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332°) Colloque de l'Assemblée Nationale du 11/02/2016
sur les EHS avec les députés Laurence Abeille et Michèle Rivasi.

Colloque "POUR LA RECONNAISSANCE DE L’ÉLECTROSENSIBILITÉ"


14h10 - Intervention d’ouverture de Laurence Abeille

Députée écologiste du Val-de-Marne

colloque assemblée nationale EHS, ouverture par la député Laurence Abeille

Pr Pierre Le Ruz                                                Pr Van Der Vorst                                       Député Laurence Abeille

Bonjour à toutes et tous,

Avant toute chose, je vous demanderai de bien vouloir éteindre vos téléphones portables.

Merci d’être venus aussi nombreux, nous avons dû clore les inscriptions il y a plus d’une semaine, le nombre maximum d’inscrits ayant été atteints, preuve, s’il en fallait encore une, que la question de l’électro-hypersensibilité intéresse très largement et qu’il s’agit d’une véritable préoccupation de santé publique.

Et pourtant, le Ministère de la santé est très en retrait sur cette question, c’est pourquoi nous avons voulu remettre le sujet sur la table avec ce colloque, et je remercie Michèle Rivasi, députée européenne, de l’avoir organisé à mes côtés.

Nous vous présenterons en fin de colloque un appel pour la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité, déjà signé par plusieurs dizaines de médecins et de professionnels de santé, que nous souhaitons – souhaitions – remettre au ministère de la santé mais qui n’a malheureusement pas donné suite, malgré de nombreuses relances. Croyez-en notre ténacité, à moi et à Michèle Rivasi, pour porter ce sujet avec conviction.

Vous le savez sûrement, je m’intéresse depuis le début de mon mandat de député, depuis 2012 donc, à la question de l’encadrement de l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Après 3 ans de travail long et fastidieux, j’ai réussi à faire adopter avec le groupe écologiste la « loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».

Cette loi ne règle pas tout, mais c’est une première étape, qui va dans le bon sens, et qui a permis d’introduire la question de l’exposition aux ondes électromagnétiques dans le débat parlementaire.

L’adoption de cette loi a été chaotique :

– Le groupe écologiste a mis à l’ordre du jour en janvier 2013 un premier texte, dont j’étais l’auteure et la rapporteure, relatif à l’application du principe de précaution aux risques résultant des ondes électromagnétiques. Ce texte était plus ambitieux que celui adopté définitivement, mais il a été rejeté.

– En janvier 2014, nous avons mis à l’ordre du jour un nouveau texte, issu de réflexions menées durant toute l’année 2013. Ce nouveau texte, adopté définitivement en 2ème lecture en janvier 2015, est issu de plusieurs travaux : Notamment le rapport de MM Girard, Tourtelier et Le Boulèr de décembre 2014 qui recommande l’adoption d’une loi pour réguler l’implantation des antennes-relais, tout en pointant la difficulté à légiférer dans « l’incertitude scientifique ».

En octobre 2014, l’ANSES a remis son rapport actualisé sur les radiofréquences et, comme en 2009, insiste sur la nécessité de limiter les expositions, notamment chez les plus jeunes. Entre temps, le COPIC – issu du Grenelle des ondes – a également rendu ses conclusions, avec comme principal message celui de mettre en place une procédure transparente d’installation des antennes-relais, combinant information des riverains et concertation, notamment avec les élus.

Toutes ces réflexions ont abouti à l’adoption de cette loi, dont nous attendons depuis un an les décrets d’application ! En effet, si cette loi a été adoptée, les dispositions qu’elles comportent ne sont toujours pas effectives, malgré mon insistance auprès du ministère pour les décrets soient publiés rapidement !

Si cette loi ne comporte rien de particulier sur l’électro-hypersensibilité, malgré mon souhait d’intégrer des dispositions sur ce point, l’ensemble de la loi vise à limiter l’exposition aux ondes, elle est donc un premier pas bénéfique pour les personnes souffrant d’électro-hypersensibilité.

Quelques mots sur les dispositions de cette loi :

– Le premier, c’est d’inscrire dans notre corpus législatif un principe nouveau, celui de la sobriété en matière d’exposition aux ondes. Ce principe est le fondement même de ce texte. Il vise à limiter autant que possible l’exposition aux ondes tout en assurant une bonne qualité de service.

– Le second objectif est d’instaurer une procédure transparente et concertée lors de l’implantation d’antennes-relais. Cette nouvelle procédure reposera en partie sur le maire, qui est « remis dans la boucle ».

– Cette loi prévoit également une définition et une procédure de traitement des points atypiques. Les dispositions de cette loi permettront grâce à des calculs basés sur une moyenne nationale – qui est rappelons-le à 1 V/m – d’identifier les points qui dépassent substantiellement cette moyenne et de les traiter.

– Cette loi apporte également des réponses sur d’autres sujets, notamment sur l’exposition liée au téléphone portable. La loi incite ainsi à l’utilisation du kit mains-libres : la publicité pour les téléphones portables doit désormais être accompagnée d’un message de prévention, et la publicité ne peut plus montrer une personne téléphonant avec un portable collé à l’oreille.

– Les mesures concernant le WIFI ont malheureusement été largement modifiées au Sénat. Subsiste dans la loi l’interdiction du wifi dans les crèches. Un regret cependant, nous étions nombreux à souhaiter que cette interdiction s’étende à la maternelle et au primaire…

Vous le voyez, cette loi est un premier pas, et s’il était indispensable qu’elle soit adoptée, cela ne nous empêche pas de continuer à porter le sujet ! C’est bien pour cela que nous sommes réunis aujourd’hui !

Bon colloque à tous !



