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43°) Marc Filterman adresse
une proposition de texte de loi
aux PARLEMENTAIRES.
Histoire de mettre en peu d'humour en cette période tendue et de détendre un peu l'atmosphère à la veille d'une guerre, j'ai jugé utile de réaliser ce texte de loi. Il a été proposé, après avoir constater, que les abus du lobby des télécoms qui persiste à installer des antennes relais GSM sur des lieux qui sont pourtant déconseillés par les experts de la DGS, comme les écoles, ou des établissements médicalisés. En outre, à la suite d'un dossier qui m'a été communiqué via une journaliste, il a été constaté des problèmes de santé anormaux, des suicides et dépressions en augmentation. C'est ce qui a motivé la réalisation de ce texte.
 
 
Marc Filterman                                                                                               Le 12 mars 2003
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Objet: proposition d'un texte de loi GSM/santé. 
Destinataire: Presse, Députés, Sénateurs, Mairie de Paris
 

                                                                   A l'attention de Monsieur le Sénateur,
                                                                   Palais du Luxembourg
                                                                   15 rue de Vaugirard
                                                                    75291 PARIS cedex 06
 

                                                                  A l'attention de Monsieur le Député,
                                                                  A l'attention de Monsieur le Président de Groupe,
                                                                  Assemblée Nationale
                                                                  126 rue de l'Université
                                                                  75335 PARIS 07 SP
 

Monsieur le Député,
Le texte de proposition de loi N°379 avait été proposé en juin 2001, dans le but de limiter l'exposition du public aux effets des champs électromagnétiques de la téléphonie mobile sur la santé, dont l'existence n'est toujours pas reconnue par les opérateurs.


No 3179 
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2001.
PROPOSITION DE LOI

relative à l'implantation des antennes relais
et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile.
(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée

par MM. André ASCHIERI, Jean-Pierre BRARD, Pierre LELLOUCHE, François LOOS, Jean-François MATTEI, Mmes MichÈle RIVASI, Sylvia BASSOT, M. Jean-Louis BERNARD, Mmes Huguette BELLO, Marie-ThérÈse BOISSEAU, MM. LoÏc BOUVARD, Jean BRIANE, Christian CABAL, Bernard CHARLES, Yves COCHET, Marc-Philippe DAUBRESSE, Léonce DEPREZ, Paul DHAILLE, Dominique DORD, Marc DUMOULIN, Charles EHRMANN, Jean-Pierre FOUCHER, Claude GAILLARD, Claude GOASGUEN, Gilbert GANTIER, Maxime GREMETZ, Hubert GRIMAULT, Michel HERBILLON, Pierre HÉRIAUD, Francis HILLMEYER, Claude HOARAU, Élie HOARAU, Robert HONDE, Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, MM. Denis JACQUAT, Christian KERT, Jacques KOSSOWSKI, Jean-Claude LEMOINE, Jacques LE NAY, Patrick LEROY, Roger LESTAS, Maurice LIGOT, Jean-Michel MARCHAND, Daniel MARCOVITCH, Pierre MENJUCQ, Pierre MORANGE, Jean-Marie MORISSET, Ernest MOUTOUSSAMY, Bernard OUTIN, Arthur PAECHT, Bernard PERRUT, Henri PLAGNOL, Jean PONTIER, Marc REYMANN, Jean RIGAL, Jean ROATTA, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Rudy SALLES, Georges SARRE, Gérard SAUMADE, Alain TOURRET et Pierre-André WILTZER,

Députés.

Le Projet de texte de loi ci-dessus a été totalement transformé pour devenir, le texte de loi ci-dessous, c'est à dire une proposition pour transformer les experts officiels de la téléphonie mobile en cobayes humains, sur lesquels devront être expérimentés les ondes du lobby des télécoms, pour vérifier si oui ou non il existe un risque pour la santé.
Le précédent texte était donc inapplicable, puisque les opérateurs ne reconnaissent pas un danger pour la santé, donc le texte de l'ex-député Aschieri était nul et non applicable. Il est donc parfaitement logique de demander des expérimentations sur les humains avant de vouloir déterminer une distance de sécurité.

