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99°) La réglementation ARCEP, oblige désormais les opérateurs
à publier la couverture précise des antennes relais GSM.

Depuis 1998, les problèmes d'interférences se multiplie dans tous les domaines avec l'arrivée des antennes relais GSM. Les problème sont très divers. On a constaté dans l'ordre des interdérences sur :
- La diffusion des chaînes de télé ou de radio,
- des dysfonctionnements sur le matériel médical,
- des déprogrammations sur des stimultateurs cardiaques,
- des dysfonctionnements sur l'électronique des voitures, qui ont nécessité leur rappel par dizaines de milliers,
- des systèmes aéronautique au point ou le territoire français a fait l'objet d'un signalement dans un rapport international, pour le brouillage des radiofréquences aéronautiques en 1999, pour mise en danger de l'aviation.

Lors d'une conférence le 28 mars 2007 au salon RF-Hyper, ces problèmes d'interférences ont été évoqués notamment sur Strabourg, et là encore, les différents services n'arrivent pas à déterminer l'origine du problème. Pourquoi ?

1°) Tout simplement parce que les opérateurs installent tout et n'importe quoi, n'importe comment de préférence.
2°) Je constate depuis quelques temps, que les cartes ne sont pas remises à jour, notamment quand les opérateurs de téléphonie rajoutent des équipements sur des sites déjà existants, comme les faisceaux hertziens, qui ne sont pas sans danger quand on est dans l'axe du lobe de rayonnement.
3°) Sur les cartes très impécises délivrées par l'ANFR, les noms des rues ne sont pas données en dehors des grandes avenues, il n'y a pas non plus les azimuts des antennes relais et faisceaux hertziens.
4°) La puissance de ces émtteurs n'est pas divulguée.

Il y a plusieurs raisons à ce manque d'information. Si elles étaient délivrées, on se rendrait immédiatement compte que les normes ne sont pas respectées, notamment pour 95 % des émetteurs installés dans les villes.
 
 

Communiqué de l'ARCEP du 2 avril 2007

COUVERTURE du TERRITOIRE en TELEPHONIE MOBILE
Les  opérateurs mobiles devront publier des cartes de couverture
dont la fiabilité sera validée par des enquêtes de terrain annuelles 

Les licences GSM renouvelées prévoient de nouvelles dispositions qui visent à renforcer la transparence en matière de couverture GSM du territoire. Ces obligations portent sur la publication par les opérateurs de cartes de couverture validées par des enquêtes de terrain.

L’objectif poursuivi par l’ARCEP est double : 
- informer le public ;
- inciter les opérateurs à améliorer la couverture du territoire. 

L’Autorité a précisé ces obligations dans une décision qui indique les modalités de publication des informations sur la couverture territoriale et fixe le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles :

1/ Chaque opérateur devra publier une carte de couverture avec une précision de 1 / 50 000 e
Ces cartes doivent être cohérentes avec les résultats des enquêtes de terrain réalisées conformément au protocole prévu dans la décision, protocole identique à celui élaboré par l’Autorité en 2001 pour l’évaluation de la couverture mobile dans le cadre de l’élaboration du programme « Zones blanches ».

2/ Les opérateurs devront réaliser chaque année des enquêtes de terrain pour vérifier la cohérence de leurs cartes
En 2007, ces campagnes de mesure conduiront les opérateurs à tester la couverture de leur réseau dans 250 cantons situés dans 11 régions de métropole (cf carte). La liste de ces cantons a été établie par l’Autorité. Dès le 1er octobre 2007, les cartes de couverture publiées par les opérateurs devront prendre en compte les résultats de ces enquêtes de terrain. Une nouvelle campagne de mesures sera réalisée en 2008, sur 250 nouveaux cantons dans les 11 autres régions.

3/ Le caractère public du protocole d’enquête de terrain permet à toute personne ou collectivité intéressée de procéder à toute enquête de couverture qu’elle souhaiterait mener en complément

L’autorité suivra attentivement la réalisation de ces opérations, ainsi que la mise en place des cartes de couverture.



 
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