mediapart. En plus Ecomouv s'appuiera sur les douanes pour faire respecter la loi (sic).
 
Groupes
part %
Spécialité
Ecomouv se compose des sociétés ci-dessous, son vice-président est Michel Cornil
Autostrade per l’Italia 70 % est une société filiale d'Atlantia qui gère les autoroutes italiennes. 
Groupe français Thales 11 % société spécialisée sur les radars et électronique pour la défense
SNCF 10 % compagnie ferroviaire
SFR Business Team 06 % opérateur de téléphonie mobile
Steria  03 % François Enaud, PDG, services informatiques aux entreprises

Sintonia a pour but de créer de la valeur pour les actionnaires à long terme par le bais d'un portefeuille diversifié avec des participations sur les infrastructures routières à péage, les aéroports et autre. Sintonia est une joint-venture créée avec un nombre limité d'actionnaires de grande envergure qui ont une forte réputation d'investissement.

Sintonia est détenu  hauteur de :
- 66.40% Benetton family (100% via Edizione S.r.l.)
- 17.68% GIC, Government of Singapore Investment Corporation (via Pacific Mezz Investco S.à r.l.), depuis 2008.
- 09.98% Goldman Sachs Infrastructure Partners (via Sinatra S.à r.l.)
- 05.94% Mediobanca S.p.A.
 

Sintonia détient 47,96% d'Atlantia qui détient 100% d'Autostrade per l'Italia.

Je n'ai pas tout de suite compris pourquoi certains ont cité le groupe Bolloré qui n'apparaît pourtant pas dans le montage. Après quelques recherches, j'ai constaté que le groupe Bolloré avait pris depuis août 2011 une participation directe de 6% dans la holding Mediobanca, mais comme tout le monde détient des parts chez tout le monde...

Ce qu'on sait moins, c'est que 6 sociétés seront aussi habilitées à l'enregistrement des poids lourds français et étrangers qui devront s'équiper d'un boîtier électronique qui sera loués quelques euros par mois :
Axès, DKV, Eurotol, Ressa, Telepass, Total.
Les sociétés de télépéage collecteront une partie des taxes, et seront rémunérées par Ecomouv, à hauteur de 60 millions d'euros par an.

La société Lacroix Signalisation, une société de Saint-Herblain, près de Nantes, la ville du premier ministre, a construit 150 des 173 portiques écotaxes.


8°) Critique sur un appel d'offre.

Je ne reviendrai pas sur les propos de FNE, France Nature Environnement, qui soutient le projet Ecomouv, revoir mon paragraphe 2.

Critiques du côté UMP.
- Jean-Louis Borloo avait déclaré que ce montage était d'une « complexité effrayante ».

- Jean-François Copé a découvert que le coût de collecte de l'écotaxe était que « ce montage de l'écotaxe était aberrant, on ne peut accepter un tel coût dans la collecte d'une taxe ».

- Rachida Dati et Xavier Bertrand, se sont étonnés « qu'une entreprise privée et étrangère soit en charge de collecter l'impôt en France » et « un impôt (…) doit être collecté par l’État ».

Critiques du côté PS.
- Pierre Moscovici sur RMC, s'est dit surpris, « On peut s'étonner du fait qu'on ait délégué la collecte d'une taxe nationale à un fournisseur d'origine étrangère ».

- François Rebsamen a fait voter au Sénat la création d'une commission d'enquête. Les auditions se déroulerons en pleine campagne municipale, avec François Fillon, Jean-Louis Borloo qui a été à l'origine du projet, Nathalie Kosciuskko-Morizet, et autres.

- David Assouline déclare sur les contrat public-privé que c'est plus de 20 %, quand « les traditionnels partenariats public-privé ne décrochent en moyenne que 2 ou 3 % des recettes », et non pas 20% du rendement annuel.

- Anne Hidalgo, candidate socialiste à la mairie de Paris contre NKM, a dénoncé un « marché ruineux sur lequel sa rivale UMP, ex-ministre de l'Ecologie, doit rendre des comptes ».
 