 
 
                 Comme d'habitude, beaucoup de gesticulations, mais aucun résultat. Les textes présentés aux députés ou sénateurs n'ont toujours pas débouché sur quelque chose de concret, au motif selon les industriels et l'OMS, qu'il n'existe aucune preuve de l'existence des risques sanitaires des effets des champs électromagnétiques, sur la santé des individus.

C'est pourquoi j'ai jugé utile d'aborder le problème différemment pour le traiter sous un autre angle. Puisque paraît-il aucun risque n'a été observé, il est totalement illogique de vouloir faire passer une loi pour imposer un seuil d'exposition, ou encore imposer une distance minimum entre une antenne relais micro-ondes et une habitation.

Il faut d'abord mettre en évidence les risques des champs électromagnétiques pour la santé, avant d'imposer ensuite une limite d'exposition ou une distance minimum entre les antennes relais et les habitants. C'est pourquoi j'ai jugé utile de reprendre le texte de la proposition de loi N°379, pour le retransformer intégralement. Il ne faut plus proposer une limite d'exposition, mais il faut recruter des cobayes humains chez les experts et les politiques, pour les exposer aux produits de nos industriels, aux valeurs fixés par nos opérateurs, sans aucune limite de durée d'exposition. En effet, dans aucun texte officiel français, il n'est fait mention d'une durée d'exposition maximum. Il faut donc prendre des cobayes et les exposer en permanence aux produits de nos industriels aux valeurs de 41 V/m et 58 V/m, ou à 5 V/m pendant un mois entier. Ils ne pourront faire valoir la période de 6 minutes, puisque, aucun document français ne le mentionne. Il faut préciser que le fait d'ignorer volontairement la norme thermique, ainsi que la durée maximum d'exposition, qui elles sont reconnues, constitue un acte criminel délibéré.

Voici donc la teneur du texte que je vous communique, en espérant que cette proposition sera soutenue par un grand nombre de parlementaires, afin de mettre un terme à une polémique qui dure. Le texte ci-dessous ayant pour objectif de faire éclater la vérité, sur l'innoncuité des champs électromagnétiques, il ne fait aucun doute que les industriels et les politiques qui les soutiennent, ne peuvent qu'appuyer une telle proposition.

Dans l'éventualité où une telle proposition serait refusée par le législateur, les industriels et les opérateurs, cela signifierait tout simplement qu'ils reconnaissent l'existence des risques sanitaires des champs électromagnétiques pour la santé.

                         Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer Mesdames et Messieurs les parlementaires, l'expression de mes salutations distinguées.
 

                                                                                                                         Marc Filterman
 


 
 
Le 06 mars 2003
Proposition de Loi adressée par Marc Filterman à quelques députés et sénateurs.
Objet: La santé et les télécommunications.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Ces dernières années, la téléphonie mobile a connu un très important développement dans la totalité des pays industrialisés. Il y a peu de temps, objet coûteux et réservé à des activités professionnelles, le « téléphone portable » et autres moyens sans fil sont aujourd'hui très largement répandus, y compris auprès des jeunes.

Avec cette utilisation par le grand public, sont apparus des éléments d'ordre médical, mais aussi des études scientifiques sur les risques spécifiques qui sont liés à un usage intensif de ces nouveaux systèmes de communication. Des articles de presse et scientifiques font régulièrement état de données contradictoires, en soulignant cependant que des conséquences ont été observées sur le système nerveux, voire sur une augmentation de la fréquence de certaines formes de cancer, et aussi des tumeurs du cerveau.

Sans chercher à donner foi aux positions les moins alarmistes, des experts indépendants ont provoqué la création du groupe d'études Santé-environnement de l'Assemblée nationale. Ce dernier a néanmoins estimé indispensable de réunir une conférence internationale le 19 juin 2000, afin de faire le point sur ces questions.

La question de la téléphonie mobile est une question complexe puisqu'elle lie à la fois les interrogations posées par l'implantation et la mise en service de moyens de télécommunication fixes et mobiles. L'explosion de l'utilisation des téléphones mobiles, boucles locales radios et autres, oblige les opérateurs à répondre à la demande de la couverture sur l'ensemble du territoire français, et même à couvrir les zones ou village qui s'opposent à ces installations ou implantations sauvages. Aujourd'hui, la France compte quelque 40 millions d'utilisateurs et des dizaines de milliers d'antennes relais. Conscient de ces enjeux, cette proposition de loi vise à considérer dans sa globalité le problème des télécommunications sans fil en France, et les risques engendrés par son développement et son utilisation.

La loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement a inscrit pour la première fois en France le principe de précaution en rappelant qu'« en l'absence de certitude, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et techniques du moment, la menace d'atteintes graves et irréversibles doit conduire à l'adoption de mesures proportionnées à un coût économiquement supportable ».

Les diverses études scientifiques disponibles depuis un siècle sur les effets des rayonnements émis par les diverses sources de pollution électromagnétique comme les antennes relais, permettent d'apporter une réponse susceptible de favoriser définitivement toutes les inquiétudes sur la future dégradation de la santé de la population.
Au nom du principe de précaution, un certain consensus s'est établi pour que des dispositions législatives viennent préciser, dès à présent, des principes essentiels quant à l'information du public, les conditions d'implantation des sources d'émission.
Les études relatives aux conséquences biologiques des rayonnements électroma-gnétiques demeurent imprécises. Il est donc légitime de prendre certaines mesures préventives lorsque l'innocuité d'une technologie accessible au plus grand nombre est plus qu'incertaine. Cette proposition de loi préconise d'utiliser des cobayes humains parmi les parlementaires et les experts qui jugent les risques pour la santé inexistants.

 
 
En effet, l'absence d'informations précises sur les implantations des antennes relais de téléphonie mobile laisse dans l'incertitude juridique les responsables de collectivités locales et dans une certaine mesure les associations et les particuliers qui s'opposent à leur installation, les obligeant à utiliser des moyens juridiques divers. La multiplication des recours et sursis à exécution à l'égard des autorisations de travaux données par certaines communes tend à prouver la nécessité de créer un encadrement clair pour les opérateurs de la téléphonie mobile. Aujourd'hui, l'implantation des antennes n'est soumise qu'à l'appréciation esthétique de la Direction des Bâtiments de France.

La proposition de loi propose d'étudier les effets des relais sur des cobayes afin de founir  un motif aux collectivités locales, de modification du code de l'urbanisme, et la possibilité de refuser pour des motifs esthétiques, sanitaires et environnementaux ces installations. La conception de l'environnement qu'ont aujourd'hui les citoyens est large. Elle ne saurait s'arrêter à une simple nuisance «forte», mais elle inclut les notions de qualité de vie. 
Aussi, les opérateurs de téléphonie mobile doivent tenir compte de ces préoccupations, notamment en ce qui concerne la fréquence des ondes électromagnétiques, leur orientation (directe ou par réverbération), leur puissance ainsi que l'aspect esthétique général. Compte tenu de l'évolution des technologies, le groupe d'études propose que les valeurs limites soient fixées par décret. Enfin, cette proposition de loi doit permettre de protéger les particuliers, qu'ils soient locataires, propriétaires ou riverains, de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

Ainsi, de nombreuses copropriétés sont sollicitées par des sociétés de téléphonie mobile pour concéder une partie de leur toit ou terrasses, voire de leur façade, afin d'installer des équipements de relais téléphoniques. Ces propositions sont l'occasion pour la copropriété de trouver une source de revenus qui baissera d'autant les charges des copropriétaires. Or, les contrats leur sont pour la plupart défavorables. 

Aussi, la présente proposition de loi vise à encadrer les baux afin de garantir aux propriétaires et aux locataires la prise en compte des risques auxquels ils sont soumis. Il s'agit notamment de limiter les clauses exorbitantes telles que la durée des baux à trente ans, l'absence de signalisation précise des équipements. D'autre part, la présente proposition de loi vise à encadrer les risques liés à l'utilisation des téléphones portables cellulaires. Différentes enquêtes ont mis en évidence des troubles rapportés par les utilisateurs de téléphonie mobile. Ainsi, les conclusions du rapport du National Institute for Working Life suédois déterminent des symptômes généraux (maux de tête, difficultés de concentration, perte de mémoire, fatigue, troubles du sommeil).

