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327°) La nomination du député socialiste François Brottes à la tête de RTE, filiale d'EDF,
déclenche des vagues à gauche, et à droite, avec la député UMP Laure de la Raudière
qui n'est pas la mieux placée pour émettre des critiques.

1°) Introduction.
François Brottes, 59 ans, député socialiste de l'Isère, avait rédigé l'accord entre le PS et les Verts lors de la primaire socialiste. Il a été le conseiller à l'énergie de François Hollande avant les élections, Président du COMOP/COPIC sur le Grenelle des antennes, depuis 2012 Président de la commission des Affaires Economiques à l'Assemblée Nationale. Jeudi 23 juillet 2015, François Brottes à été proposé pour la Présidence du directoire de Réseau de Transport d'Electricité (RTE), qui gère le réseau français des lignes haute tension, une filiale à 100% d'EDF. Elles est  actuellement dirigée par Dominique Maillard, qui avait été nommé en 2007. RTE réalise un chiffre d'affaires de 4,2 milliards d'euros, et emploie près de 9000 personnes. François Brottes pourrait toucher un salaire fixe de 262.000 euros par an, et un salaire variable plafonné à 132.000 euros.

RTE a déclaré que sa nomination doit être soumise à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) chargée de vérifier le respect d'un certain nombre de règles déontologiques fixés par le Code de l'énergie, les éventuels conflits d'intérêts, sans parler du contrôle des pantouflages des agents publics qui souhaitent partir vers le privé. Elle doit ensuite être entérinée lors d'un nouveau conseil de surveillance avant le 31 août. Le nom de François Brottes avait été proposé lors du conseil de surveillance, avec l'accord de  Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Depuis février 2015, il avait mis à la tête d'une mission sur la sécurité de l'approvisionnement électrique.

Denis Baupin, écologiste, avait poussé à la nomination de François Brotte à la tête de la commission d'enquête sur le coût de la filière nucléaire en 2013. Damien Abad, élu Les Républicains et membre de la commission des Affaires économiques a déclaré, « Il est très respectueux de l'opposition, il aurait très bien pu rentrer au gouvernement. (...)  On ne polémique pas sur ce sujet ». Je dois préciser qu'ayant vu le député François Brottes de 2010 à 2013 quand il présidait les réunions du COMOP sur le grenelles des antennes, que c'est un fin négociateur et limier, pour gérer ou atténuer les différents entre les associations, opérateurs, et représentants des agences gouvernementales.

François Brottes, est reconnu comme un spécialiste de l'énergie, fils d'un agent EDF, et défenseur du service public. Après avoir été pendant 6 ans conseiller régional en Rhône-Alpes, en 1997 il rentre au Palais Bourbon. Il est reconnu comme un spécialistes, il a multiplié les auditions, commissions d'enquête et autres initiatives. Il a été Président de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, qui a été adoptée définitivement mercredi 22 juillet 2015, après qu'il est louvoyé entre les divers partis, les écologistes et la droite.

- En 2006 il lutte contre la privatisation de GDF contre l'UMP.
- En 2009, il travaille sur la fixation des prix de l'électricité dans la commission Champsaur.
- En 2010, il préside le COMOP sur le Grenelle des Antennes.
- En 2013 En 2013, il écrit la loi établissant la trêve hivernale sur les coupures d'électricité et de gaz.
- En 2014, son projet de loi sur les bonus-malus de l'énergie très critiqué, car jugé trop complexe est abandonné.
- En 2015, il a présidé la commission sur la loi Macron.

Le groupe PS désignera à la rentrée parlementaire mi-septembre, un nouveau président à la tête de la commission des Affaires économiques, qui pourrait être Frédérique Massat, actuelle vice-présidente ou Yves Blein, tous deux proches de François Hollande.

Certaines mauvaise langues politiques semblent penser que la nomination de François Brottes servait d'aiguillage à sa nomination ensuite à la présidence du directoire de RTE. Il a en effet présidé deux commissions sur des textes qui touchaient à l'énergie, la loi sur la transition énergétique adoptée le 22 juillet, et la loi Macron, «pour la croissance et l'activité ». Certains se rappelleront aussi que quelques membres du conseil d'état sont partis pantoufler chez les opérateurs.
 