Critiques du côté PC.
- La sénatrice PCF Évelyne Didier avait alerté le 14 février 2013, le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, sur « le choix de recourir à un PPP au bénéfice de la société Ecomouv », en dénonçant « le retour sur investissement » démesuré que percevrait Ecomouv.

Critiques du côté EELV.
- François-Michel Lambert député EELV, a déclaré, « Depuis la Révolution de 1789 et l'abolition des fermiers généraux, l'Etat dispose du monopole de la collecte de l'impôt ».
Il dénonce un possible « scandale d'État », et souligne un lien douteux avec le consultant extérieur, Rapp Trans AG", qui a été « chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures à l'appel d'offres, mais RAPP serait également le conseiller de la société Autostrade ». Là effectivement on est dans le conflit d'intérêt, un même conseil, ne peut pas conseiller simultanément 2 parties opposées, on n'est pas dans la médiation.

- François-Michel Lambert précise, « il aurait été envisagé un contrat d’une durée de dix ans, durée sur le fondement de laquelle les différents candidats ont préparé leur dossier. Le contrat qui a finalement été signé stipule une durée de 13 ans et trois mois. De ce fait, la société Ecomouv va recevoir de l’Etat 3,2 milliards d’euros au lieu des 2,4 milliards initialement prévus ». Le député se demande donc « si cette modification de la durée du contrat en cours de procédure n’est pas une cause de nullité du contrat ».
M. Lambert a raison, dans un appel d'offre, tous les candidats doivent en effet avoir le même cahier des charges, dans le cas contraire, il y a bien un problème qui pourrait déboucher sur une annulation. Les autres candidats peuvent déposer une plainte, sauf si les faits sont prescrits.

- Le député Lambert a écrit, « une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Paris concernant des possibles faits de corruption ». Elle a été confiée « en juin 2011 au parquet de Nanterre territorialement compétent, dirigé par M. Philippe Courroye, mais l'enquête n'a pas été poursuivie ».

- François-Michel Lambert déclare, « Cette écotaxe ressemble beaucoup plus à une boîte à fric pour certains... C'est la première fois depuis la Révolution française, depuis 1789, que l'impôt n'est plus collecté par l'Etat mais par une société privée... Sur cinq euros collectés, un euro sera pour cette société, vous ne trouvez pas ça halluciant ! »

Cela prouve que les ministre de l'UMP, même s'ils ont fait les grandes écoles sont de très mauvais négociateurs.

Critiques du côté d'un juriste.
Un des juristes déclaraient « Dès le départ, on pouvait s'interroger sur ce montage particulièrement alambiqué qui confie la collecte de l'impôt, prérogative de l'État, à une société privée qui prend sa marge au passage ». « On pouvait déjà s'inquiéter de cette différence entre le montant du marché et celui des recettes fiscales ». « C'est à ce moment qu'on découvre aussi qu'Autostrade avait déjà travaillé avec RAPP, la société chargée du conseil technique de l'État français, sur un projet de télépéage pour les poids lourds ». « La liste des arguments pour s'engager sur cette voie est longue. »

Un salarié de PSA a déclaré, "Rennes c'est la Bretagne avec PSA aussi, c'est le ras le bol des hommes politiques véreux, de tout le système en général. Le portique c'est de la provocation, le gouvernement ferait mieux de les démonter. S'il l'avait fait la tension serait retombée".


9°) Signataire du partenariat avec Ecomouv.
Le contrat de partenariat entre l'Etat et Ecomouv (filiale d'autostrade) intègre d'autres actionnaires SFR, SNCF, Steria et Thalès. Le contrat sera a été signé le 20 octobre 2011 avec la société Ecomouv par :

- par François Fillon (Premier ministre, à l'époque),

- par François Barouin qui a été nommée le 22 mars 2010 ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.