Il ne s'agit pas d'interdire l'utilisation des appareils mais de faire figurer les mises en garde à l'image de la législation sur le tabac et sur l'alcool. Contrairement à ce qui se passe dans les pays anglo-saxons où des précautions sont prises vis-à-vis de ces appareils, en France, le public et les médias s'en tiennent généralement à ce que disent les opérateurs qui assurent l'innocuité la plus totale de ce mode de communication, en violation du principe de précaution sanitaire.

C'est pourquoi il apparaît essentiel de protéger les consommateurs d'une utilisation massive et de les prévenir de l'absence de certitude scientifique sur le sujet par la publication d'un message obligatoire sur les notices d'utilisation et les emballages.
L'OMS s'est d'ailleurs saisie de ce dossier. Elle a chargé, en 1998, le Centre international de recherche contre le cancer de coordonner une vaste étude épidémiologique dans treize pays, dont la France. Les conclusions de ce travail scientifique ne pourront être connues qu'en 2003. Pour sa part, la France a lancé le programme de recherches COMOBIO, dont la durée est de deux ans. Enfin, il convient de souligner qu'un groupe de travail interministériel sur les radiofréquences a été mis en place à la demande du Premier ministre. Afin de lever des interrogations, le recours à des experts indépendants des industries, et l'utilisation de cobayes humains pour tester l'innocuité des produits des industriels, constitue la seule voie d'investigation crédible. 
 
 

 
 

ASSEMBLEE NATIONALE
PROPOSITION DE LOI
VISANT à tester sur des COBAYES HUMAINS,
les systèmes de téléphonie mobile et de télécommunication sans fils,
créés par l'industrie des télécommunications

Article 1er

Objectif : La présente loi vise à constituer un groupe de cobayes témoins, qui sera exposé aux champs électromagnétiques générés par les systèmes de télécommunication. L'objectif est de vérifier si des effets sanitaires apparaîtront sur les cobayes humains au cours des expérimentations. Si ces effets sont nocifs pour les cobayes, ils le sont aussi pour la population.

Article 2

Cobayes : Un groupe témoin sera constitué à partir des cobayes qui seront sélectionnés en priorité parmi les dirigeants des opérateurs et des industriels, et parmi les experts et les hommes politiques, qui soutiennent à partir des études scientifiques en leur possession, que les champs électromagnétiques ne représentent aucun risque pour la santé. Ces études confirmant leurs affirmations, il n'y aura donc aucun risque pour leur santé, lors d'exposition à ces champs électromagnétiques.

Article 3

Niveau d'exposition : Les cobayes seront soumis lors des expérimentations à des niveaux d'exposition qui ont été fixés par les membres de l'industrie des télécommunications et leurs associations, et qui sont stipulés dans le Document 399X0519 - 1999/519/CE: Recommandation du Conseil, du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) - Journal officiel n° L 199 du 30/07/1999 p. 0059 – 0070 - Les valeurs retenues sont :
 
SYSTEMES  GSM   DCS   UMTS 
FREQUENCES  0925 / 0960  1805 / 1880   2110 / 2170 
Champ électrique  41 V/m  58 V/m  61 V/m
Champ magnétique  0,11 A/m  0,15 A/m  0,16 A/m
Champ magnétique  1,3 mG  1,9 mG  2,0 mG
Densité de puissance  04,6 W/m²  09,0 W/m²  10,0 W/m² 
Densité de puissance  460 µW/cm²  900 µW/cm²  1000 µW/cm² 

Article 4

Durée d'exposition : Aucun document officiel français, venant de l'Assemblée Nationale, du Sénat, de la DGS, ou des rapports d'expertise de mesure des niveaux en réel sur le terrain, ne mentionne une quelconque durée d'exposition. Lors des expérimentations les cobayes pourront donc être soumis sans contrainte de durée aux niveaux d'exposition fixés dans l'article 3, par les membres de l'industrie des télécommunications. Les cobayes pourront donc être exposé en corps entier, aux seuils de puissance stipulés à l'article 3 des sources d'émission ci-dessus, de façon permanente, pendant plusieurs heures par jours, par semaines, ou par mois, aux durées ci-dessous :
41 V/m pendant une semaine - 5 V/m pendant 1 mois - 1 V/m pendant 1 an, 24/24h
ou pendant 10 heures par jours aux valeurs et durées :
41 V/m pendant une semaine - 5 V/m pendant 1 mois - 1 V/m pendant 1 an, 10h/jour

 
 

Article 5

Les expérimentations sur les cobayes ne pourront se faire qu'avec du matériel de télécommunication destiné à une exploitation en réel sur le terrain. L'utilisation de matériel de simulation des systèmes de communication sera strictement interdit, pour éviter une élimination des sous-produits (ELF: extrêmement basses fréquences, non prise en compte dans les études des industriels) générés par ces systèmes.