2°) Le PS tangue sur les conflits d'intérêts.
Cette nomination de François Brottes déclenche des remous dans les partis, sauf dans la presse radio ni télé, qui ne nous informe plus, sauf sur le sport, pour le reste, vous irez voir sur internet qui est devenu la meilleure source d'information... Pendant que le PS défend un spécialiste de l'énergie, même des députés de gauche de son propre camp déclarent en rigolant :
«RTE, recycle tes élus! »,
« Si la droite avait fait cela, j'aurais crié au conflit d'intérêt ! », et pour un autre,
« Je ne comprends pas que le gouvernement accepte ! C'est une confusion des genres grave ».

Les membres de la droite avaient dénoncé un conflit d'intérêt majeur dès le mois d'avril. Le gouvernement a donné son accord à cette nomination qui irrite aussi bien la droite que la gauche.

- Dans un communiqué Eric Berdoati, délégué national des Républicains (LR) écrit, « Avec la nomination de François Brottes à la tête de RTE, François Hollande s'inscrit dans la tradition socialiste de la République des copains. Sans hésitation aucune François Hollande trahit une nouvelle fois l'anaphore ‘Moi Président.../...La République exemplaire n'est plus qu'un vague slogan de campagne devenu avec le temps bien encombrant pour le Président Hollande! ».

Fabienne Keller, sénatrice LR, spécialiste sur l'énergie, déclare dans le Scan: «Je suis très étonnée par le profil retenu. Son prédécesseur était un technicien-ingénieur, l'anté-prédécesseur était aussi un grand professionnel. François Brottes c'est un profil politique, même politicien ».

Julien Bayou, porte-parole d'Europe-Ecologie-Les Verts déclare, « C'est très gênant quand on voit les positions qui ont été les siennes », et il l'accuse  «mélange des genres », en raison de  son indulgence en faveur d'EDF.

Pour François Bayrou, Président du MoDem,  la nomination de François Brottes cache un conflit d'intérêt, et il déclarait sur RTL, « Cette décision est profondément malsaine. Un député, qui plus est un député président d'une commission, un député qui a porté un très grand nombre de textes, d'amendements concernant l'électricité, concernant EDF, va se retrouver à la tête d'une filiale d'EDF pour laquelle il aura lui-même fixé les règles et naturellement avec le pouvoir et les avantages qui vont avec. (...) Ceci est insupportable ».

Pour les Républicains, « La République exemplaire n'est plus qu'un vague slogan de campagne devenu avec le temps bien encombrant pour le président Hollande! »

La députée PS et ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho a déclaré à l'AFP, « j'espère que François Brottes ne sera pas celui qui organisera la privatisation partielle de RTE, un fleuron du réseau énergétique, alors que ce projet est dans les tuyaux depuis plusieurs mois ».

La sénatrice LR Fabienne Keller, « le gouvernement rompt avec une tradition qui voulait que la présidence de RTE soit occupée par un expert dont le profil est technique ».

Florian Philippot, le vice-président du Front national déclare dans le Scan, « Ce n'est pas tant cette nomination qui m'interpelle que ses conditions et cette mission de six mois pour échapper à une législative partielle. La peur de se confronter aux urnes amène à des petites bidouilles pas très dignes ».

Un professionnel du secteur déclare lui, « il fait partie des parlementaires les plus compétents. Mais ce n'est pas suffisant pour être légitime sur un poste aussi technique. Il n'est pas non plus réputé pour être très favorable à l'ouverture à la concurrence. Il faudra juger sur pièce. » « L'accusation de conflit d'intérêts n'a aucune justification. Comme parlementaire et comme président de la commission des Affaires économiques, il a traité toutes les grandes questions économiques sans être lié à aucun groupe d'influence. François Brottes a été ainsi l'un de ceux qui a combattu la séparation entre EDF et RTE ».

Pour Denis Baupin EE-LV,  « je ne vois pas d'incompatibilité, il a indéniablement les compétences pour le job. (...) Il a incontestablement les compétences, » pour diriger RTE.

Pour Frédérique Massat (PS), « sa légitimité et sa technicité ne font pas débat, » il est vrai qu'elle pourrait remplacer François Brottes à la tête de la commission.

Le frondeur PS Daniel Goldberg déclare qu'« un élu n'est pas un fonctionnaire. (...) Je ne vois pas le problème» : «Dans l'autre sens, oui, il y aurait un problème, si un cadre de RTE ou le dirigeant d'une entreprise qui vivait de la commande publique, intervenait à l'Assemblée ».