- par Nathalie Kosciuscot-Morizet, ministre de l'Ecologie et polytechnicienne, qui n'attend pas les deux mois de réflexion dont elle dispose, et désigne tout de suite le consortium Autostrade comme gagnant.
Le 5 novembre dans l'Express, elle a tenté de se mettre à couvert en affirmant qu'elle n'avait "pas initié" ce contrat (sic), « j'ai seulement signé l'appel d'offres. Je suis prête à l'assumer contrairement aux autres. » Sauf que Michel Cornil, vice-président d'Ecomouv a déclaré sur RMC ce mardi que selon lui « NKM, alors ministre de l'Ecologie, a bien signé le contrat en cause. »

- par Valérie Pécresse qui a pourtant fait HEC et l'ENA et participe à des réunions avec des spécialistes de l'économie. Elle est la fille de Dominique Roux, professeur d’économie-gestion dans les universités chics de la capitale, membre du Cercle des économistes, administrateur de Radio France Outre Mer, président depuis 2007 de Bolloré télécom qui contrôle le journal gratuit, Direct soir diffusé dans le métro, la chaîne de télévision Direct 8 et l’agence de publicité Havas), administrateur de la société Omercis spécialisée dans l’envoi massif de courrier électronique, etc...

Le 4 mai 2012, soit deux jours avant que le Président Sarkozy ne perdent l'élection présidentielle, la droite fixe les modalités de l'Ecotaxe par décret.

Question, comment une société comme Ecomouv qui ne disposait que de 30 millions d'euros de fond propre à-t-elle pu être sélectionnée ???
N'importe quel cadre ou directeur qui signerait un tel contrat dans une société, serait viré par le PDG, à moins que chacun y ait son intérêt, et encore ce n'est pas sûr pour le PDG...


10°) Plainte d'un candidat.
En 2011, Pierre Chassigneux, Président de la Sanef (2ème groupe d'autoroute en France), ancien patron des Renseignements généraux, prévient le service central de prévention de la corruption et conteste l'appel d'offre devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La Sanef qui était allié à Atos et Siemens déposera une plainte pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d'influence et d'incitation à la corruption ».

Le 13 janvier 2011, Pierre Chassigneux, président de Sanef, s'inquiète auprès Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du premier ministre François Fillon, du fait qu'Autostrade soit déjà le favori. La Sanef saisira la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d'influence et d'incitation à la corruption ». La légitimité d'Autostrade sera contestée par le juge administratif en 2011, suite au recours de la Sanef. La justice avait alors donné raison au plaignant, et ordonné la suspension du contrat. D'après Mediapart, Thierry Mariani, ministre des Transports, obtient que le Conseil d'Etat déclare l'appel d'offre valable. Pierre Chassigneux déclare « Certains sont venus me voir en me disant de tout stopper, sinon des gens risquaient d’aller en prison ». Peu de temps après, Pierre Chassigneux est remplacé par Alain Minc qui prendra sa place à la présidence des autoroutes de France, la Sanef. On apprend aussi qu'il a fait l'objet de pressions, et d'intimidations de la part de certains de ses "collègues" (sic) de la droite.
(Source Nouvel Obs, 04/11/2013)

On apprend ce 6 novembre 2013, que face aux contestations, Robert Gelli, procureur de la République de Nanterre, a décidé de rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat. Cette enquête avait déjà été classée sans suite il y a quelques semaines.

Un article a été publié le 8 novembre dans "Le Point", Délinquance financière : "L'État a pris conscience qu'il y avait du pillage", ça c'est sûr, surtout par nos élus qui pillent allègrement le portefeuille des français pour mieux s'enrichir. Quant aux FMI, à la tête duquel on trouve Chiritine Lagarde, il a proposé ni plus ni moins de racketter l'épargne des français et populations des autres pays, pour combler les dettes qui ont été créées par les dirigeants politiques. J'ai une meilleure solution, il suffit de confisquer les biens des  politiques qui ont participé à fabriquer la dette par le bais de la corruption, mais çà, Mme Lagarde n'y a pas pensé.