Article 6

Protections: Les cobayes ne pourront en aucun cas utiliser des moyens ou vêtements de protection, destinés à limiter l'impact des champs électromagnétiques sur leur santé, lors des expérimentations. Ils ne pourront utiliser aucun médicament de confort.

Article 7

Retrait: Les cobayes sélectionnés pour ces expérimentations, ne pourront prétendre à aucun prétexte pour se retirer des expériences en cours, sauf en cas de force majeur, problème de santé sérieux, accident ou décès.

Article 8

Analyses: Les cobayes accepteront de se soumettre à une expertise médicale indépendante permettant d'évaluer les dommages sanitaires éventuels. Ils accepteront de se soumettre à des analyses de sang et de salive, numération globulaire, mesures des taux de pH et de rH2, tests de vigilance et décisionnel.

Article 9

Anonymat: Afin de se conformer à un minimum au secret médical, les analyses seront numérotés, sans mention nominative, afin de garantir un minimum d'anonymat.

Article 10

Effets : Si des effets nocifs sont constatés sur la santé des cobayes, les niveaux des sources d'émissions devront être divisés par deux jusqu'à leur disparition totale, mais en augmentant les durées d'exposition, afin de respecter les conditions réels d'exposition des personnes qui habitent en face ou en-dessous de ces antennes relais, qui sont déjà opérationnelles sur tout le territoire.

 
 

Article 11

Délai: Les experts remettent dans un délai de 16 mois, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi,  dans les mêmes conditions, une expertise des résultats médicaux suite aux expositions des cobayes.

Article 12

Risques : En cas de risques sanitaires avérés et relevés à la suite de ces expérimentations, les opérateurs devront abaisser le niveau de rayonnement de leurs équipements au seuil où la disparition des effets sanitaires aura été constaté sur les cobayes exposés. Ils devront en outre équiper leurs sites d'un indicateur visible par les habitants, type wattmètre, et d'un enregistreur horodateur (un mouchard), permettant de contrôler à tout moment, la puissance de rayonnement de leurs émetteurs.

Article 13

Intérêts : Les experts devront se soumettre à une déclaration d'intérêt public. Les expérimentations devront se faire sous le contrôle d'experts indépendants. Tous les liens directs et indirects financiers ou autres, y compris à travers des filiales étrangères, devront être mentionnés, y compris participation à des séminaires organisés par les industriels en France ou à l'étranger.

Article 14

Censure : Les opérateurs ne pourront censurer les informations et s'opposer à la divulgation dans la presse des résultats médicaux obtenus lors de l'exposition des cobayes aux champs électromagnétiques. Les résultats seront aussi communiqués sur Internet pour contourner toutes les tentatives de censure ou les pressions qui peuvent être effectuées sur les journalistes ou rédacteurs en chef. Les cobayes ne pourront interdire après expérimentation la divulgation des résultats, puisques ces derniers ne seront pas nominatifs, et noyés dans le nombre.

Article 15

Pour éviter les fraudes, lors des expérimentations, les cobayes ne devront apporter aucune modification à leurs habitudes alimentaires. Il ne devront pas compenser les pertes constatées par des ajouts de médicaments, ou nourritures fortement énergétiques.


Conclusion :
Un tel texte de loi ne pouvant que clarifier la situation actuelle, il ne fait aucun doute que les experts de l'industrie des télécommunications et les parlementaires qui les soutiennent, ne peuvent que s'empresser de soutenir une telle proposition de loi, visant à rétablir définitivement la vérité. C'est donc avec intérêt que j'attends la réponse des parlementaires concernés et volontaires pour présenter ce texte, ce qui démontrera leur intérêt pour la santé de la population, et pour les dépenses de la sécurité sociale, qui ont encore augmenté de 7 %. On se demande pourquoi. 

                                                                                                                            Marc Filterman
 



 
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