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Laurence Abeille et l’eurodéputée Michèle Rivasi, co-organisatrices du colloque sur la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité – Assemblée nationale, 11 février 2016

La députée et l’eurodéputée écologistes Laurence ABEILLE et Michèle RIVASI ont organisé pour la première fois à l’Assemblée nationale un Colloque sur les impacts sanitaires des ondes électromagnétiques. Le rapport sur l’électro-hypersensibilité que doit produire l’ANSES suite à l’adoption de la Loi Abeille se fait toujours attendre et a plusieurs mois de retard. De même que les décrets d’application de certains articles de la Loi Abeille du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Il y a urgence à agir dès aujourd’hui, car face au déploiement actuel des objets connectés, les expérimentations de la 5G pour la téléphonie mobile et toujours plus de wifi dans les lieux publics, nous sommes plus que jamais entourés d’un « brouillard d’ondes ». Fin Août dernier, un tribunal a reconnu un handicap à 85% à une femme souffrante d’électro-hypersensibilité.

Le médecin expert ayant suivi cette femme, Pierre Biboulet, était présent lors du Colloque et a expliqué les constats alarmants qu’il a fait lors du suivi médical de cette femme, et l’impossibilité de nier le handicap qui était le sien, lié au syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques.

Avec ce Colloque, lors duquel de nombreux médecins et professionnels de santé étaient présents, et pour lequel beaucoup d’inscriptions ont du être refusées faute de place, l’ensemble des intervenants ont remis ce sujet majeur de santé publique sur la table et ont appelé le Ministère de la santé à agir. L’impact des ondes électromagnétiques sur la santé est réel, les médecins et chercheurs présents l’ont démontré, et constaté. Ils demandent à être entendus et aidés pour mieux comprendre et soulager cette maladie.

Pour Michèle RIVASI, députée européenne et spécialiste des questions de santé publique :

« Le Ministère de la Santé ne peut plus nier ce problème majeur de santé publique ; c’est un scandale sanitaire similaire à celui de l’amiante ou du tabac qui est en train de se produire mais la différence, c’est que nous sommes tous exposés aux ondes, donc notre santé à tous est affectée de façon plus ou moins grave par les ondes… pour certains , la goutte de trop a déjà eu lieu ! Le phénomène de l’electro hypersensibilité est grandissant et il doit être reconnu. Aujourd’hui, nous lançons un Appel, avec 50 médecins et professionnels de santé comme premiers signataires, qui ont reçu des personnes électro hypersensibles et sont démunis pour les soigner. Cet appel demande la reconnaissance de l’électro hypersensibilité comme un handicap et d’abaisser l’exposition
générale de la population pour prévenir de nouvelles maladies liées aux ondes. J’espère vivement que le Ministère de la Santé se saisira rapidement de cette question ! »

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Colloque "POUR LA RECONNAISSANCE DE L’ÉLECTROSENSIBILITÉ"

Assemblée nationale - Salle COLBERT, 126 rue de l’Université, Paris 7e

Organisé par Laurence ABEILLE, députée à l’Assemblée nationale et Michèle RIVASI, députée européenne

 

Entrée libre et gratuite mais inscription obligatoire avant le 4 février. En raison des règles de sécurité, sans inscription avant le 4 février, l'accès à l'Assemblée nationale sera refusé.

Avec le déploiement actuel du compteur électrique Linky, les expérimentati ons de la 5G pour la téléphonie mobile et toujours plus de wifi dans les lieux publics, nous sommes plus que jamais entourés d’un « brouillard d’ondes ». Dans le même temps, un tribunal a reconnu un handicap à 80%chez une femme souffrant d'électro-hypersensibilité . C’est pourquoi il nous semble indispensable de remettre ce sujet majeur de santé publique sur la table, et de s’adresser plus parti culièrement aux médecins et professionnels de santé.

Les scientifiques et médecins qui interviendront à ce colloque sont des spécialistes du sujet et nous montrerons que les ondes électromagnétiques ont des impacts réels sur la santé et peuvent rendre certaines personnes « allergiques » à ces ondes.


14h00 - Ouverture et introduction

  • Laurence ABEILLE, députée à l’Assemblée nati onale

  • Michèle RIVASI, députée européenne

14h30 - Table ronde : l’EHS, une reconnaissance sur le plan scientifique et médical ?

  • Pr. Pierre LE RUZ – Expert européen, président de la Commission de recherche et d’Information Indépendantes sur les Rayonnements Electro Magnétiques

  • Pr. Dominique BELPOMME, cancérologue et président de l’Association pour la Recherche Thérapeuti que Anti-Cancéreuse

  • Docteur André VANDER VORST, ingénieur et physicien

  • Docteur Pierre BIBOULET, médecin expert

16h30 - Témoignages et débat : les constats de médecins, le vécu de victimes des ondes

  • Dr Béatrice MILBERT – médecin généraliste

  • Dr Alain COLLOMB – Association Santé environnement Provence

  • Catherine NEYRAND, kinésithérapeute

  • Marie-Christi ne NAHON, électro-hypersensible

  • Bruno BESSON, conjoint d’une électro-hypersensible

  • Olivier CACHARD, professeur de Droit, Université de Lorraine

  • Maitre François LAFFORGUE, avocat spécialisé dans la santé publique

17h30 - Conclusion - Lancement de l’appel de médecins et professionnels de santé : « L’électro hypersensibilité est un problème de santé publique »
Remise de l’appel à un représentant du Ministère de la santé (sous réserve)

18h00 - Fin du colloque



Vidéo - La justice reconnaît un handicap lié à l'électrosensibilité.

26/08/2015 - Durée : 01,05mn(213)



 
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