Un socialiste, qui, on l'ignore, déclare que c'est « une porte d'entrée de tous les lobbies industriels de l'énergie », et il juge cette nomination « honteuse et hallucinante ». Un parlementaire est cadré sur les activités qu'il peut exercer pendant son mandat. « Un haut fonctionnaire ne peut pas exercer tous les postes dans le privé selon ses précédentes fonctions. Mais là il existe un vide qui interroge ».

Pour le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, « cette polémique n'a pas de fondement, » qui précise qu'il a porté la loi instaurant la trêve hivernale. Ben voyons, il y en a qui ont été accusés lors du COMOP sur les antennes de conflit d'intérêt pour moins que cela, même quand il n'en avait aucun, il ne faut quand même l'oublier et le rappeler.

Les députés LR Daniel Fasquelle et Laure de La Raudière demandent, une « commission de déontologie ad hoc vérifie l'absence de conflit d'intérêt ».
Là on croit rêver, il y a de quoi rire avec Laure de la Raudière, qui a été gérante de deux sociétés dans le domaine des télécommunications, raisons pour laquelle elle a tout fait pour TORPILLER la loi Abeille, et proposer des amendements en faveur du Lobby des Télécoms, puisque certains des opérateurs étaient aussi ses clients, il est nécessaire de le préciser. Elle s'est même opposée à des mesures protection des enfants contre l'exposition aux ondes radioélectriques. Tous les sénateurs et sénatrices qui ont émis des amendements en faveur du lobby des télécoms, et qui ont tenté de démolir la loi Abeille sont listés sur mon sujet 305. Il ne fait aucun doute que lors des prochaine élections, certains ne seront pas rééélus aussi bien à droite à qu'à gauche.
 

3°) Manoeuvres électorales.
Le PS ne conteste pas dans son communiqué une nomination préparée. Selon François Bayrou, cela a été préparé « depuis des mois et des mois en catimini afin d'éviter une élection partielle ». En nommant le député « parlementaire en mission » quelques mois avant, il n'y aura pas d'élection partielle dans la circonscription, et c'est son suppléant qui prendra la suite. François Brottes avait été nommé le 19 février 2015, « député en mission » par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité. Le code électoral prévoit qu'un député peut cumuler sa mission avec son mandat pendant 6 mois. Si elles est prolongée au-delà de 6 mois, le code électoral prévoit qu'il soit remplacé automatiquement par son suppléant, sans élection partielle. Cette date limite correspond au 19 août. Il suffit donc de prolonger sa mission de quelques jours pour éviter une élection partielle. Il ne prendra ses fonctions à RTE que le 1er septembre 2015, soit 6 mois et 10 jours après le début de sa mission. Il faut savoir que le PS a perdu toutes les dernières élections partielles contre la droite et même le FN, mais la presse radio télévisée en a très peu parlé, ce qui fait que beaucoup de français l'ignore.

En 2014, Pierre Moscovici était ministre des Finances, puis il a été nommé commissaire européen aux affaires économiques. Sauf qu'il fallait respecter un délai de 30 jours à compter de son départ du gouvernement pour qu'il redevienne parlementaire, et puisse être nommé « en mission ». Cela était impossible puisque Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait déjà composé son équipe. C'est la raison pour laquelle il y a eu une partielle dans le Doubs, et que le  PS a remporté de justesse contre le FN. Un député PS a déclaré « l'avantage par rapport à Mosco, c'est que cette fois, on maîtrise les dates de nomination. On va prolonger hypocritement la mission de Brottes pour qu'elle dure jusqu'au 31 août ».

Une autre affaire risque aussi de faire des vagues un jour ou l'autre, c'est la nomination de la numéro 2 de France Télécom à la tête de France Télévision. Cette nomination passe très mal aussi, car les télécoms ont infiltrés toutes les institutions de l'état.
 

4°) En conclusion.
Il n'est pas certain que ce slalom améliore la cote de popularité du PS qui va continuer à s'effondrer, en raison d'une accumulation de décisions en faveur de l'industrie, et même de l'espionnage de la vie des français. Les parlementaires et ministres de gauche ont juste oublié un détail, c'est que quand ils seront virés aux prochaines élections, ils seront eux aussi victimes des décisions qu'ils ont prises en faveur de l'espionnage.



 
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