11°) Les pénalités.
Dans le cas présent les recette reposent sur 1,2 milliars d'euros par an, avec 800 millions sur une durée en plus de 13 ans et 3 mois. En cas de simple report, il est prévu en plus des pénalités, de 15 à 17 millions d'euros par an, ou de l'ordre d'environ 45/50 millions d'euros par trimestre. En cas d'abandon TOTAL du projet, cela coûterait non pas seulement 800 millions d'euros, mais je viens de découvrir qu'il y aurait 200 millions d'euros de plus, soit un milliard d'euros, encore une autre surprise. On se demande comment des politiques qui ont paraît-il fait des hautes études, ont pu signer un contrat pareil.


12°) Petit inventaire rapide.
Recette estimée : 1.2 milliard d'euros brut.
760 M€, recettes pour l’Etat (à l’AFITF), dont 7% pour le ministère de l'écologie
160 M€, recettes pour les collectivités locales.
240 M€, frais de collecte.
Routes nationales 10.000 km + réseau local 5.000 km = 15.000 km taxés
4.000 points de tarification.
173 sites de contrôle fixe, coût d'un portique : 600.000 euros à 1 million d'euros pièce
163 portiques radars écotaxes ont été installés sur les 173 prévus sur les autoroutes.
500 contrôles mobiles.
200 bornes écotaxes doivent être installées sur les routes départementales et nationales.
420 points de distribution automatique, dont 40 hors de France.
600.000 véhicules français sont concernés.
200.000 véhicules étrangers sont concernés.
800.000 boitiers GPS serons installés sur les camions, qui seront loués quelques euros par mois.
Augmentation moyenne du coût par tonne transportée, 2,9%.

Destructions
20 bornes de contrôle écotaxe ont été détruites, dans les Landes et le Nord.
1 portique a été démonté et mis à l'abri par Ecomouv
5 portiques au moins ont déjà été détruits en Bretagne.

La société Ecomouv a embauché 2 vigiles par portique, pour surveiller les 7 qui restent en Bretagne. Ils devront prévenir les forces de l'ordre à la moindre alerte.
Le ministre de l'intérieur Manuel Valls a informé l'Elysée et Matignon qu'il lui était impossible de « détacher des forces de l’ordre jour et nuit devant chaque portique », il y en a 162 encore en place, et a jugé « cette situation complètement ridicule », à moins qu'il ne prépare aussi sa candidature pour la prochaine présidentielle. Il a compris où était ses intérêts, surtout ne pas se mettre à dos les bretons.

La grogne des Bretons s'amplifient.


27/10/13-08:39-1,14mn-1790

Ecotaxe : l'avant dernier portique breton tombe.


Date : 31/10/2013-0,28 mn-351

10 bornes écotaxes environ sur 200 ont été détruites.


 

420 points de distribution automatique, plusieurs ont été détruits.

Destruction des radars routiers.
48 radars routiers à 30.000 euros pièce sur 109 ont été détruits en Bretagne depuis le 28 octobre au 12 novembre, soit une note de 1.440.000 euros depuis la révolte contre l'écotaxe. Il devrait y avoir 4200 radars pour fin 2013.
5 radars ont été détruits dans la nuit de jeudi à vendredi 8 novembre en Ille-et-Vilaine, juste avant l'arrivée à Renne Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, alors que 9 sont brûlés chaque mois.
6 radars fixes dans le Bas-Rhin, ont été détruits Pendant le week-end du 11 novembres.
2 radars ont été détruits en Loire-Atlantique pendant le W-E, et 2 radars ont été attaqués.
1 radar dégradé dans le Loir-et-Cher,
1 radar vandalisé dans le Calvados,
2 radars vandalisé en Seine-Maritime,
1 radar incendié à Vouziers (Ardennes),
1 radar incendié à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
1 radar incendié dans l'Aveyron,
2 radars incendiés à ou dans les Vosges,
2 radars ont été repeints en Haute-Saône,
2 radars ont été repeints dans le Doubs,
3 radars et une borne écotaxe ont aussi été détruits en Isère,
2 bornes écotaxe ont été incendiées dans la Loire.

Le coût total actuel en France serait de 7 millions d'euros en une quinzaine de jours.
Maintenant que l'incendie a été allumé dans tout la France, il est à craindre que celui-ci empire.

Certains ont oublié que les radars sont des sources micro-ondes, qui ne sans pas sans risque pour la santé, et pour ceux qui se mettent en face.

Le faisceau d'un radar routier est très focalisé. Il émet sur une fréquence très élevée, donc l'énergie photonique est  aussi plus élevée. Depuis les années 60 les techniciens des radars de navigation ont des consignes de sécurité dans les manuels. On ne doit donc jamais se mettre en face d'un radar quand il est en fonctionnement.
 

Violents affrontements contre l'écotaxe dans le Finistère Info TV.
La RN 165 est resté inaccessible pendant 48 heures, après les dégradations de la journée. 500 manifestants étaient partis de Faou au volant de leurs camions, tracteurs et autres, à l'appel du «collectif pour l'emploi en Bretagne ». Des centaines d'exploitants et transporteurs agricoles bretons ont affronté les forces de l'ordre à Pont-de-Buis (Finistère), près d'un portique écotaxe qu'ils voulaient démonter. Un manifestant a été touché à la gorge par un tir de flash-ball, mais il est ressortis de l'hôpital en début de soirée. Un gendarme a été blessé par un jet de projectile à la jambe. Bombe lacrymogène et projectile ont volé autour du portique Ecotaxe.


26/10/2013-1,38mn-4267

Bretagne : un nouveau portique détruit.
Au lendemain de la manifestation qui a rassemblé entre 15.000 et 30.000 personnes à Quimper, contre l'écotaxe et pour la défense de l'emploi en Bretagne, un nouveau portique a été détruit, à Lanrodec, dans les Côtes d'Armor.


03/11/2013-1,17mn-611


13°) La taxation des véhicules.
La taxation s'appliquerait dès que les véhicules dépassent 3,5 tonnes comme le précise une page de la société Ecomouv, et non pas 4 tonnes comme on a pu le lire dans la presse, on a ratissé large. Ce qui veut dire que les prix de tous les produits vont augmenter pour la population, merci les verts, merci la droite. La gestion des affaires par la droite est une catastrophe, car on peut supposer que des dizaines d'autres affaires sont du même calibre, ce qui n'a pas pu se faire sans l'aval du Premier Ministre et du Président de la République de l'époque. Les élections sont cuites pour la droite.

Modulation en fonction
de  la  classe  EURO.
Classe
Euro
Type de
Véhicule
Euro
Catégorie 1
2 essieux jusqu'à 12t
Catégorie 2
2/3 essieux de +12 t
Catégorie 3
4 essieus et +
Euro I 20% 12,0 cent 12,0 cent 19,0 cent
Euro II 15% 10,4 11,5 18,2
Euro III 10% 09,6 10,5 16,8
Euro IV 0% 08,0 10,0 14,0
Euro V -5%  07,6 09,0 13,3
Euro VI 
(hybrides)
-15% 06,8 07,0 11,9
Véhicules
électriques
-40%
Source : ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Des camions hybrides ou avec moteur électrique ou hybride, je n'en connais pas, ce qui laisse présager que les voitures pourraient être elles aussi taxées par la suite.


14°) Carte de couverture.
La carte de couverture est édifiante, au moins 15.000 km, ainsi le réseau routier national mais aussi secondaire et local serait taxé par la suite, qui le sait, pas grand monde. Pour ceux qui font des milliers de kilomètres chaque semaine, la note risque d'être salée. Cette Ecotaxe sera donc obligatoirement répercutée sur les marchandises. Ecomouv estime pouvoir récolter près de 2,8 milliards d’euros sur 11 ans d’exploitation. Il est certain que lorsque les camionneurs on découvert la carte de la couverture du système Ecotaxe dans le rapport du sénat de février 2013, ils ne devaient pas s'attendre à une telle ampleur, raison pour laquelle la colère est aussi forte. Le rapport du sénat précise :
 
 
Le réseau taxable est divisé en sections de tarification. Il en existe près de 4 100. Chacune d’entre elle est associée à un point de tarification virtuel. Le franchissement d’un point de tarification constitue le fait générateur de la taxe. Elle est alors due sur l’ensemble de la longueur de la section de tarification. En moyenne, une section de tarification mesure 3,8 kilomètres.

Rien ne dit que par la suite cette mesure ne sera pas étendue aux automobilistes.

15.000 km des diverses routes seront taxés alors que la surface de la France est inférieure à celle de l'Allemagne qui n'a que 10.000 km de route taxés.

Un nouveau portique écotaxe détruit.
Les bonnets rouges se sont rassemblés autour du portique écotaxe de Lanrodec, entre Saint-Brieuc et Guingamp, et ont mis le feu à des pneus aux pieds de la structure. A 15h20, le portique s'est effondré sur la route, sous les applaudissements.


04/11/2013-1,13mn-315

15°) Conclusion.
1- Déjà pour commencer, ce n'est pas parce que des écologistes ont réussi à faire mettre en place une écotaxe poids lourds, que la pollution va baisser, cette affirmation est une escroquerie. Au contraire ont fait augmenter la pollution électromagnétique et visuelle. On assiste à une multiplication des réseaux. La 4G démarre en France, et en plus le réseau 5G est déjà à l'étude.

2- L'écotaxe est un moyen de s'enrichir au passage pour quelques associations, fondations, industriels, femmes et hommes politiques, qu'ils soient de droite et de gauche. Tous ceux qui liront cette page comprendront qui sont les bénéficiaires.

3- Comment se fait-il qu'aucune évaluation, estimation n'ait été faite sur les surcoûts que l'écotaxe allait provoquer, et sur la progression du chômage ? Il est certain que plusieurs dizaines de milliers d'emplois vont disparaître, ainsi ques des transporteurs français, et aussi des PME et PMI.

4- Six entreprises disparaissent en France toutes les heures et officiellement 60.000 postes à domicile vont disparaître avant la fin de l'année 2013. Quant aux syndicats, dont certains se sont gavés de valises d'argent comme l'avait dénoncé un ancien ministre qui avait déclaré qu'il avait les preuves, ils ne contrôle plus rien, au même titre que le premier ministre, ils n'ont plus aucune crédibilité.

5- Les gouvernement successifs sont incapable d'éliminer le clientélisme des élus corrompus de droite et de gauche, de les taxer et de saisir les biens de ceux qui ont fabriquer la gaspillage d'argent public, et des dettes pour mieux s'enrichir au passage.

6- Alors qui va payer les destructions des radars et bornes ? Les contribuables, qui vont enrichir les fabricants de radar qui vont récompenser de façon occulte le plus souvent les fondations et les campagnes électorales des hommes politiques de droite et de gauche. Actuellement certains hommes politiques sont adeptes des deals avec leurs opposants politiques et l'industrie, soit pour financer leur réélection et s'enrichir au passage.

7- Il n'y a pas besoin de sortir de polytechnique et de l'ENA, pour comprendre que la situation va continuer à se détériorer.

8- Le ministre Montebourg veut inciter des sociétés à se lancer dans l'innovation, encore faudrait-il que de puissants groupes avec des complicités politiques ne  détruisent pas dans l'oeuf les star-up, PME et PMI, et qu'on arrête de mettre en place partout des contraintes administratives.

9- La défiance de la population a très fortement augmenté contre tous les politiques, les agences dites sanitaires, les banques, les institutions, et la justice à laquelle plus personne ne fait plus confiance. La justice efficace est plus efficace :
- pour protéger des élus corrompus et autre personnalités,
- pour protéger de puissants groupes industriels et leurs dirigeants,
- pour défendre des escrocs de tous les âges,
- pour défendre des voleurs et criminels, etc...

Les victimes sont plus souvent les seules perdantes, elles ne bénéficient d'aucune aide et encore moins de protection contre les criminels, et contre les abus de pouvoir de l'administration, des institutions françaises, et de l'industrie qui par le biais de lobying et de la corruption fait passer des lois et décrets pour imposer son matériel coûteux. A la date du 14 novembre, la politique du Président Hollande n'était soutenue que par 14% des français alors 75% sont contre, sans parler de ceux qui demandent la dissolution de l'assemblée nationale.
 



 
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